TRIBUNAUX

Les tribunaux sont des corps constitués pour rendre la justice au nom de l'Empereur, et dont les jugements sont mis à exécution par les agents de la force pub1i()ue.

Il y a cinq divisions des tribunaux :

1* Les triounaux de paix et de simple police;

3* Les tribunaux de première instance et correctionnels , et les tribunaux de commerce;

3* Les cours impériales et les cours d'assises ;

4* La Haute Cour de justice;

5* La Cour de cassation.

Il y a, en outre, les tribunaux militaires, tanfrpour l'armée de terre que pour l'armée de mer, et les tribunaux de prud'hommes.

Les tribunaux de paix et de police sont composés du juge de paix et de son greffier, et, en matière de police, de ces deux fonctionnaires, et, en outre, du commissaire de police ou de l'adjoint faisant les fonctions de ministère public. Dans le cas prévu par la loi , dans les communes où le juge de paix ne réside pas, le tribunal de police est composé du maire, de l'adjoint faisant les fonctions de ministère public, et d'un greffier assermenté devant le tribunal de l'arrondissement. (\.Maire$,Jugesdepaix.)

Les tribunaux de première instance jugent en dernier ressort les diffé* rends qui ne s'élèvent pas au-dessus de 1,500 fr. , en matière civile.

Les tribunaux correctionnels jugent en première instance et prononcent les peines prévues par la loi , à raison des délits dont l'appréciation leur est soumise.

Les tribunaux de commerce jugent les matières commerciales. Ils statuent en premier ressort seulement , lorsque la somme est indéterminée ou s'élève à plus de 1,500 fr. Dans les chefs-lieux d'arrondissement où il n'a pas été créé de tribunaux de commerce , les tribunaux de première instance connaissent aussi des matières de commerce.

Les cours impériales composent le second degré de juridiction, et jugent, sur appel, les procès civils et correctionnels. Elles prononcent en dernier ressort.

Les cours d'assises sont des émanations des cours impériales ; elles prononcent en dernier ressort les peines prévues par les lois , à raison des crimes dont Taccusé a été déclaré coupable par le jury. (V. Jury.)

La Haute Cour de justice fut instituée, après la révolution de 1848, par la Constitution qui inaugura le gouvernement républicain. Elle fut composée de cinq juges et de deux suppléants , pris parmi ceux de la Cour de cassation et élus par elle, ainsi que de trente-six jurés et quatre suppléants tirés au sort parmi quatre-vingt-dix membres des conseils généraux , lesquels étaient eux-mêmes désignés par le sort parmi leurs collègues de chaque département. La Haute Cour nommait son président, qu'elle prenait dans son sein : le gouvernement nommait le magistrat appelé à exercer les fonctions du ministère public.

La Haute Cour était saisie par un décrei de l'Assemblée nationale pour