COALITION

Par coalition, on entend la résolution prise par plusieurs personnes de ne pas faire une chose , ou de ne la faire que moyennant une condition déterminée et arrêtée.

Les coalitions les plus ordinaires sont celles : 1° entre les maîtres , pour faire baisser le prix des journées ou diminuer le travail des ouvriers; 2* entre les ouvriers, pour cesser le travail, à moins qu'il ne leur soit accordé une augmentation de prix ou de salaire.

La gendarmerie ne saurait apporter une surveillance trop grande pour empêcher, prévenir ou constater les réunions ou assemblées d'ouvriers qui troublent non seulement la tranquillité publique, mais arrêtent subitement la marche du commerce. Ces résultats déplorables, en même temps qu'ils sont préjudiciables à l'intérêt général, ne font qu'aggraver la condition des ouvriers eux-mêmes.

La coalition des maîtres tendant à baisser injustement et abusivement les salaires , lorsqu'elle a été suivie d'un commencement d'exécution , est punie de six jours à un mois de prison et de 200 fr. à 3,000 fr. d'amende {art. 414 du Code pénal) ; la coalition des ouvriers contre les maîtres , d'un emprisonnement d'un mois à trois mois, et des chefs ou moteurs , de deux ans à cinq ans. {/drt. 219, 415, 416 du Code pénal; Im des 14-17 ju.n 1791, 22 gernu, 2 flor. an xi (12 avril 1803). — V. Domestiques). »

L'art. 417 du Code pénal est applicable aux bouchers qui , par suite d'une coalition formée entre eux, ont cessé d'abattrô des bestiaux et de garnir leurs étaux , et ont ainsi contraint l'autorité municipale à élever la taxe de la viande de boucherie. [Cass., 29 mai 1840 et Sjuill. 1841.)

Lorsque , par suite de coalition , les ouvriers se réunissent dans les ateliers publics ou manufactures , et résistent avec violences et voies de fait à l'autorité ou à la force publique , la peine est plus grave. Dans ce cas, les art. 209 et 210 du Code pénal la graduent suivant ïo délit et le nombre des personnes révoltées , armées ou non armées. (V. HvbeUion,)