CHARIVARI

L*on désigne sous le nom de charivari, l'action par laquelle plusieurs personnes munies de chaudrons, casseroles, poêlons," etc., ou jouant sur des instruments discordants, manifestent, par un bruit injurieux, leur opposition à certains actes ou tournent en ridicule certaines personnes.

Ces attroupements sont aujourd'hui mis au rang des contraventions, et les art. 479 et 480 du Code pénal les punissent d'emprisonnement et d'une amende de 11 à 15 fr. En conséquence, la gendarmerie peut dresser procèsverbal jpntre tous les auteurs de tapage, bruit nocturne et charivari.

Les charivaris donnés aux fonctionnaires publics constituent des délits correctionnels, et non de simples contraventions de police. Les procès-verbaux qui les constatent doivent être remis au procureur impérial.

Aux termes de l'art. 479 n° 8 du Code pénal, on doit considérer comme complices, non-seulement ceux qui prennent une part active aux bruits et tapages injurieux ou nocturnes, mais encore ceux qui, par leur présence ou par leur fait, ont favorisé ou facilité la perpétration de la contravention ou du délit. Cet article est applicable à ceux dans la maison desquels le bruit s'est produit sans opposition de leur part. iOass., 23 avril 1842 cl 8 nov. 1855.)