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et avis qu'ils ont pu recevoir , dans l'intervalle d'une correspondance à l'autre , sur tout ce qui intéresse la tranquillité publique ; concerter leurs opérations relativement à la recherche des malfaiteurs de toute espèce dont ils auront connaissance ; se remettre réciproquement les signalements des individus prévenus de crimes ou délits , évadés de prison ou des bagnes ; et enfin s'éclairer mutuellement sur les moyens à prendre

fiour concourir à la répression de tout ce qui peut troubler l'ordre social. Art, 367 dudU décret.)

En cas d'évasion d'un militaire confié à la garde de la gendarmerie , son signalement, extrait de la feuille de route ou du jugement, est sur-lechamp envoyé par le chef de l'escorte aux brigades voisines. {Art. 4(y7dur dit décret.)

Le commandant de brigade donne connaissance aux gendarmes des ordres du jour et des signalements des individus dont la recherche est prescrite. {Art. 232 dudit décret.)

Les officiers , sous-officiers et brigadiers de gendarmerie adressent , au besoin , aux maires , pour être remis aux gardes champêtres , le signalement des individus qu'ils ont l'ordre d'arrêter. (Art. 627 dudit décret.)

Le signalement des individus arrêtés doit toujours être inscrit au bas du procès-verbal. {Art. 495 dudit décret.)

Modèle de signalement

iH. . . {noms et prénoms) , né à. . . , canton d. . . , arrondissement d. . . , département d..., taille d'un mètre... centimètres, cheveux {gris, noirs , blancs) , front (couvert ou découvert) , yeux (gris , bleus , noirs) , nez {aquilin , gros, etc.), bouche (grande, petite, moyenne), menton (rond ou pointu) , barbe (noire , blanche, claire, épaisse) , visage (ovale, rond, plein, maigre).

Il convient d'indiquer exactement tous les signes accidentels apparents, cicatrices, loupes, etc., si l'individu est estropié, borgne, boiteux, portant cheveux coupés , tresse , perruque , etc.

En arrêtant un individu , il ne faut pas se borner à lui demander ses nom , prénoms , âge , profession et domicile , et tenir pour vraie sa déclaration à cet égard. 11 est évident que le repris de justice, l'échappé des bagnes , le malfaiteur enfin se garde bien de déclarer qui il est. Il tente de tromper , pour éviter d'être conduit aux lieux où son identité serait reconnue , et dans l'espoir qu'il pourra s'évader dans le trajet déterminé par la fausse direction qu'il pense obtenir. La gendarmerie doit, par des investigations adroites , par des questions multipliées , déjouer la ruse des individus qu'elle place sous la main de la justice , et obtenir sur leur position réelle les documents nécessaires aux magistrats de la police judiciaire ou militaire.

L'établissement d'un signalement exige beaucoup de soin, car , mal pris, il est inutile à la justice , et peut être la cause d'un grand dommage pour des tiers dont la recherche n'est point ordonnée : il faut surtout énoncer les signes qui frappent la vue : ennn, il faut esquisser un portrait aussi ressemblant que possible.

Les signalem'ents isolés qui sont transmis par les officiers de police judiciaire doivent porter , écrite ou imprimée » la signature des magistrats qui les ont décernés.