QUARANTAINE-LE-ROI
les cas, tous ceux qui, légalement requis pour un service sanitaire , auraient refusé d'obéir, ou éludé les ordres reçus, ou rempli infidèlement ces ordres. Enfin elle atteint ceux qui , ayant connaissance d'un symptôme de maladie pestilentielle, auraient négligé d'en donner avis; si le prévenu de l'un de ces délits est médecin, il doit être en outre puni d'une interdiction d'un an à cinq ans. L'article i5 de ce même titre porte : que les infractions en matière sanitaire pourront n'être passibles d'aucune peine lorsqu'elles n'ont été commises que par force majeure ou pour porter secours en cas de danger, pourvu que la déclaration en ait été faite immédiatement à qui de droit.
QUARAINTAINE-LE-ROI. Les injures et offenses personnelles n'étaient pas autrefois uniquement réprimées par l'autorité appliquant les lois pénales; mais il était d'usage que la personne offensée, ou, à son défaut, ses parens ou amis, poursuivissent le fer à la main l'agresseur ou sa famille. Il arrivait ainsi , entre autres abus, que des haines et des vengeances s'exerçaient aveuglément et à la première nouvelle de l'offense prétendue , sans qu'on ait eu le temps de reconnaître les vraies circonstances du fait, qui, souvent, auraient atténué l'offense ou eussent suffi pour l'excuser entièrement. Pour obvier à cet inconvénient, Philippe- Auguste., ou , selon d'autres, Philippe-le-Hardi établit, pour ce cas, une trêve de quarante jours, qui fut renouvelée par Louis IX en i ^45. L'ordonnance rendue à ce sujet par ce dernier prince. fut appelée la quarantaine-le-roL Elle porte que,
ig4 QUARANTIE.
depuis les meurtres commis, ou les injures faites, jusqu'à quarante jours révolus, il y aura de plein droit une trêve de par le roi , dans laquelle les parens des deux parties seront compris; que cependant le meurtrier ou l'agresseur sera arrêté et puni, et que si, dans les quarante jours marqués , quelqu'un de ses parens se trouve avoir été tué, celui qui aura commis ce crime sera réputé traître et , comme tel , puni de mort.
QUARAiNTIE (la) , tribunal composé de quarante juges, établi à Venise pour le jugement de toutes les affaires civiles et criminelles. Parmi ces dernières étaient uniquement exceptées celles relatives aux crimes d'État 9 dont la connaissance appartenait au conseil des Dix, seul compétent en cette matière.
QUARTIERS (mis en). Voyez Écarteler, t. 111 , p. 442.
QUATRE-TEMPS , jeûnes ordonnés par l'église romaine dans les quatre saisons de l'année, pendant trois jours d'une semaine, en chaque saison, savoir : le mercredi , le vendredi et le samedi. L inobservation du jeûne prescrit a été long- temps réputé délit et puni comme tel, dans un temps où l'ignorance et l'absurdité outrageaient la religion sous prétexte de la défendre. Voyez jeune , t. IV, p. 242.
