DE PAR LE ROI

» Il est ordonné au sieur Henri , inspecteur de police et de la librairie, d'arrêter le sieur Paviea imprimeur à Angers, ainsi que ceux qui ont pu concourir à l'impression du supplément aux lettres de YEspicm anglais, et de les conduire à la Bastille. Fait à Versailles, le 6 janvier 1782. Signé Louis, et plus bas, Amelot. »

En 1789, lorsque l'ancien régime prit fin

' qu'on voulut songer à réformer tous les

■Sus, une des principales améliorai ions fut l'ai-

franchissement delà presse, mais l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme, tout en la proclamant, annonce un frein à cette liberté. « La libre communication des pensées et des opinions, porte cet article, est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Ces abus ne furent point déterminés, et l'empire qui succéda aux différens provisoires de la révolution, ne régla point non plus cette matière complètement. Les ministres veillaient à ce qu'aucun écrivain dépravé ne mît au jour un ouvrage attentatoire aux mœurs ou aux droits de l'autorité suprême, à ce qu'aucun libraire n'exposât en vente les livres prohibés. Il y avait dans le sénat une commission dite de la liberté de la presse, à laquelle avaient recours les auteurs, éditeurs et imprimeurs qui se croyaient mal à propos empêchés dans l'impression ou circulation d'un ouvrage. Cette commission préjugeait la question de savoir si l'empêchement était justifié par Y intérêt de l'état, et, dans ie cas où elle décidait le contraire, elle provoquait une assemblée du sénat pour prononcer définitivement. Dans les premières annéesde ce régime, la censure, proscrite en 1789, était encore une chose odieuse. Sa majesté impériale blâma beaucoup, en 180O, le ministre de la police d'avoir délivré une permission pour l'impression d'une comédie nouvelle de Collin-d'ïïadeville, attendu que tout citoyen Français pouvait publier tel livre qu'il jugeait convenable, sauf à en répondre. Cependant

i3o PRESSE.

il y eut plus tard une censure et une direction de la librairie. 11 fut alors interdit de publier un ouvrage non permis, et, sans renouveler ostensiblement les extravagances de l'ancienne monarchie, le nouveau pouvoir sut mieux se faire obéir : tout le monde se tut. Enfin, en 18 14, la restauration ouvrit une carrière nouvelle, où la liberté de la presse fut de nouveau appelée, mais toujours avec restriction. La charte , art. 8 , porte que « les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté. » Ces lois se firent attendre jusqu'en 1819. Mais on prit dèslors des mesures préventives contre les publications clandestines, et de fortes amendes sanctionnèrent l'observation des formalités imposées aux imprimeurs et libraires ( loi du 21 octobre 1824 ). Les écrits de vingt feuilles et au-dessous pouvaient être soumis à la censure, et les journaux et écrits périodiques ne purent paraître qu'avec l'autorisation du roi. Les écrits réputés coupables par cette loi étaient ceux contraires à la charte ou tendans à troubler la tranquillité publique, ou enfin ceux qui blessaient les bonnes mœurs. La pénalité, sous l'empire de cette loi, ne fut pas changée, et le Code pénal fut seul appliqué. Une loi du 28 février 1817 renouvela l'obligation, pour les journaux et écrits périodiques, d'être autorisés par le roi. Même disposition dans la loi du 3o décembre 1817, pour durer jusqu'à la fin de la session des chambres de 1818. Telle fut la législation de la presse jusqu'en 1819; depuis lors sont intervenues diverses lois qui

