‹ Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu; (volume 2)Chapitre 110 sur 215 · SERMENT · texte numérisé non relu

SERMENT

pour justicier les malfaiteurs, les gens diffamés de crime, avec le glaive de l'épêe et autres armes, — Le mot de sergens paraît encore dans les mandemens qui terminent les jugemens et arrêts des cours et des tribunaux.

SERMENT, attestation solennelle de la vérité d'un fait ou de la promesse qu'on sera fidèle à une obligation, ou de la sincérité d'un témoignage. Voyez aux mots : Champion, t. III, p. 208; Duel, t. III, p. 424î Epreuve, t. III, p. 4<P; Parjure, t. Y, p. 22 ; Preuve, t. Y, p. 1 38 ; Pcrgàtion canonique, t. V, p. 184» et Témoin.

SEP\RUR.E. Sauvai, dans ses Antiquités de Paris, fait mention de plusieurs redevances ridicules et humiliantes que les seigneurs de fiefs des environs de Paris exigeaient de leurs vassaux. Une d'elles consistait à venir, la veille de Noël, baiser la serrure ou le verrou de la porte du fief dominant.

SERRURIERS. Les ordonnances de police, des 8 novembre 1780 et i5 novembre 1781, pour éviter la fabrication des fausses clefs, défendaient aux ferrailleurs, sous peine d'amende, de limer ou altérer les clefs qu'ils achetaient, ou de les revendre séparément dune serrure. Les serruriers ne pouvaient travailler ni faire travailler dans les derrières de leurs maisons, ni en aucuns lieux cachés, à peine d'amende et d'être punis suivant l'exigence des cas. — Le Code pénal actuel (art. ^99) prononce la peine de l'emprisonnement de trois mois à deux ans et une amende de vingt-cinq à cent cinquante francs pour la contrefaçon ou l'altération des clefs. Si le coupable est un ser-

Page 1