QUEMADERO , nom d'un échafaud où l'on brûlait, en Espagne, les victimes de l'inquisition. Dans le xive siècle, une horrible persécution s étant élevée contre les juifs, dont presque tous les chrétiens étaient devenus les débiteurs , un
QUËRIMONIÏÏ. i95
grand nombre des premiers se vit contraint d'abjurer la loi de Moïse, au moins en apparence. Ces abjurations augmentèrent considérablement pendant les premières années du siècle suivant ; mais ces nouveaux chrétiens, qu'on nommait marranos*, retournèrent pour la plupart au judaïsme, dont ils observaient secrètement les rites et les préceptes. Ce fut là le prétexte du premier établissement de l'inquisition en Espagne, sous Ferdinand V, à l'instigation de Sixte IV. Ce nouveau tribunal rechercha les apostats; il employa les moyens les plus odieux, et ne tarda pas à donner le spectacle de ces horribles exécutions, qui seront la honte éternelle des pays où elles ont eu lieu. Celles qui furent faites à Séville vers la fin du xve siècle, étaient si nombreuses , et se succédaient avec une telle rapidité., que le premier magistrat de cette ville se vit dans la nécessité de faire construire , hors des murs, un échafaud permanent, en pierre , sur lequel on éleva quatre grandes statues de plâtre; ces statues étaient creuses : on v enfermait les nouveaux chrétiens relaps, pour les y faire périr lentement en chauffant ces statues. Cet échafaud, qu'on appela quemadero [brûloir), n'a été détruit qu'à l'époque de la révolution de QUENOUILLES. Voyez Bigamie, t. II, p. 441. QUERELLES. Voyez Coups, t. III, p. 5oi, et Injures, t. IV, p. 206.
QUERIMOiSlE , du latin queriaonia , plainte. Gè terme était usité autrefois dans les tribunaux ecclésiastiques, pour exprimer la plainte portée au
i96 QUESTAUX.
juge d'église, afin d'en obtenir la permission de publier un monitoire , ou censure ecclésiastique.
QUESTAUX. Au temps où la naissance était en France un privilège ou un crime, c'est-à-dire jusque dans le dernier siècle, il y eut des serfs de glèbe; c'étaient des cultivateurs attachés à la terre qu'ils travaillaient , et qu'ils ne pouvaient abandonner sans le consentement du seigneur. Les personnes de cette condition étaient nommées questaux dans la coutume de Bordeaux.
QUESTEURS, magistrats romains. On entend ordinairement par ce terme ceux qui étaient préposés à la direction et au recouvrement des deniers publics , et connaissaient des malversations commises, en cette partie , par les agens subalternes. Leur nom quœsitores veut dire chercheurs, demandeurs , quêteurs. Mais il y avait encore à Rome des magistrats nommés aussi quœsitores parricidii, questeurs du parricide, chargés de la recherche des crimes et des instructions en matière criminelle, instructions auxquelles on donna dans la suite le nom de questions perpétuelles. Voy. plus bas ce mot.
QUESTION ou TORTURE , tourmens gradués qu'on faisait souffrir à un accusé fortement soupçonné, pour en arracher l'aveu de son crime, ou le nom de ses complices. Ce genre de tourment était appelé question, parce qu'à mesure que l'accusé l'éprouvait, il était interrogé sur les circonstances du délit dont il était prévenu. On donnait aussi la question pour purger l'infamie , c'est-àdire qu'un homme déclaré infâme par les lois
QUESTION ov TORTURE. 197
était réhabilité après avoir souffert la torture. 11 serait inutile aujourd'hui de chercher à démontrer combien une pareille institution était à la fois tyrannique et absurde. Tous les écrivains recommandables des derniers siècles l'ont attaquée avec les armes de la raison et de l'éloquence , et leur force, puisée à la seule source du vrai et du juste, a détruit enfin une des erreurs les plus funestes du temps passé. La question est maintenant abolie chez presque tous les peuples. Mais le fut-elle partout , il faudrait encore en rappeler au souvenir l'odieuse existence, afin de prouver à quel point tous les peuples peuvent se tromper à la fois. Cette confiance aveugle dans l'assentiment général des peuples appuie encore une foule d'erreurs, qui feront un jour la honte du siècle présent. On s'est demandé quelle a pu être l'origine d'un usage aussi barbare. Voltaire, mu sans doute par son indignation, répète en plusieurs endroits de ses ouvrages qu'il n'y a qu'un voleur féroce qui ait pu imaginer ce moyen d'obtenir de sa victime la révélation d'un trésor caché. Beccaria regarde la question comme une suite de l'ancienne super stition des épreuves auxquelles on donnait le nom de jugemens de Dieu. Mais l'usage si général des tortures doit provenir de motifs plus généraux. Un condamné, au milieu des longues angoisses des anciens supplices, aura constamment protesté de son innocence. Cette fermeté , dans un moment où il n'était plus intéressé à cacher son crime, dut plaider éloquemment en sa faveur. On pensa donc que le supplice pouvait servir de jugement; cje
u)8 QUESTION ou TORTURE.
