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GRIMES ET DÉLITS

Mine. — Destruction par la mind de bâtiments, magasins, ouvrages militaires, chantiers, navires ou bateaux i Tnsage de Tarmée

Mise en gage d'effets d'armement, d'équipement ou de tout autre objet confié pour le service

Mot d'ordre livré ^ l'ennemi .*.... i

Mort donnée il un cheval ou bête de trait ou de somme au service de l'armée

Mort. — Ett tas de circonstances atténuantes

Ofllcier né se présentant pas quinze jours après l'expi-.

ration de son congé ou de sa permission

Ofllcier ayant abandonné son corps ou son poste sur . territoire en état de guerre ou de siège

PEINES

Mort et dégradation.

Empr. de 6 mois ^ lan... Mort. .,

Trav. publics de 3 h 5 ans.

Ëmp. de 3 mois )i5ans..

Ovtrages par paroles , gestes on menaces envers un supérieur par un officier pendant le service ou à son occasion

Outrages k son supérieur par sous-ofQcier , caporal , brigadier ou soldat...

Oa.trages. — Si les outrages n'ont pas eu lieu pendant le service ou li son occasion ^

Pillage en bande, avec armes, bris de clôture ou violences, de denrées, marchandises ou effets. — Pônr les instigateurs et militaires les plus élevés en

grade

Id. pour les autres coupables de pillage..

Pillage en tous autres cas, en bande. ,,..

Pillage par un officier

Empr.de6moisàlan....

Destitution , emprisonnement de S fa 6 ans

Destitution, emprisonnement de 1 à 5 ans

Trav. publics de 5 fa 10 ans.

Emprisonn. de 1 fa Sans. .

Prisonnier de guerre repris les armes fa la main, Provocation fa Ta désertion

RébellioB par ■■ levl , sans afmes , envers la force armée et lei agents de l'autorité !

Rébellion par un seul avec armes

Rébellion par plusieurs sans armes

Rébellion par plusieurs eveo armes

Rébellion par nuit au moins avec armes

Recel, achat, réception en gage d'armes, d'effets d'équipement

Recel de prisonniers de guerre ou autres détenus. . . .

Reddition de place

Refus de marcher contre l'ennemi, ou de tout autre service en i)résence de l'ennemi

Refus de siéger au conseil de guerre

Révolte , iisubordinatioB , rébellion (suivant les circonstances)

Mort

Trav. forcés de 5 fa SO ans.

Réclusion de S.fa 10 ans. . .

Emprisonn. de 1 fa 5 ans et

destitution

Mort

Peine de la désertion. . . .

Emprisonn. de 8 fa 6 mois. Empr. de 6 mois fa S ans. .

Emprisonn. de d fa 6 ans. .

Réclusion de 5 fa 10 ans . .

Mort

Empr. de 6 mois fa 1 an. . .

Empr. de 6 jours fa S mois.

Mort avec dégradation

Mort

Emprisonn. de 3 fa 6 mois , destitution

Mort, travauxpublics, destitution

Art.