‹ Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu; (volume 2)Chapitre 111 sur 215 · SERVITUDE · texte numérisé non relu

SERVITUDE

rurier de profession, il est puni de la réclusion, sans préjudice des peines encourues en cas de complicité.

SERVICE MILITAIRE. Ftfy^ Déserteur, t. III,

p. O78, et RÉFRACTAIRE, t. Y, p. 20 1.

SERVIETTES. Voyez Fouet, t. 1Y, p. io5, 106.

SERVITEURS à gages. Voy. Viol et Vol.

SERVITUDE (peine de la). « Nos rois, dit Bcaumanoir, semonc aient (appelaient) leurs sujets pour les batailles qui étaient contre la couronne. Ceux qui ne se rendaient pas à l'ordre devenaient serfs à toujours, eux et leurs hoirs. » Il y en avait autrefois beaucoup de cette espèce. Voyez Esclave, t. IV, p. 1, et Serf, t. V, p. 549.

SEVICES, du latin sœvitia, traitemens inhumains que l'on fait subir à quelqu'un, lis sont une cause de divorce et de séparation entre époux. Voyez Blessures, t. II, p. 468 ; Coups, t. III, p. 5o2, et Divorce, t, III, p. 4*5.

SHÉRIF, magistrat de police et de justice en Angleterre. — Pour assurer l'exécution des lois dans chaque comté, à l'exception de celui de Wcsmoreland et de la ville de Durham, évêché et principauté, palatine, le roi, au terme de Saint- Michel, nomme pour chacun d'eux un shérif Outre certaines fonctions politiques attribuées à ce magistrat, il est chargé de réprimer toutes (riols) émeutes populaires; de s'assurer delà personne des débiteurs, d'assister aux exécutions des criminels et de préserver leur personne des insultes de la populace. Ou peut en général considérer ses fonctions comme étant de deux sortes : midis-

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