PRESSE. ,3i

ont considérablement amplifié les moyens de répression jugés jusqu'alors trop insuffisant. Ces lois qui forment, par leur combinaison, la législation actuelle sur cette matière, sont celles des 17 et 26 mai 1819, 9 juin suivant, 25 mars 1822 et juillet 1828; cette dernière se référant aux précédentes pour tout ce qui ne serait pas contraire a ses dispositions. Voici comment la presse se trouve libre aujourd'hui sous l'empire de ces lois : i° Les mesures préventives sont toujours les mêmes, avec un surcroît de précaution, qui consiste à arrêter la publication de tout écrit de vingt feuilles et audessous, pendant les cinq jours qui suivent le dépôt prescrit par la loi du 2 1 octobre 1814, et par l'article 29 de celle du 26 mai 1819; 20 la qualification des délits contenue dans la loi du 17 mai 1819 est à la fois très-étendue et très-vague. Cette loi répute condamnables les écrits ou autres moyens de publication qui contiendraient une provocation à commettre une action quelconque réputée crime ou délit. L'article 4 mentionne particulièrement toute attaque contre l'inviolabilité de la personne du roi, l'ordre de successibilité au trône, et l'autorité constitutionnelle du roi et des chambres. L'article 8 prévoit les outrages à la morale publique et religieuse ou aux bonnes mœurs, sans autre définition ni explication. Le chapitre ni punit les offenses publiques envers la personne du roi, et le chapitre iv, celles envers les membres de la famille rovale, les chambres, les souverains et les chefs des gouvernemens étrangers. Enfin le chapitre v proscrit la diffamation et l'injure publique,

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avec plusieurs distinctions, suivant le rang et la quaîiîé des personnes; 5° la poursuite conlre les auteurs de ces délits s'exerçait, d'après la loi du 26 mai 1 8 19, devant les cours d'assises, et, par conséquent, ces causes étaient soumises à la décision du jury. 11 n'était excepté de celte disposition que les délits de diffamation verbaie contre toute personne, et de diffamation écrite contre des particuliers, lesquels étaient jugés par les tribunaux de police correctionnelle. La loi du 25 mars 1822, réglant en dernier lieu cette poursuite^ attribue le jugement des délits de la presse aux tribunaux de police correctionnelle : cette loi n'excepte que les offenses envers les chambres, qui doivent être jugées par les chambres elles-mêmes ; elle attribue aussi aux différens tribunaux le droit de connaître eux-mêmes du délit d'infidélité dans le compte rendu de leurs audiences ; 4° enfin, relativement à la pénalité, la loi du 17 mars 1827 a renchéri sur l'énormité des peines portées aux lois précé dentés, en élevant la quotité des amendes pour tous les cas. Elle dispose de plus (article 19), que les amendes et autres peines correctionnelles auxquelles la publication, vente ou distribution â\m écrit aura donné lieu, ne pourront être moindres du double du minimum, si cet écrit est imprimé dans un format au-dessous de l'in-12, ou s il ne contient pas plus de cinq feuilles, dans quelque format que ce soit. Du reste, elle laisse en vigueur les dispositions des lois précédentes, qui prononcent la peine de l'emprisonnement dans tous les cas prévus; 5° pour les journaux et écrits périocii-

PRESSE. i33

ques, ils sont délivrés de la censure et de l'autorisation, mais assujétis à des cautionnemens, variés suivant le plus ou le moins d'intervalle de périodicité. Ces cautionnemens, très-élevés, sont de 6,000 francs de rente pour les écrits périodiques paraissant plus de deux fois par semaine; dès trois quarts de cette somme pour ceux qui ne paraissent que deux fois par semaine; de la moitié pour paraître une fois par semaine; enfin, du quart, pour paraître plus d'une fois par mois. Sont exceptés ceux qui traitent des matières étrangères à la politique, avec cette condition, pour les journaux dits littéraires, de ne paraître que deux fois la semaine au plus. Il doit apparaître comme responsable, un véritable intéressé dans la propriété de l'écrit périodique, qui possède en son propre et privé nom le quart au moins du cautionnement, ou justifie qu'outre sa part dans l'entreprise il est propriétaire d'immeubles payant au moins 5oo francs de contributions directes. Cette dernière disposition, ainsi que celle de la quotité des cautionnemens, est modifiée pour les départemens. Celte position des écrits périodiques, fruit delà loi du 18 juillet 1828, a été regardée comme un bienfait, après celle où les avait placés la loi du 17 mars 1827, donnée à défaut de la fameuse loi de justice et d'amour (1), proposée l'année précédente et rejetée par la chambre des pairs. Tel est en France l'état de la liberté de la presse. Il ressemble un peu à celui

(1) Dénomination prise des termes mêmes du discours de présentation , et que l'indignation publique a consacrée par ironie.