l'idée que l'innocent devait persister, malgré les tourmens, à se déclarer tel, il n'y eut qu'un pas à s'imaginer l'inverse , et l'on chercha dans les tortures une voie pour découvrir le crime et le constater par les aveux de l'accusé. Le tableau général des toitures usitées chez les différens peuples serait trop vaste pour l'étendue de cet ouvrage, on se bornera aux traits principaux.
Achem. Ce qui a été dit dans plusieurs articles précédens, des exécutions usitées dansce royaume, peut faire pressentir les tortures qu'on y emploie. Voy. Main coupée, tom. IV, pag. 355.
Allemagne. La torture s'introduisit en Allemagne quelques siècles après l'établissement du christianisme , et presque en même temps que l'institution inquisitoriale des tribunaux secrets appelés wehmiques. Ce fut sans doute celte nouvelle procédure qui occasiona la création de l'emploi de bourreau qui eut lieu à cette époque. Jusque-là, c'étaient les juges eux-mêmes ou le plus jeune des assesseurs et quelquefois l'accusateur qui remplissaient cet office. Presque tous les genres de questions étaient usités en Allemagne (1); les décrire serait répéter d'avance ce que plusieurs autres pays offrent de particulier, notamment les Pays-Bas et la Frise. Quant à la détermination des cas où l'on pouvait donner la question, la loi Caroline en traite fort au long, et fait une ample énumération des indices suffisans pour chaque es-
(i) Augeras, Tract, de Question, seu Torm. , chap. /». ,. 6.
QUESTION oc TORTURE. 199
pèce de crime ; les cas qu'elle indique sont trèsnombreux, et souvent un seul indice suffît. L'article 61 de cette loi prévoit le cas où un prisonnier, ayant été mis à la question sur des indices suffisans, ne serait pas trouvé coupable; il est alors décidé que, chacun étant obligé, suivant les lois, d'éviter non -seulement le crime, mais même les apparences du crime, l'accusé renvoyé absous n'en est pas moins chargé du tiers des frais de la procédure. La torture a été abolie en Allemagne vers le milieu du dernier siècle. Lorsque l'impératrice reine demanda, sur cet objet , l'avis des jurisconsultes les plus éclairés de ses États, celui qui proposa d'abolir la torture crut devoir soutenir que le seul cas pour lequel elle devait être conservée, était le crime de lèse-majesté. L'impératrice lut son livre et abolit la torture sans aucune réserve. Une souveraine, dit Voltaire , a osé faire plus qu'un philosophe n'avait osé dire.
Angleterre. « Dans les cas de félonie, dit Blackstone, celui de la petite trahison, par exemple, l'accusé qui s'obstine à se taire reçoit la terrible sentence de la peine forte et dure. Avant de prononcer cette peine, on doit faire trois m onitions au prisonnier, lui accorder même un répit de quelques heures, et lui lire sa sentence posément et distinctement afin de lui donner une idée nette et frappante du danger où il se met; après cela, quand même il s'obstinerait encore au silence , si son crime est susceptible du privilège clérical, il faut le lui accorder, poussât- il l'obstination jusqu'à ne pas le
