PRIX

mains, aux décrets du peuple condamnant un citoyen au bannissement, à l'exil, etc. La loi des douze Tables exigeait qu'ils fussent rendus dans les assemblées par centuries. Celui du bannissement de Cicéron était, par cette raison , contre les lois. Cependant cet orateur préféra, comme le parti le plus sûr, de revenir contre ce décret par la voie de l'abrogation , au lieu de faire intervenir en sa faveur un décret du sénat.

PRIX. Caligula , ayant fondé à Lyon une académie , imposa à ceux qui concouraient aux prix d'éloquence grecque et latine, ces conditions : Les vaincus devaient fournir à leurs dépens les prix décernés aux vainqueurs; ils étaient ensuite obligés d'effacer leurs propres ouvrages avec une éponge; enfin on les battait de verges, et ceux qui se refusaient à subir ces différentes peines étaient précipités dans le Rhône.

PROCESSION (Peine de la). On lit dans l'Histoire du duché de Valois un exemple de cette espèce de châtiment, qui consistait à faire trois fois le tour de la place publique, exposé aux huées. Voyez pour les détails, à l'article Pierres, t. V, p. n \ .

PROCUREUR. Qui gère l'affaire d'aulrui. Ce nom fut donné à ceux qui agissaient en justice au nom des plaideurs, que leurs occupations ou leur incapacité empêchaient tester eux-mêmes. Cette fonction devint, par la suite, une sorte d'office : l'érection de cette profession sous ce titre est de l'an 1619. Dès le temps de Charles V, en 1378, l'avidité coupable des procureurs du châtelet, qui cherchaient plutôt à obscurcir les droits des ci-

i48 TROCUREUR FISCAL.

toyens qu'à les défendre, et leur extrême ignorance nécessitèrent une réforme et le retranchement d'un grand nombre d'entre eux. Les mesures répressives prises depuis à leur égard, tant pour la discipline que pour la fixation de leurs honoraires, n'ont pu empêcher jusqu'à présent leur existence d'être considérée comme un véritable fléau. Ils existent aujourd'hui sous le nom d'avoués. Voy. Avoués , t. II, p. 21 4»

PROCUREUR FISCAL. C'était autrefois un officier établi dans une justice seigneuriale, pour y défendre et soutenir les intérêts du public et du seigneur, et pour y faire les fonctions que remplirent ensuite les procureurs du roi dans les justices royales.

PROCUREUR DU ROI. On nommait ainsi, dans l'ancienne organisation de la magistrature judiciaire, un officier qui remplissait les fonctions du ministère public dans une justice royale , telle qu'un bailliage, une sénéchaussée, une prévôté, etc. — L'établissement des officiers chargés en justice des intérêts publics est fort ancien. Dès le temps de la deuxième race il y avait des avoués de la partie publique , advocatus de parte pub lied : on n'en trouve des traces dans les registres du parler ment de Paris que depuis le treizième siècle. Voici le résumé des dispositions légales qui concernaient ces officiers relativement aux affaires criminelles. Le procureur du roi ne devait faire aucune poursuite pour délits ou crimes, qu'il n'y eût information et sentence de juge. Il ne pouvait assister à la visite ni au jugement d'aucun procès tant criminel

