VOIE PUBLIQUE

conduit bien garrotté à son couvent. On le descendit dans une fosse profonde; il y fut enchaîné par un pied; on mit auprès de lui un pain d'orge et une cruche d'eau ; après quoi la fosse fut refermée avec un large plateau de grès. Au bout de trois jours on le retira de ce tombeau pour comparaître devant quelques capucins qui s'érigèrent en cour de justice : pour engager ce malheureux à révéler les complices de son évasion, ils l'appliquèrent à la question usitée dans le couvent, et qui consistait en une espèce d'estrapade, et finirent par le condamner à être enfermé pendant deux ans dans son cachot, à en être extrait trois fois par semaine pour recevoir, à nu , la discipline avec des chaînes de fer. Ab uno disce omnes. A l'époque de la révolution les couvens et monastères furent supprimés en France ; ils ont reparu depuis ; mais l'on ne peut prononcer de vœux pour plus de cinq ans. — C'était bien aussi une espèce de vœu monastique qu'on exigeait des vestales; mais on en a déjà parlé. — Voy. Chasteté, t. III, p. 228, 229.

VOIE PUBLIQUE. On nomme voie publique les routes , les chemins, les rues, les places publiques. La voie publique est sous la surveillance de l'autorité municipale. Les maires, adjoints, commissaires de police dans chaque commune , doivent donc veiller à ce que, i°elle soit sûre; 20 elle soit éclairée dans les cas de besoin ; 5° personne n'y commette de dégradations ; /j° elle soit balayée et tenue propre; 5° on n'y laisse vaguer des furieux , des insensés, des animaux malfaisans ou dangereux; 6° dans les temps de verglas ou de neige, elle soit

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sablée ou couverte de paille, pour empêcher les accidens ; 70 il n'y soit rien exposé qui , par chute , pourrait blesser les passans; 8° personne n'y soit en danger d'être blessé par la marche trop rapide des chevaux, charrettes, voitures et carrosses; 90 la libre circulation n'en soit obstruée par le déchargement et dépôt de marchandises devant les portes des maisons et magasins; io° les boues et immondices en soient enlevées. Seront punis d'amende depuis un franc jusqu'à cinq francs inclusivement, ceux qui auront embarrassé la voie publique , en y déposant ou y laissant , sans nécessité , des matériaux ou des choses quelconques qui empêchent ordinairement la liberté ou la sûreté du passage ; ceux qui , en contravention aux lois et réglemens , auront négligé d'éclairer les matériaux par eux entreposés , ou les excavations par eux faites dans les rues et places (Code pén. , art. 47 * )•

VOIES DE FAIT. « Ce mot, dans le sens le plus étendu , désigne presque toutes les actions qui blessent une personne dans son corps, dans son honneur ou dans ses biens, ou seulement qui contrarient ses prétentions , comme violences , dommage , méfait injurieux , mauvais traitement , construction ou destruction d'ouvrages , dégradation, détérioration, innovation, spoliation, trouble à la possession, en un mot, tout ce que les jurisconsultes comprennent sous le nom d'injure réelle. Mais , dans une acception plus étroite et plus ordinaire , voie de fait se dit de tout acte par lequel on exerce , de son autorité privée, des prétentions ou des droits contraires aux droits ou aux