PROTES

Cheval-de-Rois, t. III, p. 255; Luxe, t. IV, p. 546; Maqtjerellage , t. IV, p. 569; Pierres liées, t. V, p. 71.

PROTES. Une déclaration du 10 mai 1728 étend aux protes la peine décernée contre les imprimeurs de libelles. Cette peine était le carcan pour la première fois , et sur la récidive cinq ans de galères.

PROTEST ANS, voyez Estrapade, t. IV, p. i5.

PROVOCATION. L'esprit de la loi pénale, en France, est de considérer comme complices d'un crime ou d'un délit ceux qui, par un moyen quelconque, ont provoqué à le commettre. La peine du bannissement et de la déportation est spécialement décernée contre ceux qui , dans c}es discours publics ou écrits imprimés, auront provoqué à des crimes ou complots contre la sûreté intérieure de l'Etat, même quand la provocation n'a pas été suivie d'effet. Dans ce dernier cas, il y a lieu à la condamnation résultante de la complicité. Dans le cas de pillage et de dégâts commis en réunion , ceux qui prouveraient avoir été entraînés par des provocations ou sollicitations à prendre part à ces violences, peuvent n'être punis que de la peine de la réclusion. Les chefs et provocateurs sont alors seuls passibles de la peine spécialement affectée aux crimes et délits commis dans ces réunions. La provocation est une excuse admise par l'art. 52 1 du Code pénal, en faveur de celui qui, pour repousser des coups ou violences graves, aurait causé au provocateur des blessures et même la mort.

PROXENETE. i77

PROXÉNÈTE. On appelait ainsi chez les Grecs ceux qui s'entremettaient pour les mariages ; ce nom fut aussi appliqué aux agens de corruption. Solon décerna la peine de mort contre le proxénète qui favoriserait la séduction d'une fille ou femme honnête.

PRUD'HOMMES. Autrefois, dans quelques affaires importantes, on nommait des commissaires appelés prud'hommes, choisis parmi les principaux et notables bourgeois. Ils furent plusieurs fois chargés du jugement de grands criminels. Sous la régence de Charles V, en l'absence du roi Jean , on élut un conseil de prud'hommes pour instruire le procès des partisans du coupable Marcel, prévôt de Paris, que le courageux Jean Maillard tua dans le moment où il allait livrer la porte Saint-Antoine à Charles-le-Mauvais, roi de Navarre, en 1 358.

PUDEUR (attentat a la), voyez Outrage, t. V, pag. 14.

PUISSANCE MARITALE. La loi d'Angleterre regardait la femme comme tellement soumise au mari . que, s'ils commettent ensemble ou de concert quelque délit, la femme n'est enveloppée ni dans la punition , ni même dans l'accusation : la réparation ne s'en poursuit que contre le mari. La loi suppose charitablement que, vu l'autorité de celui-ci sur sa femme, il l'a comme forcée de commettre le larcin ou autre délit. Par le même principe, le mari est responsable des outrages que sa femme a commis de paroles ou de fait. — Une distinction également remarquable en faveur des T. v. 12