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que dépeint le Figaro de Beaumarchais, c'est-àdire qu'on peut, sans rien craindre, faire des almanachs et des traités de géométrie. Au milieu des nombreux exemples de condamnations qui ont eu lieu pour délits de la presse, il y en a un si grand nombre qui mériteraient une mention particulière, que les bornes de cet article ne permettent pas de les citer, mais on peut dire qu'ils prouvent combien est vague et indécise la législation sur cette matière, principalement pour la qualification des délits.

Italie et Rome. Les écrits les plus licencieux sous le rapport des mœurs, les plus outrageans pour la religion, ont paru dans ce pays , où l'inquisition règne, mais d'une autre façon qu'en Espagne. Les attaques contre l'autorité temporelle et les hérésies, voilà les grands crimes qu'on y punit. Le livre coupable est exécuté à Rome avec cérémonie, et les détails de cette exécution sont faits pour en imposer à un vulgaire imbécile. <• On dresse dans une place publique un échafaud, et à trente pas un bûcher. Les cardinaux montent sur l' échafaud ; le livre proscrit est présenté lié, garotté de petites chaînes de fer, au cardinal doyen ; celui-ci le donne au grand inquisiteur, qui le rend au greffier; le greffier le donne au prévôt ; le prévôt à l'huissier ; l'huissier à un archer, et l'archer au bourreau. Ce dernier l'élève en l'air, en se tournant gravement vers les points cardinaux; ensuite il délie le prisonnier, il le déchire feuille à feuille, et trempe chaque lambeau dans de la poix bouillante ; enfin il verse le tout dans un bûcher, et le peuple, à ce signal, crie anathème aux philosophes.

PRÊT SCR GAGES. i35

Suisse. Les habitans des cantons helvétiques s© disent libres. Voici un trait qui peut faire apprécier l'étendue de la liberté de la presse chez eux. En 181 5* un Français se retira en Suisse à l'occasion d'un jugement correctionnel, relatif à un léger délit politique. Bientôt il reçut l'ordre de quitter, dans un court délai, la ville où il avait établi son domicile, pour avoir publié un écrit sous le titre d'Introduction à l'Histoire de la Suisse, dans lequel il développait des principes qui , dans les circonstances du moment, parurent dangereux. Ils étaient tels cependant que de cet exemple on pouvait conclure que si l'immortel historien de la Suisse, Jean jMuller eût vécu au dix-neuvième siècle, il n'eût obtenu dans aucun des vingt-deux cantons, la permission de publier son histoire. Voy. les articles Calomniateur, L III, p. i5o; Censeur royal, t. III, p. 192; Diffamation, t. p. III, 5o,4;- Imprimeur, t. IV, p. 192; Injure, t. IV, p. 206; Journaux, t. IV, p. 243; Libelle, t. IV, 322.

PRÊT SUR GAGE. Foyez Gag*, tom. IV, p. 109. Ajoutez à ce qui est rapporté dans cet article que dans le royaume à'Aclicm, où les droits d'un créancier sur la personne de son débiteur sont trèsétendus, les prêts sur gage sont prohibés et punis sévèrement.

PRÊTRES. D'après la croyance qui revêt les prêtres d'un caractère sacré et indélébile, il n'est pas étonnant que les administrateurs de la justice émanée du souverain, et que, dans le langage des prêtres, on nomme séculière, aient souvent reculé devant la condamnation des ecclésiastiques cou-

m PRÊTRES.

