BRIS DE PRISON

Aussitôt que la gendarmerie reçoit l'avis qu'il y a eu bris de prison, évasion ou tentative d'évasion des détenus, le commandant de la brigade de gendarmerie se porte sur les lieux pour constater le fait et prendre les mesures nécessaires. (V. aux mots Correspondances, Prisonniers évadée des prisons et hôpitaux, § 16.)

La peine encourue par tous prisonniers qui s'évadent avec effraction des portes, fenêtres ou murailles, est, aux termes de l'art. 245 du Gode pénal, de six mois à un an de prison, sans préjudice de plus fortes peines qu'ils peuvent encourir pour d autres crimes qii'ils auraient commis dans leurs violences; ils subissent cette peine immédiatement après l'expiration de celle pour laquelle ils sont détenus.