PROCUREUR FISCAL. i/j9

que civil, mais il avait le droit d'entrer, quand il le jugeait à propos, à la chambre du conseil, pour y faire les remontrances et réquisitions qu'exigeait son ministère; et, après que ses conclusions étaient prises, il devait se retirer pendant la délibération des juges : il en était de même s'il les faisait à l'audience. L'art. 8 du règlement du 22 juillet ir5^ veut que, conformément à l'usage, les gens du roi fassent leurs réquisitions à la chambre du conseil, debout, derrière le barreau, ainsi qu'ils le font à l'audience. L'art. 19 du tit. 25 de l'ordonnance criminelle du mois d'août 1670 enjoint au procureur du roi de poursuivre, sans délai, ceux qui sont prévenus de crimes capitaux, ou qui méritent une peine afflictive. Cette poursuite devait avoir lieu dans le cas même où la partie offensée aurait transigé avec l'auteur du crime. Cette disposition est consacrée par les lois nouvelles , ainsi que la suivante. Lorsqu'il y a une partie civile et que le crime est de nature à mériter une peine afflictive, le procureur du roi doit intervenir et se joindre à la partie civile. Le procureur du roi pouvait autrefois, dans le cas d'une accusation calomnieuse, être condamné aux dépens, dommages et intérêts envers les parties, et même à plus grande peine s'il y échet. Les procureurs du roi veillaient comme aujourd'hui à ce que les officiers ministériels , tels que les procureurs, notaires., greffiers, huissiers et autres, n'abusassent de leurs fonctions ou s'abstinssent de les remplir suivant les réglemens. Dans l'organisation actuelle, les procureurs du roi sont attachés aux tribunaux

1 5o PROCUREUR-GÉNÉRAL.

de première instance , et se font assister de substituts, qui porlentla parole poureuxaux audiences. Ils remplissent les mêmes fonctions qu'autrefois, mais ils ne dirigent la poursuite que des délits passibles de peines correctionnelles. Ils figurent dans l'instruction comme officiers de police judiciaire.

PROCUREUR -GÉNÉRAL. C'est le titre que porte un officier principal qui a soin des intérêts du prince et de ceux du public dans l'étendue du ressort d'une cour souveraine. Autrefois il avait pour collaborateurs des avocats-généraux, sur lesquels il n'avait que la priorité de suffrage dans les délibérations qu'ils tenaient au parquet. Lui seul donnait des conclusions par écrit dans les affaires du grand criminel. — Le procureur-général est actuellement attaché à une cour royale; il a sous lui des avocats-généraux qui ne sont que des substituts , et à qui il ne distribue que les affaires qu'il ne veut pas se réserver à lui-même. Ils sont charges de soutenir l'accusation dans les affaires qui se jugent par les cours d'assises.

PROFANATION. Acte injurieux envers un objet réputé sacré. Voy. Sacrilège et Tombeaux.

PROMENÉ. Dans le royaume de Fez, on promène le criminel , les mains liées derrière le dos , et il annonce lui-même la cause de son supplice. Il était autrefois d'usage, en France, de promener le criminel condamné à mort , autour de la ville où avait lieu l'exécution : ce préliminaire du supplice était souvent porté dans l'arrêt même de condamnation.

Promené nu. Les Lacédémoniens condamnaient

PROMESSE. i5i

ceux de leurs concitoyens qui avaient trop d'embonpoint , regardant la graisse comme une preuve de paresse et de lâcheté. La peine ordinaire était le fouet ; mais ils les obligeaient aussi à se promener tout nus pendant l'hiver, sur la place publique, età crier tout haut, qu'ils étaient justement punis; ils en usaient de même à l'égard de ceux qui manquaient de respect aux magistrats , ou qui commettaient quelque bassesse. Voy. Nu, t. IV, p.47^-

Promené sur un âne. Voyez ane , t. I, p. 328. On vient de voir récemment encore, dans les rues de Paris, un homme promené sur un âne pour s'être laissé battre par sa femme. On a lieu de s'étonner que la police ait approuvé, ou toléré , ou ignoré cet acte, pour le moins ridicule, et qui ne peut servir qu'à entretenir dans le peuple son penchant à suivre des usages qui l'abrutissent et le dégradent.

PROMESSE. Les promesses sont assimilées aux dons pour le fait de la corruption et provocation à un crime ou délit , et la loi pénale française déclare ceux qui les ont faites complices des criminels qu'elles ont excités ou encouragés. ( Gode pénal, 60.)

PROMOTEURS. On appelait ainsi les officiers chargés du ministère public dans les tribunaux ecclésiastiques , et dans plusieurs endroits ceux qui exerçaient les mêmes fonctions dans les tribunaux séculiers.

PRONOSTIQUEURS. F^z Devin, t. III, p.392.

