FONTAINES

— ÊTYM. Lat. declarator, de declarare, déclarer. DÉCLARATIF, IVE (dé-kla-ra-tif , ti-v") , adj.

Termu de jurisprudence. Qui porte déclaration. Titre, acte déclaratif. On oppose déclaratif à attrilxitif : le partage entre héritiers est déclaratif de propriété, c'est-à-dire que ledroit de chaque copartageant ne dérive pas de l'acte départage, mais lui est antérieur.

— HIST. xvi' s. Le roy fist publier un nouvel edict déclaratif et limitatif de l'edict de janvier, castel- NAU, 91. Après les propos..,, aucunement déclaratifs de sa précédente protestation , dubellay, f° < 68 , dans LAci'RNE.

— ÉTYM. Lat, declarativus, de declarare, déclarer. DÉCLARATION (dé-kla-ra-sion; en poésie, decinq

syllabes), s. f. \\ 1» Action de déclarer; discours, acte écrit, par lequel on déclare. Déclaration publique, solennelle, authentique. Je lui ai fait ma déclaration que je ne pouvais être son ami, la- ROCHEP. Mémoires, dans bichelet. La déclaration que Dieu nous fait de sa volonté sur ce point est générale, quand il nous dit: la volonté de Dieu est que vous soyez saints et purs, nicolb, Ess. mor. S* traité, ch. 8. La célèbre déclaratiou de Constantin arriva l'an 3)2 de notre Seigneur, boss. Hist. i, <i. C'est une déclaration que je fais avec joie, pasc. Prov. tB. Seigneur, je vous demande la licence de prévenir, par deux paroles, la déclaration des pensées que vous pouvez avoir, mol. Princ. d'Él. ii, i. Il Déclaration des droits, manifeste où la Constituante exposa en 4 78» les droits généraux de l'homme el du citoyen. || Déclaration de guerre, acte par lequel une puissance déclare la guerre à une autre. Il Déclaration du roi , acte de la puissance royale qui expliquait, réformait, révoquait un édit ou une ordonnance. Il Mesure de police sanitaire qui a pour but de porter à la connaissance des autorités l'existence d'une maladie contagieuse sur les bestiaux. Il Déclaration de naissance, de décès, déclaration faite à la municipalité d'une naissance, d'un décès, y En matière fiscale, déclaration de la valeur sur la-

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quelle se règle la perception des droits. || Terme de contributions indirectes. Énoncé que fait un débitant del'étatdesavente. || Terme d'administration. Déclaration de cessation de fonction», déclaration faite pour obtenir le remboursement d'un cautionnement. Il 2* Terme de jurisprudence. Manifestation, faite par une personne, de la manière réglée par laloi, de sa volonté ou d'un fait qui est à sa connaissance, ou, en général, constatation d'un fait par le juge. Il Ce qui est déclaré dans un acte soit judiciaire, soit extra-judiciaire. Déclaration de changement de domicile, de dettes dans un inventaire. Déclaration de faillite, de succession vacante, d'absence, d'hypothèque. Il Terme de droit criminel. Témoignage porté devant l'officier de police ou le juge d'instruction. Il Déclaration du jury, réponse aux questions qui lui sont posées. || 3" Ënonciation, état exact, énumération. Donner une déclaration de son bien. Déclaration de frais et de dépens. || Terme de pratique. Mémoire. Produire une déclaration. || Déclaration affirmative, celle qui est faite, en cas de saisiearrêt, par le tiers saisi des sommes qu'il doit au débiteur saisi, || Déclaration censuelle, acte par lequel le tenancier reconnaissait les droits qu'il tenait du seigneur. Déclaration seigneuriale, acte récognitif que le seigneur était en droit d'exiger en cette qualité. || 4" Aveu de l'amour qu'un homme éprouve. Le jour de la déclaration arrive qui se doit faire ordinairement dans une allée de quelque jardin, tandis que la compagnie s'est un peu éloignée, mol. Préc. se. B. La déclaration est tout à fait galante, m. Tart. m, 3. Il lui fit sa déclaration de cette manière, hamilt. Gramm. s. Le vieillard fit en bégayant une déclaration tendre, volt. Zadig, <7.

— HIST. XV' s. Pour revenir à la déclaration de cest article, comh. i, 3,

— ÉTYM. Provenç. declaratio; espagn. declaract'on; ital. dichiaraxione ; du latin declarationem , de declarare, déclarer.

