GHA

Dans les cérémonies publiques, lorsque Tétat-major dont un officier ou fonctionnaire militaire fait partie, d'après les règlements sur les préséances, n'existe pas dans la ville où celui-ci réside , cet officier ou fonctionnaire militaire doit se réunir au plus élevé des états-majors inférieurs existant dans la localité. (Dec. du min. de la guerre du 16 juill. 1847.)