PROSCRIPTION. Publication faite par un gouvernement, ou par un chef de parti , par laquelle

i52 PROSCRIPTION.

on décerne une peine contre ceux qui y sont désignés. Cette peine est ordinairement l'exil ou la mort. Le terme de proscription se prend aussi souvent pour ceux de bannissement et d'exil. Il n'y a peut-êtrepas de pays où iln'yaiteu des proscriptions.

Allemagne. Les tribunaux secrets appelés welimiques, établis au dix-neuvième siècle dans les provinces saxo-westphaliennes , rendaient moins de condamnations qu'ils ne prononçaient de véritables proscriptions. Cent mille bourreaux invisibles poursuivaient le coupable. Le glaive était incessamment levé sur sa tête , et le cadavre du malheureux était bientôt suspendu aux branches d'un arbre, au bord de la voie publique, afin qu'on le distinguât des coupables ordinaires. Lorsque le proscrit opposait une résistance opiniâtre, ils se servaient du poignard , et , pour s'assurer l'impunité, ils laissaient dans la plaie cette arme, dont la forme n'était que trop connue. Ils pouvaient alors s'éloigner d'un pas tranquille, à la vue de la population en silence. Il est difficile de trouver dans l'histoire un régime de terreur plus fermement établi; le défaut seul de comparution devant ces tribunaux entraînait la proscription. Dans l'ancien empire d'Allemagne, on employait la proscription à l'égard des princes composant le corps germanique. C'est ce qu'on appelait ban de l'empire. Voyez au mot Ban , t. Il, p. 277.

Angleterre. Le jugement portant condamnation - au bannissement s'appelle bill de proscription , et celui contre qui il est rendu, exoiL C'est proprement une mise hors la loi ; personne, cependant,

PROSCRIPTION. i53

n'a le droit de tuer YexoiL L'Angleterre est un des pays où se sont opérées les plus fréquentes révolutions, et ces secousses violentes, et souvent trèsprolongées , ont toujours amené entre autres maux un grand nombre de proscriptions qui consistaient à mettre à prix la tête des principaux du parti vaincu. Dans le dernier siècle , celle de Jacques- Edouard Stuart, fils aîné de Jacques II, fut mise au prix de 5,ooo livres sterling, parla reine Anne, sa propre sœur, et les communes ajoutèrent à cette somme, celle de 100,000 livres. Son fils Charles- Edouard, si célèbre par ses tentatives infructueuses pour remonter au trône de ses pères, ne cessa de vivre sous le poids d'une proscription dont les effets s'étendaient jusque dans les pays où il s'était réfugié , et notamment en France.

Espagne. Philippe II, le Néron de l'Espagne, ne se contenta pas de faire combattre, par son duc de Parme, le brave Guillaume, prince d'Orange; il proscrivit sa tête, et provoqua des assassins par l'offre de 25,ooo écus. Cet édit de proscription violait ouvertement le serment que Philippe avait fait aux Flamands ; mais il prétendit que le pape l'en avait dispensé. Le prince Guillaume, après avoir échappé à plusieurs attentats , fut enfin tué à Delft, sous les yeux de son épouse, par un Franc- Comtois , nommé Balthazar Gérard, qui cependant ne commit point cette action par l'appât du gain des 25, 000 écus , mais par zèle religieux , ce qu'il affirma au milieu des tourmens. Philippe, ne pouvant récompenser l'assassin, versa ses dons sur sa famille; il lui accorda des lettres de noblesse ,

i54 PROSCRIPTION.

qui depuis furent annulées quand Louis X1Y s'empara de la Franche-Comté.

On sait que les juifs furent plusieurs fois proscrits en masse de ce pays d'inquisition. La réaction qui vient d'avoir lieu dans ce royaume , à la suite de la révolution de 1820, a donné lieu à la proscription d'un grand nombre d'individus , dont quelques-uns ont payé de leur vie les efforts qu'ils ont faits pour mettre leur patrie sous l'empire des lois , et la guérir de cette gale honteuse du monachisme.

