‹ Dictionnaire de la gendarmerieChapitre 64 sur 278 · COL · texte numérisé non relu

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Les ouvriers sont souvent exigeants, et les maîtres quelquefois injustes: il faut que la gendarmerie , avant de constater les faits et de signaler les coupables à la justice , s'attache à bien démêler l'origine de tant de prétentions diverses , à recueillir tous les renseignements sur les circonstances qui les ont fait naître. Les procès-verbaux sont envoyés au procureur impérial. (V. la loi du 28 sept, -6 oct. 1791; les arrélés du gouvernement des 9 frim. et 10 vent, an xii.)

Les lois particulières obligent les ouvriers à des formalités indispensables , par exemple à se munir d'un livret. Tout ouvrier travaillant en qualité ae compagnon ou garçon doit être porteur de son livret. (V. l'arrêté du 9 frim. an xii (1"" décembre 1803) qui détermine les mesures relatives aux ouvriers.)

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