pables , ou que du moins l'exécution des arrêts prononcés contre eux ait été éludée. D'ailleurs, cette même croyance , jointe à l'esprit de corps et à cette tendance de l'Eglise à se créer une puissance indépendante, tout cela pousse les meilleurs prêtres à protéger les mauvais, et ils semblent adopter cette étrange et absurde opinion., que l'exemple du châtiment d'un prêtre, quelque coupable qu'il soit, porterait un plus grand coup à l'honneur du sacerdoce que le scandale de l'impunité. Cette opinion pouvait avoir une ombre de vérité au temps où les faits n'étaient presque jamais connus que dans les lieux circonscrits où ils s'étaient passés. Mais aujourd'hui on peut dire que le plus grand tort que les prêtres pussent faire à leur classe serait la continuation de pareilles manœuvres , dont l'odieux et le criminel retomberaient nécessairement sur tout le corps du clergé. Des exemples récens prouvent que l'autorité civile tient au moins Ja main plus sévèrement à la juste punition des prêtres criminels. On a vu, il y a peu de mois (octobre 1828) , la main du bourreau flétrir d'une marque ignominieuse les prêtres Contra fatto et Molitor , tous deux coupables d'attentats à la pudeur avec violence. Mais aussi on voit avec douleur échapper au supplice le prêtre M Ingrat, assassin d'une femme vertueuse dont il n'a pas craint de souiller le corps au milieu même des convulsions de la mort qu'il lui donnait. Lé remords ordinaire aux plus grands scélérats n'était point ressenti par cette bête féroce. La seule idée de cacher son crime à la juslice donna à M ingrat la force de dépecer sa vie-.

PRÊTRES. î3?

timc pour en jeter en divers lieux les lambeaux sanglans. Mais Mingrat était prêtre, et un prêtre voisin du lieu où s'était commis le meurtre l'avertit diton charitablement de fuir, et la force armée ne put l'atteindre avant qu'il eût passé les frontières; et quand les magistrats d'une puissance voisine (la Sardaigne) sont saisis du monstre, ils se contentent de le confiner dans une prison, malgré un nouveau crime commis sur leur propre territoire^ L'extradition des déserteurs s'opère et s'est opérée toujours facilement entre ce pays et la France ; mais, depuis cinq années, celle de Mingrat n'a point encore eu lieu. A-t-elle été refusée? IN'a-t-ellc pas été demandée? L'une et l'autre de ces questions ne pourrait être répondue dune manière honorable pour l'autorité de l'un ou de l'autre pays , et le scandale est toujours vivant. Je terminerai cet article par un trait dont le ridicule puisse faire diversion à l'horreur que produisent ceux que je ▼iens de citer : il fait voir ce qu'étaient anciennement un grand nombre de prêtres au temps où la religion florissait, dit-on , autant qu'elle a perdu de nos jours. Le parlement de Paris, ayant, en 155;, a juger un prêtre du Poitou, appelé Jean Claveau , accusé de fausse monnaie , l'interrogea en latin et en français sur la définition des mots prêtre, diacre, sous-diacre; il ne put répondre. On lui demanda ce que signifiaient les mots presbyter et salve, sancla parais ; il ne sut le dire. « Ne pouvant répondre à d'autres interrogations, lit-on dans les registres criminels du parlement, se serait trouvé plein d'ignorance et insufïisanee; la cour

i38 PREUVE.

a ordonné et ordonne que remonstrances trèshumbles seront faites au roi, sur l'ignorance, mauvaise et scandaleuse vie de plusieurs prêtres et clercs de ce royaume, qui, sous ombre dudit titre de prêtre et de clerc , se veulent soustraire de son obéissance et jurisdiction , commettant plusieurs grands crimes, sous espérance d'impunité ou de punition légère, etc., etc. »