DÉCLARATOIHE (dé-kla-ra-toi-r'), adj. Terme de pratique. Qui porte déclaration juridiqued'une chose. Acte, sentence déclaratoire.

— ÉTYM. Déclarer.

DÉCLARÉ, ÉE fdé-kla-ré, rée), part, passé. Il 1° Dont la déclaration est faite. Les naissances déclarées à la municipalité. La guerre est déclarée. Après mille anset plus de guerre déclarée. Les loups firent la paix avecque les brebis, la font. Fabl. m , < 3. Vous me dites : Kt le moyen d'avoir un congé puisque la guerre est déclarée? Je vous répondrai aujourd'hui qu'elle est plus déclarée dans les gazettes qu'ici, SÉV. Lett. to nov, <573. || Fig. Quelle guerre plus ouverte et plus déclarée peut-elle [la religion] faire à nos passions, que de nous obliger, comme elle nous y oblige, à en arrêter jusqu'aux premiers mouvements? bourdal. 3* dim. après la Pentec Dominic. t. I, p. 373. || i' Avoué, connu. Ennemi, ami déclaré. Jalousies tantôt couvertes, tantôt déclarées, boss. Hist. m, 6. Combien d'âmes saintes et prédestinées ont souffert là-dessus les mêmes attaques que les plus déclarés impies I bouh- OAL. M' dim. après la Pent. Dont. t. lU, p. 451. Leur haine dès longtemps contre moi déclarée, rac. Bér. IV, B. De ses amants le moins déclaré était le duc d'York, hamilt. Gramm. 7. Un pécheur déclaré, sans ménagement, pour le vice, mass. àv. Conc. Les coupables soutiens de ces complots atroces Sont tous vos partisans déclarés ou secrets, volt. Catilina, i, B. Il Dans l'ancienne cour, maîtresse déclarée, maitresse en titre du roi. Lorsque Mme d'Etiolés, depuis marquise de Pompadour, fut annoncée pour maîtresse du roi, et avant même qu'elle fût déclarce, il s'empressa de lui faire sa cour, marmont. Uém. liv. IV. Il Qui s'est déclaré, qui s'est prononcé. Dî's que nos aventuriers furent déclarés [eurent déclaré leur amour] , hamilt. Gramm. 4. La cause pour laquelle Votre Ëminence est si déclarée, boss. Leit. 2BB. Elle ciel déclaré contre la tyrannie, brébeuf, Phars. v. Il y a eu, dans le paganisme, comme parmi nous, des juges intègres, déclarés, sans acception de personne, en faveur du bon droit, bourd. Pensées, t. i, p. 24 3. En public, en secret, contre vous déclarée. J'ai voulu par des mers en être séparée, RAC. Phèd. II, B.

DÉCLARER (dé-kla-ré), i'. a. || !• Faire connaître par des paroles expresses ou par quelque chose de significatif. Déclarer ses intentions. S'il était si hardi que de me déclarer son amour, il perdrait pour jamais ma présence et mon estime, mol. Am. magn. ii, 3. Moi, votre ami! ... Je vous déclare nei que je ne le suis plus, m. Uis. i, 4. C'est ce qui me fait croire qu'ils en ont bien trouvé quelque moyen que j'admire sans le connaître el que je vous

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prie de me déclarer, pasc. Prov. 7. Divers articles que je reprends et sur lesquels je vais vous déclarer quelques-unes de mes pensées, bourdal. Dim. Oel. du St-Sacr. Dominic. t. ii, p. 304. Je leur déclarerai l'héritier de leurs maîtres, hac. Athal. i, 2. Qu'est-ce donc qu'on prépare? — U est juste, mon fils, que je vous le déclare, ID. «6. iv, 2. U n'est plus temps; Il sait mes ardeurs insensées; De l'austère pudeur les bornes sont passées ; J'ai déclaré ma honte aux yeux de mon vainqueur, m. PMd. m, 4. Le mariage secret de Pierre et de Catherine fut déclaré le jour même que le czar partit avec elle pour aller éprouver sa fortune contre l'empire ottoman, VOLT. Russie, II, 4. Il le fit proclamer Auguste, sans l'avoir auparavant déclaré César, ce qui ne s'était pas encore pratiqué, flèch. Théodose, i , B Il

