SOULIER DE FER

géantes et de huées. On délivre à la femme un acte par lequel elle est déclarée libre et peut se marier. Il y a des beaux-frères qui, dans l'espoir de tirer quelque argent de leurs belles-sœurs , feignent d'être disposés à les épouser , et c'est pour éviter cet inconvénient, que les pères, en mariant leurs filles à un homme qui a des frères, stipulent dans le contrat qu'ils affranchiront leurs femmes gratuitement si le cas du caliza arrive : d'autres engagent quelquefois le mari , qui est au lit de la mort, à répudier sa femme. — On sent qu'en France, où le mariage est purement civil et soumis à des règles communes, le caliza ne peut avoir lieu, à moins que les Juifs français ne se punissent entre eux en secret de l'empêchement forcé d'accomplir la loi de Dieu.

SOULIER DE FER. Les Romains employaient les métaux dans leurs chaussures; mais, disent les auteurs des martyrologes, ils n'avaient des souliers de fer que pour en faire le supplice des 'chrétiens durant les persécutions : pour cela, ils les garnissaient en dedans de gros clous rougis au feu.

SOUSTRACTION, action d ôter et enlever frauduleusement une chose du lieu où elle doit être , ou de la possession de celui auquel elle appartient. Le terme de soustraction s'emploie plus particulièrement pour le détournement des papiers et titres. Dans les autres cas, c'est un larcin, un recelé, un vol, une suppression, ployez tous ces mots. — Pour les peines attachées par ialoi pénale française à la soustraction de certaines pièces, voyez Enuèvkmens, T. 111, p. /J83. Ajoulcz à ce qui est dit

4q«j spectacles,

dans cet article, que la loi prononce une amende de 25 à 5oo francs contre celui qui soustrait une pièce qu'il a lui-même produite dans un procès par écrit; le tribunal civil peut appliquer cette peine.

SPECTACLES. Ces lieux de réunions publiques ont été de tout temps soumis à une police particulière , qui est réglée par diverses lois et ordonnances. Les unes fixent les devoirs des entrepreneurs et directeurs. L'ordonnance d'Orléans, art. 24, fait défenses à tous acteurs de se vêtir d'habits ecclésiastiques, à peine de prison et de punition corporelle. — Une déclaration de Louis XIII punissait les actions ou paroles malhonnêtes de l'interdiction du théâtre, de l'amende et même du bannissement. Par l'arrêté du ier germinal an 7, relativement aux incendies , le défaut de précautions ordonnées est puni de la fermeture de la salle. L'ordonnance du 29 nivôse an 10, et l'arrêté des consuls du 12 messidor an 8, étendent et confirment les dispositions de l'arrêté de l'an 7. — D'anciennes ordonnances et réglemens, des 1 1 décembre 1672, 9 janvier 1670, 22 juin 1674, et 24 décembre 1766, faisaient au public qui fréquentait les spectacles certaines injonctions et défenses principalement relatives aux désordres, tumultes ou violences qui pouvaient être la suite dattrouoemens, encombremens des péristyles et corridors, ports de certaines armes, etc. La peine arbitraire variait depuis l'amende jusqu'à la mort, qui était prononcée dans certains cas. — L'ordonnance de l'an 10, précitée, porte plusieurs défenses et ré-

STATUE. 4o">

glemens relatifs à l'entrée et à la sortie des spectacles, à l'achat des billets, à la circulation des voitures , etc. Les peines applicables contre les infracteurs seraient aujourd'hui les mêmes que celles portées par cette ordonnance ou les lois et réglemens antérieurs auxquels elle se réfère, principalement l'ordonnance de 1769 et la loi du 19 janvier 1791. Celle-ci contient, sur l'emploi de la force armée et l'arrestation des individus assistant au spectacle, des dispositions remarquables qu'on a eu lieu récemment de rappeler; les voici : « Il n'y aura au spectacle qu'une garde extérieure. — Cette garde est essentiellement à la disposition de l'officier civil pour l'exercice de la police, et ne peut agir qu'à sa réquisition. — La garde ne pénétrera dans l'intérieur des salles que dans le cas où la sûreté publique serait compromise , et sur la réquisition expresse de l'officier de police. — Cet officier ne pourra jamais faire entrer la force armée dans l'intérieur des salles, qu'après en avoir averti à haute voix les citoyens. — Tout individu est tenu d'obéir provisoirement à l'officier public; en conséquence, tout citoyen invité par cet officier, ou sommé par lui de sortir de l'intérieur de la salle, se rendra sur-le-champ au bureau de police, pour y donner les explications qui pourront lui être demandées. — Tout individu arrêté, soit à la porte du théâtre, soit dans l'intérieur de la salle, doit être conduit au bureau de l'officier de police, qui seul peut prononcer sur sa mise en liberté ou son renvoi devant l'autorité compétente.

STATUE. Les habitons du royaume de Tiinquin.