France. On ne peut retracer ici avec intérêt les nombreux exemples de proscription que nous offrent les temps reculés de notre histoire, lorsque les événemens plus récens du dernier demi-siècle ont causé tant de persécutions politiques dont les effets sont encore ressentis. Que les tyrans soupçonneux et cruels, dont les actes ont souillé la révolution , et qui ne faisaient qu'imiter les exemples donnés depuis long -temps par l'autorité royale, que le créateur de l'empire, jaloux del'affermissementd'un pouvoir nouveau, aient employé les proscriptions , moyen toujours odieux , et souvent nuisible , ce fut peut-être une conséquence de leur position; mais il est plus difficile d'expliquer autrement que par le faux zèle de conseillers perfides, les mesures prises en dernier lieu par un gouvernement ayant pour appui la légitimité, c'est-à-dire les lois et l'assentiment du peuple. Les ordonnances de proscription des %L\ juillet 181 5 et 27 janvier suivant, et la loi du 12 janvier 1816, sont, en France, les derniers monumens de

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celte longue série d'oppressions , don' Philippe-le- Bel donna le premier exemple , en proscrivant en masse les Templiers et les juifs. François Ier, Henri II, Charles IX , Richelieu, Louis XIV et même l'efféminé Louis XV, suivirent ses traces. Les hommes de 1792 , 93 , 94 \ les copièrent dans le sens opposé. Napoléon signala son avènement au gouvernement de l'Etat par la déportation de trente-six individus , et le bannissement de vingt. Mais ce qui distingue la proscription de 181 5, c'est qu'on agit illégalement dans le temps même où l'on proclamait l'empire de la loi. La proclamation de Cambrai avait annoncé qu'on ferait exécuter les lois contre les coupables, mais non qu'on les désignerait nominativement à la vindicte publique, qu'on les traduirait devant des juges incompétens , ou qu'on les bannirait sans jugement. Deux circonstances sont à remarquer dans l'émission des deux ordonnances. Le ministre signataire de celle du 24 juillet ( Fouché ) était régicide, ministre couvert des faveurs de l'usurpateur et chef du gouvernement provisoire. Il subit depuis la peine du talion : frappé lui-même par la loi du 12 janvier 1816, il est mort dans l'exil. L'ordonnance du 27 janvier, qui maintint tous les inscrits dans la précédente, fut contresignée par un ministre ( Barbé-Marbois ) , qui, en prenant les sceaux, avait déclaré qu'il ne les apposerait jamais à un acte contraire à la Charte : lui-même avait été , vingt ans auparavant , proscrit et déporté au 18 fructidor.

Grèce. Cet antique berceau de la liberté poli-

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tique présente les premiers exemples de proscription tant imités depuis. Les proscriptions, chez les Grecs, se faisaient avec les plus grandes formalités. Un héraut publiait qu'on récompenserait d'une certaine somme quiconque apporterait la tête d'un proscrit. Pour mieux engager à commettre ce meurtre, qu'on regardait comme un acte de dévouement , et afin que le vengeur de la patrie sût où prendre la récompense dès qu'il l'aurait méritée, on déposait publiquement sur l'autel d'un temple la somme promise par le héraut. C'est ainsi que les Athéniens mirent à prix la tête de Xerxès , et il ne tint pas à eux qu'elle ne leur fût livrée, puisqu'ils en offrirent la somme énorme de 100 talens d'or.

Pologne. La proscription y fait partie des peines légales. Elle n'a lieu que pour les crimes capitaux au premier chef, tels que les meurtres , les assassinats, et les conjurations contre l'Ltat. Si le criminel n'est point arrêté dans l'action , il n'est pas besoin d'envoyer des soldats pour le saisir. On se contente de le citer au jugement du roi et du sénat. S'il ne comparaît pas , on le déclare infâme et convaincu; par là, il est proscrit , et tout le monde peut le tuer impunément. L'ostracisme à Athènes était une véritable proscription ; les plus grands hommes en furent frappés. Thrasybule, en chassant les trente tyrans, est le premier qui ait publié une amnistie ; il a créé le mot.

Rome. L'ancienne Rome pourrait êlre appelée par excellence le pays des proscriptions. Tarquin, Camille et Coriolan furent "proscrits dès les