adéclaré, se voyant sur sa fin. Quelque enfant provenu d'un hymen clandestin? reonabd. Distrait, II, 4. Il Déclarer des marchandises à l'octroi, à la douane, dire qu'on a avec soi des marchandises sujettes aux droits. Les employés de la douane, de l'octroi demandent aux voyageurs : n'avez-vous rien à déclarer? || Déclarer un décès, une naissance, faire à la municipalité l'annonce, exigée par laloi, d'un décès, d'une naissance. || 2" Prononcer par acte public ou autrement. Déclarer un acte, un mariage nul. Déclarer rebelle, volt. Tancr. i,3. Jésus déclare heureux ceux qui participent à son ignominie; et le diable déclare malheureux ceux qui sont dans l'ignominie, PASC. /"roD. 4 4. || Être cause qu'on déclare. 11 faut qu'un fils naissant la déclare sultane, rac. Baj. ii, 3. || 8« Déclarer la guerre, annoncer par acte public que la guerre va commencer. Va-t'en, chétif insecte, excrément de la terre I C'est en ces mots que le lion Parlait un jour au moucheron; L'autre lui déclara la guerre, LA FONT. Fabl. u, 9. Il Fig. Déclarer la guerre i quelqu'un ou à quelque chose, l'attaquer. Bossuet avait déclaré la guerre à Fénelon pour le quiétisme. Ce moraliste déclare la guerre aux vices de son temps. || 4° Dénoncer. Déclarer un complot. Déclarant les complices, volt. Brutus, m, 7. || 6° Se déclarer, v. réfl. Être manifesté. La colère de Dieu se déclare, boss. Hist. ii, t. Le jeune prince parut un autre homme; touché d'un si digne objet [le péril de l'État] , sa grande âme se déclara tout entière; son courage croissait avec les périls, et ses lumières avec son ardeur, m. Louis de Bourbon. Je le vois, je lui parle; et mon cœur.... je m'égare; Seigneur, ma folle ardeur malgré moi se déclare, RAC. Phèd. Il, B. Il Apparaître, survenir. Le lendemain cela se déclara par un rhumatisme, sév. 249. L'orage se déclare , bac. Ath. m, 0. X peine fus-je vendue que cette peste, qui a faille tour de l'Afrique, de l'Asie et de l'Europe, se déclara dans Alger avec fureur, volt. Candide, ch. 42. US" S'expliquer, énoncer son intention. Il [Oreste] a parlé, madame, et Pyrrhus se déclare, bac. Androm. m, 3. Oui, TOUS serez content, je vais me déclarer, ID. Baj. IV, 8. Il n'y a qu'à l'entendre s'en déclarer [s'en expliquer] à son peuple par la bouche du roi prophète, dans les termes les plus énergiques et les plus formels, bourd. Pensées, t. u, p. 424. Voilà l'opinion où nous sommes; et si la pudeur nous empêche do nous en déclarer ouvertement.... ID. ib. p. 4 4 7. Napoléon salijfail se déclare : Soldats, dit-il , la seconde guerre de Pologne est commencée, sêgur, Hist. de Napol. vi, 4. || Fig. Se dit des choses dont la nature devient manifeste. L'hiver se déclare. Le 6 novembre, le ciel se déclare; son azur disparaît; l'armée marche enveloppée do vapeurs froides; ces vapeurs s'épaissi.ssent; bientôt c'est un nuage immense qui s'abaisse et fond sur elle en gros flocons de neige, ségur, Hist. de Napol. IX, 44. Il Se déclarer, avec un nom ou un adjectif, se donner la qualité de. Ils annoncent devant les prêtres et les docteurs ce Jésus dont ils n'osaient auparavant se déclarer les disciples, mass. Kysl. Pentecôte. \\ Déclarer son amour. J'allais me déclarer sans l'offre d'Aristie, corn, Serlor. iv, 2. L'amour par un soupir quelquefois se déclare, ID. tb. IV, 4. Il 7° Se prononcer, prendre parti pour ou contre quelqu'un. Que Rome se déclare ou pour ou contre nous, corn. Cinna, i, 3. Il se serait déclaré ouvertement contre Genève, pasc. Prov. 48. Elle ne comprend pas que la belle-sœur se déclare pour vos ennemis, après toutes vos civilités pour elle, sÉv. Lett. 28 déc. 1073. Hippias pour qui Darius se déclara, boss. Hist. l, 8. Maxence se déclara contre Coiislantin, m. ib. it, 40. Sainte Thérèse s'est déclarée contre la durée de ces suspensions, ID. Or. s. Je sentis contre moi mon cœur se déclarer, tt.c.Ipkig. II, 4. L'armée à haute voix se déclare contre ollei