PREUVE. Dans le moyen âge les preuves, dans les affaires douteuses, se faisaient par témoins, par serment ou par duel : il était alors difficile de faire le procès à un coupable, vu le grand nombre de témoins que la loi exigeait pour le condamner. 11 en fallait soixante-douze contre un évèque, quarante contre un prêtre, plus ou moins contre un laïque, selon l'importance du cas, ou le mérite de la personne. — Quand on manquait de preuves , si l'accusation était grave, il fallait en venir au combat; si elle ne l'était pas, tout accusé était obligé de se purger, du moins par serment, et il n'y était reçu qu'en faisant jurer avec lui des gens de sa profession, de son sexe, du moins de son voisinage, gens domiciliés, connus de l'accusateur et sans reproche : le juge en fixait le nombre; il les pouvait nommer d'office et à son choix. Quelquefois on les tirait au sort. — Ordinairement l'accusé présentait les témoins, et il était rare qu'on en laissât le choix à l'accusateur. Le nombre était plus ou moins grand, suivant l'importance du cas ou selon les présomptions qu'on avait contre l'accusé.— La preuve par serment se faisait dans une église, à certains jours, et avant midi, sur une

PREUVE. i3g

croix, sur un autel, sur le livre des Évangiles ou le canon de la messe, sur une châsse, un reliquaire ou le tombeau d'un saint. Tandis que les témoins touchaient l'objet sacré sur lequel ils faisaient serment , l'accusé étendait ses mains sur les leurs et protestait à haute voix qu'il n'était point coupable de ce qu'on lui imputait. Moyennant ces cérémonies, qui faisaient des parjures, on était déchargé de l'accusation, pourvu que l'accusateur n'insistât pas de son côté à faire preuve du contraire ; car si les témoins de celui-ci juraient que l'accusé était criminel, la preuve décisive était alors le combat, et le plus fort et le plus adroit, selon cette loi, avait toujours gain de cause. — Cette coutume venait du Nord , où les procès se terminaient par les armes ou à l'amiable ; de là elle passa en Allemagne, en France, en Bourgogne. Si l'on était accusé de meurtre, de vol, de trahison, on ne pouvait laver cette tâche que dans le sang de son ennemi, et l'on choisissait des champions pour soutenir le pour et le contre. — En 1427, Sophie, troisième femme de Jagellon, ou Uladislas V, roi de Pologne, étant accusée d'adultère, il fut décidé qu'elle se purgerait par serment et par le témoignage de quelques femmes d'honneur. Sept dames jurèrent avec la reine, et Jagellon, satisfait, lui rendit sa tendresse. En France, à la mort de Ghilpéiic, Frédégonde fut obligée de jurer, avec trois évoques et trois seigneurs, que Glotaire était le véritable fils de Chilpéric. On voit que la preuve était alors uniquement administrée par l'accusé. L'accusation était seulement portée

i>jo PREUVE.

contre lui, et n'avait pas besoin <le preuves pour subsister; mais elle était réputée vraie jusqu'à preuve contraire. On adopta depuis la méthode inverse, plus raisonnable, et qui est encore suivie. Ce fut à l'accusateur à prouver la culpabilité de l'accusé, qui, jusqu'à celte preuve, fut réputé innocent. Cependant, dans les derniers siècfes, deux causes s'opposèrent à ce que cette direction de preuve eût un effet conforme aux véritables principes de justice : la première était la question, absurdité féroce, qui prouvait que l'homme peut se placer dans certains cas fort au-dessous des bêtes; la seconde était la légèreté avec laquelle les juges accueillaient quelquefois les moindres indices pour en constituer une preuve. On lit dans Beccaria: « Le parlement de Toulouse a un usage bien singulier dans les preuves par témoins. On admet ailleurs des demi-preuves, qui au fond ne sont que des doutes; car on sait qu'il n'y a point de demivérités; mais à Toulouse on admet des quarts et huitièmes de preuves. On y peut regarder, par exemple, un ouï-dire comme un quart, un autre ouï-dire plus vague comme un huitième; de sorte que huit rumeurs., qui ne sont qu'un écho d'un bruit mal fondé, peuvent devenir une preuve complète, et c'est à peu près sur ce principe que Jean Calas fut condamné à la roue. Les lois romaines exigeaient des preuves lace meridiand clariorcs. »

Ces vices de la législation criminelle existent encore dans les pays qui n'ont pas l'institution du jury. Ce mode de jugement obvie à tous les incon venions qui naîtraient d'une loi fixant le genre