',o4 STATUT DE SANG.

tributaire de la Chine, ayant tué un vice - roi nommé par l'empereur, furent, par forme de punition, soumis à un tribut particulier auquel ils sont encore obligés : ce sont plusieurs petites statues d'or et d'argent, qui représentent des criminels qui demandent grâce. — Les offenses faites aux statues des empereurs romains étaient réputées crimes de lèse-majesté par la loi Julia; mais, afin d'empêcher que la majesté de ces statues ne devînt un abri pour la fraude et la violence, le sénat défendit aux débiteurs ou criminels de s'y réfugier, à l'exception de ceux qui s'évaderaient des prisons où ils seraient retenus arbitrairement par des citoyens plus puissans qu'eux. —Pour les peines attachées à un pareil délit en France, voyez Dégradation, T. III, p. 538; Outrage, T. V, p. i3; et Sacrilège, t. Y, p. 309.

STATUE, instrument de supplice. Voyez àpéga, T. I, p. 55s ; Automate, T. II, p. 1 1 1 ; Qulmadero, T. V, p. 1 7/1 ; et Sacrifices humains, t. V, p. 3o5.

STATUT DE SANG, c'est ainsi qu'on nomma, en Angleterre, le règlement d'Henri VIII, de i55cj, au sujet de la religion. Il décerna la peine du feu ou du gibet contre ceux : i° qui nieraient la transsubstantiation; 20 qui soutiendraient la nécessité de la communion sous les deux espèces; 5° qu'il était permis aux prêtres de se marier; 4°qu'onp£ut rompre le vœu de chasteté; 5° que les messes privées sont inutiles; 6° que la confession auriculaire n'est pas nécessaire pour le salut. Cette loi des six articles donna lieu à un si grand nombre d'accusations, que le roi se vit obligé de changer la peine

STELLIOtfAT. 4<>5

de mort, et de la réduire à celle de là confiscation des biens contre ceux-là seulement qui seraient coupables de la violation du quatrième statut. C'est pourtant ce même prince qui a fait le schisme de l'église d'Angleterre, et Ta entièrement séparée de la communion romaine. Sa loi atroce des six articles fut entièrement révoquée, en i5/f7, >par Edouard VI. — La théologie introduite dans la législation produira toujours des dispositions pénales outrées ou absurdes.

STELLIONAT. Sous ce nom générique, les lois romaines comprenaient toutes les espèces de fraudes et de dois qui pouvaient se commettre dans les conventions, et auxquels la loi n'avait pas donné de désignation particulière; il y avait encore steliionat, en droit romain, dans la remise d'un objet pour un autre, par suite d'une feinte ou d'un échange. Ce fait était réputé crime, et puni d'une peine extraordinaire, quelquefois même des mines.— En France on n'a considéré comme stellionataire que celui qui fait une déclaration frauduleuse de propriété ou de libération d'un bien, dans une vente, obligation ou constitution de rente. Le stellionat n'était et n'est encore poursuivi que par action civile; cependant, sous l'ancienne législation, on le poursuivait quelquefois extraordinairement et par voie criminelle : les exemples en sont fort rares. — La loi civile, tant ancienne que nouvelle, contient de véritables dispositions pénales contre les steUionataires. Ainsi ils sont contraignables par corps, même après l'âge de soixantedix ans ; ils ne peuvent être admis aux bénéfices

4of> STÉRILITÉ,

de la cession de biens, ni à la réhabilitation après faillite. — Le Code civil (art. 21 36) répute stellionataires les maris et tuteurs qui auraient consenti ou laissé prendre des inscriptions hypothécaires sur leurs biens, sans déclarer qu'ils étaient affectés a l'hypothèque légale des femmes et des mineurs.

STÉRILITÉ. Différens peuples anciens ont attaché la honte et l'infamie publique à la stérilité des femmes; c'était, en outre, chez les Juifs une cause de divorce. — Les lois de Lycurgue allaient encore plus loin , et permettaient à un mari de prêter sa femme. — Dans le royaume de Bénin , en Afrique , les femmes stériles deviennent l'opprobre de la nation , et l'on ajoute pour elles à la rigueur des travaux auxquels ce sexe est condamné chez cette nation , toutes sortes d'humiliations et de mauvais traitemens. — Chez les Anzikos et les Jaggas , autres peuples de l'intérieur de l'Afrique , on réserve les femmes stériles pour être immolées aux funérailles des grands, et il est permis à leurs maris de les tuer pour les manger.

STEWARD (grand). Lorsque la cour des pairs d'Angleterre s'assemble, dans, la salle de Westminster, pour juger un pair du royaume, le président que le roi nomme dans ces sortesd'occasions, porte le titre de Grand-Steward , dignité éminente qui n'a de durée que celle du procès. Il tient à la main un bâton long et mince , qui est la marque distin.ctive de son pouvoir éphémère. Sa place est auprès d'un trône élevé pour le roi qui n'y paraît jamais. — C'est le Grand-Steward qui fait le rap-