QUARANTAINE

en remettant au roi le soin de régler les mesures à prendre pour prévenir le danger des communications avec les pays infectés ou suspects, et celui de l'introduction des provenances de ces pays, fixe et détermine les délits et contraventions aux réçlemens en matière sanitaire, et décerne des peines proportionnées à leur gravité. Le principal fondement des dispositions pénales de cette loi est pris dans le plus ou moins de présomption du danger. Pour cela, les provenances de pays étrangers sont rangées, relativement à leur état sanitaire, sous trois régimes : celui de patente brute, lorsque le pays d'où elles viennent ou ceux avec lesquels elles peuvent avoir communiqué sont certainement infectés de contagion; celui de patente suspecte, lorsque l'état sanitaire du pays étranger n'est que soupçonné; enfin de patente nette, lorsqu'aucune circonstance ne fait suspecter les provenances d'avoir eu communication avec des lieux ou des personnes infectées. Le titre 2 contient les peines les plus fortes contre ceux qui , contrevenant aux réglemens, auraient introduit ou risqué d'introduire la contagion, et contre les fonctionnaires, officiers, médecins ou chirurgiens et soldats qui, chacun dans l'ordre de ses fonctions, n'aurait pas empêché une communication interdite. Ces peines sont : la mort, la réclusion avec amende, qui peut aller à 20,000 fr. , les travaux forcés à temps avec la même amende, et la dégradation civique, aussi accompagnée d'une amende dont le maximum est de 10,000 fr. La loi prévoit également et punit de l'emprisonnement et de l'amende, variés suivant