200 QUESTION on TORTURE.
demander; mais enfin, s'il n'y a pas moyen de le sauver, on lui prononce le jugement de la peine forte et dure sans distinction de sexe ou de condition. •> Cette peine forte et dure, au dire même deBlackstone,est d'une sévérité recherchée; et menacer d'une pareille peincî pour faire parler un accusé, c'est infliger la question , au moins moralement; un pareil mode d'investigation n'en produisait pas moins des aveux nécessaires , mais nuls aux yeux de la raison. Cependant le criminaliste anglais se hâte d'ajouter : « La torture ou question, pour extorquer la confession d'un criminel, est une pratique d'une nature tout-à-fait différente. La peine forte et dure n'est établie que pour obliger le criminel à se mettre en état d'être jugé. La question est une espèce de jugement en elle-même; or, juger par la question est une barbarie entièrement inconnue à la loi anglaise. » Il est certain qu'anciennement on employait en Angleterre comme en Allemagne divers genres de tortures pour arracher des aveux de la bouche d'un criminel. Depuis on essaya de renouveler cette institution sous le règne d'Henri IV. Lorsque les ducs d'Exeter et de Suffolk, ministres de ce prince, formèrent le projet d'introduire le droit civil dans ce royaume comme règle de gouvernement, ils firent élever une machine destinée à donner la question. Cette machine, qu'on appela par dérision la fille du duc d'Exeter, fut reléguée dans la tour de Londres. On ne s'en servit qu'une seule fois comme d'un instrument à' état et non de loi,
QUESTION ou TORTURE. 201
sous le règne d'Elisabeth. Le juge Foster rapporte, d'après Whitlock, que l'évêque de Londres Laud, ayant dit «à Felton , assassin du duc de Buckingham sous Charles 1er, que , s'il ne voulait pas accuser ses complices , il n'avait qu'à se préparer à la torture Felton répondit : « Si cela est ainsi, je ne sais qui je pourrai accuser au milieu des tourmens , peut-être l'évêque Laud ou quelque autre personne de ce tribunal. » Sur cette réponse, les juges , auxquels l'avis de donner la question avait été proposé , déclarèrent que les lois d'Angleterre ne permettaient pas d'employer la torture.
Chine. Deux sortes de questions sont usitées à la Chine. La torture dont on fait le plus souvent usage est très-douloureuse ; elle se donne aux pieds ou aux mains. On se sert, pour les pieds, d'un instrument qui consiste en trois pièces de bois croisées, dont celle du milieu est fixe et les deux autres mobiles; on met les pieds du patient dans cette machine, et on les y serre avec tant de violence, que la cheville du pied en est aplatie. Quand on donne la question aux mains , on emploie de petits morceaux de bois qu'on place entre les doigts de l'accusé; puis on les lie étroitement avec des cordes , et cette gène cruelle est prolongée arbitrairement, suivant la gravité des cas ou la résistance du patient. La question extraordinaire, à laquelle on n'applique que pour les grands crimes, comme celui de lèse-majesté, consiste à faire de légères entailles sur le corps du criminel , et à lui enlever la peau par bandes en forme d'aiguillettes.