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«Ac. Iphig. V, «. Le ciel s'est déclaré contre mon arlifice, m. Baj. i, 4. La mère de Néron se déclare pour nous, id. Brit. ii, 6. Vous tous êtes déclarés contre Idoménée, fi5n. Tél. xi. Il faut entre nous deux que vous vous déclariez, volt. Olympe, V, 8. Il Se déclarer de, avec un infinitif. M. le duc d'Orléans se déclara ouvertement de vouloir la liberté des princes, lahochep. Mém. p. 14). || Absolument. ■ C'est à vous d'opter et de vous déclarer. Le destin se déclare, et nous venons d'entendre Ce qu'il a résolu du beau-père et du gendre, corn. Pompée, i, t. On attendait que les chefs de l'armée se déclarassent, FÉN. Tél. XX. On prit de si bonnes mesures qu'aucun de ses partisans n'osa se déclarer, saint- Foix, Ess. Paris, Œuvres, t. v, p. 469.

— SYN. DÉCLARER, MANIFESTER, RÉVÉLER. Faire

connaître ce qui était ignoré est la signification commune de ces mots. Etymologiquement, déclarer c'est rendre clair; manifester, c'est rendre manifeste ; révéler, c'est tirer de dessous le voile. Quand on dédire ses intentions, on les fait connaître d'une manière expresse, de sorte que la personne à qui on les déclare soit bien avertie; quand on manifeste ses intentions, on les fait voir, on les montre, de manière qu'elles seront aperçues; quand on révèle ses intentions, on les fait connaître, en indiquant qu'elles étaient jusqu'alors un secret, ce qui n'est pas impliqué dans déclarer.

— HIST. xiii' s. Ci raconte l'amant et dit Des sept ymaiges que il vit Pourtraites el mur du vergier, Dont il li plest à desclairier Les semblances et les façons, laBose, (32. Soutien la querelle du poure jeusques à tant que la vérité soit desclairiée, joinv. 30t. Lesqueles choses offrent à montrer et àdeclaerer la dite abbaesse et le convent, Bibl. des Chartes, 4" série, t. iv, p. 79. || xiv* s. Or convient il tempter à declairer ceste chose plus plenement, oresme, Eth. VIII [<4]. Il s'en ala aus consuls, et leur a descleré toute la besogne, eercheure, f" 28, verso. Il XV' s. Les manières des assauts, comment et de quoi , je le vous veux déclarer et pleinement deviser, froiss. I, I, 257. Et vous commande que les dix commandemens de la loy à vostre povoir, vous accomplissez et gardez; si vous le declareray, Jeh. de Saintrê, ch. 8. Sagece, el quel terme ou seul mot peut estre compris sapience, science et prudence, si comme cy après j'espoir à desclairier, christ, de PISAN, Charles V, m, ch. 1. Et quant j'eus entendu nature. Qui de parler plus n'avoit cure Pour ses ouvrages déclarer. Moult tendrement prins à pleurer, LA FONT. 861. Et mainte telle œuvre se fait en ce monde par imagination, comme celle que j'ay dessus deciairée, comm. i, 5. |{ xvi* s. 11 fut déclaré roturier, taillable et incapable de porter armes, mont. I, 66. Le dernier pas ne faict pas la lassitude; il la déclare, id. i, 89. Depuis cela ilz feurent ennemis déclarez, amtot, Iforius, <1. Martius déclara qu'il estoit très aise que son capitaine se contentast si amplement de luy, mais.... id. Cor. <s. Si fut esleu sans contradiction quelconque, et, aussi tost qu'il eust esté déclaré, commencea incontinent à lever gens de guerre, id. Uarius, I2. Les choses qui ensuivirent depuis, déclarèrent que ceste suspicion estoit entièrement véritable, id. Agésil. 39. Différer encores quelque temps jusques à ce que les effets contraires à ses propos le déclarassent estre invaseur,