‹ Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu; (volume 2)Chapitre 15 sur 215 · PATURAGE · texte numérisé non relu

PATURAGE

dans son art. 1er, la disposition suivante, confirmée par une autre loi du 4 prairial an 5 : « Tous citoyens surpris en fausse patrouille, seront punis de la peine de mort » . L'art. 2 de cette loi de 1793 était ainsi conçu : « Tout homme qui sera surpris dans les rassemblemens, déguisé en femme, sera également puni de mort. » Ce genre de délit n'entraînerait point aujourd'hui une pareille peine, sauf les circonstances aggravantes et les crimes ou tentatives de crimes qui l'auraient accompagné.

PATURAGE. Ceux qui ont droit de pâturage, dans les forets de l'État, ne peuvent en user que dans les endroits que les officiers des eaux-et-forêts ont déclarés défensables, c'est-à-dire où les arbres sont assez forts pour n'avoir pas à craindre la dent des animaux : certaines espèces d'animaux, les chèvres, brebis, moutons, en sont exclues. Les délinquans sont punis par la confiscation des bestiaux trouvés en délit, et, dans le cas où ils ne poliraient être saisis, il est prononcé contre eux des amendes fixées par des régîemens particuliers, auxquels on doit se conformer dans chaque localité. Quant au délit de pâturage dans les propriétés particulières, il ne peut fournir qu'une action en dommages-intérêts. — La loi romaine voulait que le troupeau qu'on avait mené paître dans le champ dautrui, fût livré, ou qu'on réparât le dommage. — Chez les Salaminiens, on arrachait les dents à un porc qui paissait la moisson d'autrui.

PAU-LO. Voy. Pao-lo.

PAUSICAP, espèce d'instrument de supplice chez les Athéniens. C'était une machine ronde,

PAVES. ~r

dans laquelle on mettait le cou du patient, de telle manière qu'il ne pouvait lever la main vers sa tête. Voy. Cangue.

PAVÉS. Les anciens réglemens prononçaient contre ceux qui dépavaient les rues , la peine du carcan, et, en cas de récidive, les galères; les receleurs étaient condamnés à 1000 fr. de dommagesintérêts. Des peines aussi sévères étaient prononcées contre ceux qui troublaient les paveurs dans leurs ateliers, ou arrachaient les pieux mis pour la sûreté de leurs ouvrages, les bornes placées pour empêcher le passage des voitures, les bornes milliaires , parapets, etc. Toutes ces dispositions pénales sont aujourd'hui abrogées , et ces différens crimes ou délits sont punis par l'art. .^58 du Code pénal, et ceux relatifs aux vols.

PAYE SAISIE. C'était une des peines militaires chez les Romains; elle était réputée ignominieuse, et s'infligeait principalement à ceux qui quittaient leurs enseignes. On leur retranchait la paie pour tout le temps qu'ils avaient servi avant leur faute.

PEAU (arracher la). Ce supplice est un des plus douloureux à cause du grand nombre de ramifications nerveuses que l'on offense dans l'exécution. En Chine, le voleur cruel est coupé en dix mille morceaux ; mais avant cette opération, l'exécuteur attache le criminel à un poteau , lui cerne

la tête , en arrache la neau de force et l'abat sur

les yeux du patient. Voy. Écorcher vif, t. III, p. 449 î Ongles de fer.

PEAUX DE BÊTES (enfermé dans des). Plusieurs auteurs romains font foi que, sous l'empire, un des

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