Ecosse. On donnait autrefois la question dans
302 QUESTION ou TORTURE.
ce royaume. L'exécution en était atroce , et se faisait au moyen de l'eau. Voy. Eau (question pari'), t. 111, p. 441- Voici à quelle occasion elle y fut abolie. Un jeune homme de Glascow, ne pouvant, à raison de certaines circonstances , rechercher ouvertement une jeune fille qu'il aimait , et dont il avait gagné l'affection , se rendait secrètement chez elle chaque nuit. 11 fut aperçu un matin, se retirant avec mystère delà maison de sa maîtresse; et le hasard ayant fait qu'à quelques jours de là un vol considérable se commît dans cette maison, les voisins , craignant d'en être eux-mêmes soupçonnés, dénoncèrent le fait dont ils avaient été témoins. Sur cet indice , et le désaveu formel de l'accusé, la question fut ordonnée. En vain la jeune fille s'empressa-t-elle de déclarer aux juges qu'elle l'avait elle-même introduit, comme elle en avait l'habitude; cette déclaration fut regardée comme un artifice de l'amour, et la sentence n'en fut pas moins exécutée. Le jeune homme, jaloux de ménager l'honneur de sa maîtresse , ne balança pas à préférer la mort au fruit qu'il pourrait retirer de. sa constance à souffrir les tournions de la question. Il n'essuya que la première épreuve , et avoua son crime en demandant pour unique grâce que sa mort ne fût pas différée de long- temps. Cependant, les exécutions publiques n'ayant lieu, dans l'usage, qu'à certains intervalles, on renferma le condamné dans une étroite prison pour y attendre le jour où il subirait son supplice. Presque au même temps, deux voleurs, arrêtés pour plusieurs crimes et condamnés à mort, furent mis dans le même ca-
QUESTION oc TORTURE. aoS
chot que le jeune homme innocent. Ces hommes, ayant appris le fait pour lequel celui-ci devait partager leur sort, ne purent s'empêcher d'en avoir pitié , et , n'ayant d'ailleurs rien de plus à craindre pour eux-mêmes, ils donnèrent aux juges des explications et des preuves qui ne laissèrent aucun doute sur l'innocence du jeune homme, qui , sur-le-champ, fut mis en liberté. Les magistrats de Glascow, convaincus par cet exemple des dangers et de l'inutilité de la question , profitèrent de cette occasion pour la proscrire.
Espagne. Le nom de ce pays rappelle toujours celui de l'odieuse inquisition , et ce dernier est devenu synonyme de tout ce qu'il peut y avoir d'atroce et de tyrannique dans les jugemens humains. Les deux sortes de questions le plus généralemen t employées consistent à mettre des mèches allumées entre les doigts du patient , ou bien à lui appliquer, sur toutes les jointures, une espèce de presse que l'on serre en présence du juge, suivant les ordres qu'il donne. On emploie aussi la question par l'eau. Voici un exemple, entre autres, de la barbarie des inquisiteurs d'Espagne; il est tiré d'un ouvrage publié en Angleterre en 1761, sous le titre de Considérations sur la guerre, la cruauté en général, et la cruauté religieuse en particulier, a M. William Lithgow , Ecossais, voyageant pour satisfaire sa curiosité , eut le malheur d'être déféré au tribunal infâme de l'inquisition. Après avoir enduré des tournions inouïs , on le condamna à être brûlé vif comme hérétique; mais les inquisiteurs . peu contens de le livrer à une mort si ri-
ao4 QUESTION oo TORTURE.
goureuse, voulurent encore lui faire éprouver onze tortures : en voici une qu'il rapporte luimême, car il eut le bonheur d échapper. On commença par le dépouiller nu ; on le fit mettre à genoux, tandis que ses bras étaient tenus en l'air; on lui ouvrit la bouche avec des outils de fer, et on lui fit avaler de l'eau jusqu'à ce qu'elle découlât de sa bouche; alors on lui passa une corde au cou , et on le fit rouler sept fois la longueur de la chambre, ce qui faillit l'étrangler. On lui attacha ensuite une corde mince autour des deux gros doigts des pieds; on le suspendit la tête en bas, puis on coupa la corde qu'il avait passée autour du cou. Il fut laissé dans cet état jusqu'à ce qu'il eût dégorgé toute l'eau qu'il avait bue ; puis on le laissa retomber à terre, où il demeura long-temps comme mort. Ce fut alors que, par un bonheur imprévu , il fut délivré de prison, et revint dans son pays. * Le même auteur raconte qu'à Séville une dame très-pieuse, ses deux filles et sa nièce, furent torturées de différentes manières pour arracher d'elles un aveu du crime d'hérésie dont elles étaient accusées. L'inquisiteur, les trouvant obstinées, fit venir devant lui, et en particulier, l'une des filles. Après lui avoir dit qu'il prenait beaucoup de part à ses peines , le traître l'excita à déclarer tout ce qui la regardait elle-même, et ce qu'elle savait sur sa mère, ses sœurs, sa tante et quelques autres personnes qui n'avaient point encore été arrêtées, promettant avec serment que, siellelui parlait avec franchise, il trouverait moyen de faire cesser leurs infortunes et de les remettre
QUESTION ou TORTURE. ao5
en liberté. Ces promesses, appuyées des sermens de l'inquisiteur, tirèrent de cette fille des aveux que les tourmens n'avaient pu lui arracher ; il découvrit tout ce qu'il voulait savoir. Mais, une fois parvenu à ses fins , le monstre reprit sa rage : la jeune fille fut de nouveau appliquée à la question la plus cruelle, et l'infortunée chargea alors sa mère et ses sœurs, qui, après avoir été également torturées , furent , ainsi qu'elle , brûlées vives. V oyez Automate „ t. I, p. no; Chambre du tourment 3 t. III, p. 208; Eau (question par Y) , t. III, p. 44° » et Poulie > t. V, p. îi2.
