PUISSANCE PATERNELLE

toute manière et même les faire mourir. La loi de Romulus, qui consacrait ce principe atroce , dut être réformée lorsque les mœurs des Romains se furent adoucies : on en recule cependant l'entière abrogation jusqu'à Dioclétien. La loi Julia (1) maintint le droit de vie et de mort dans un cas particulier : elle permit au père de l'exercer sur sa fille , lorsqu'il la. surprendrait commeltant un adultère, pourvu qu'il le fît sur-le-champ et qu'il tuât en même temps le complice de son crime. Une autre loi (2), contenue au Digeste, semble insinuer que le fils pouvait être traité de même lorsqu'il souillait la couche nuptiale de son père remarié. Un rescrit de l'empereur Constantin , placé sous le titre de patriâ Potestate au Code, atteste que les mêmes lois qui donnaient aux pères le droit de vie et de mort, leur interdisaient celui de les vendre et de leur faire perdre la liberté , plus précieuse que la vie aux yeux des Romains. Mais il faut sans doute ne rapporter ce que dit ce rescrit qu'au moyen âge de la république romaine ; car il est formellement contredit par deux textes du Code papyrien, dont l'un porte « qu'un père a droit de vie et de mort sur ses enfans, et qu'il peut les vendre quand il veut »; l'autre, que, « si un père a permis à son fils de contracter un mariage solennel, alors le père ne pourra plus vendre son fils marié suivant les lois. » D'ailleurs, un autre

(1) Lois a©, 21, 23 et 32, /)., ad tcg. Jut. de Aduiler.

(2) L. 5, F)., leg. Pomp. de Parricidiis.

PUITS. îS'

rescrit de Constantin (i) permet au père dénué de toute ressource de vendre ses en fans au moment de leur naissance; mais il ajoute que c'est le seul cas où la vente puisse être de quelque effet, et que si , dans la suite , le père offre à l'acquéreur, soit la valeur de l'enfant qu'il lui a vendu, soit un autre esclave de la même qualité, l'acquéreur ne pourra se dispenser de rendre l'enfant.

Ïunquin, royaume formant comme un gouvernement sous la dépendance et à la nomination de la Chine. On a dit au commencement de cet article que le Tunquin avait, comme la Chine, l'institution de la»puissnnce paternelle : elle y est un peu moins étendue que dans ce dernier pays. Un Tunquinois peut vendre son fils, non comme esclave, mais comme domestique à temps. Cette puissance paternelle cesse lorsque l'enfant atteint l'âge de dix-huit ans , époque où les jeunes gens sont assujettis au service miliîaire, et ont le droil de suffrage aux assemblées communales.

Chez tous les peuples où la puissance paternelle est établie, elle s'étend sur les biens des enfans; mais l'esprit de cet ouvrage devait borner cet article à ce qui concernait le droit sur leurs personnes. — Voyez Correction (maison de), t. lïl, p. 278.

PUITS. Les Romains, après avoir fait subir aux criminels le dernier supplice, et traîné leur corps dans la ville avec des crochets, les jetaient dans le

(1) Dont ou a formé la loi 2. C. de Palribus qui fit i os , clc.