France. Si l'usage de la question n'a été généralement adopté dans ce pays que vers le moyen âge, il n'y était pas une chose nouvelle. Soit que les Romains l'aient importé lors de la conquête, ou qu'ils l'aient trouvé établi avant eux , César témoigne, dans son livre de Bello gallico, que, lorsqu'un Gaulois de haute distinction mourait d'une mort qu'on croyait violente, le soupçon tombait sur ses femmes comme sur les domestiques, et on les mettait tous à la torture. La question n'a jamais été admise en France en matière civile, comme dans quelques autres pays; elle était uniquement employée en matière criminelle. On la donnait de plusieurs manières, et on en distinguait de plusieurs sortes. La loi criminelle en admettait deux : la question préparatoire et la question définitive ou préalable, qui se divisaient encore l'une et l'autre en question ordinaire et extraordinaire. Par la question préparatoire, on cherchait è obtenir de l'accusé l'aveu de son crime; la question préalable se donnait au
2o6 QUESTION ou TORTURb.
criminel condamné pour lui faire révéler les noms de ses complices. Les tourmens portés jusqu'à un certain degré constituaient la question ordinaire ; on les doublait dans la question extraordinaire , à laquelle on n'appliquait que les grands coupables. La manière de donner la question était différente dans presque tous les parlemens du royaume, et les juges ne pouvaient employer que celle qui était usitée dans le ressort du parlement où leur tribunal était situé. L'usage du parlement de Paris n'admettait que deux genres de torture, par l'eau et par les brodequins. Voyez Brodequins, t. III, p. 98, et Eau (question par F), t. III, p. 439. — Il fut ordonné, le 18 janvier i 697, aux juges du bailliage d'Orléans, de ne plus donner celle de Yestrapade, qui était en usage dans leur tribunal, et de n'employer que celle qu'on pratiquait à Paris. Dans le ressort du parlement de Brelagne. on attachait le patient sur une chaise de fer, puis on présentait ses jambes au feu dont on les approchait par degré. Dans celui de Rouen, on serrait le pouce ou un autre doigt, ou une jambe de l'accusé, avec une machine de fer, pour la question ordinaire ; on lui comprimait les deux pouces pour la question extraordinaire. Au parlement de Besançon, on la donnait à l'estrapade. Pour cela, on liait les bras du patient derrière le dos avec une corde , laissée d'une longueur suffisante pour passer dans une poulie fixée au haut d'un poteau, et se rouler ensuite sur un tour au moyen duquel on enlevait le malheureux qu'on laissait ensuite retomber ; pour la question extraordinaire; on lui attachait de
QUESTION oo TORTURE. 207
plus un gros poids de fer à chaque pied , et ces poids, suspendus au corps de l'accusé qu'on enlevait , lui disloquaient les membres. A Autun , la question se donnait en versant de l'huile bouillante sur les pieds de l'accusé. 11 y avait des justices où, pour rendre l'homme plus faible contre les efforts de la question, on la faisait subir à jeun à l'accusé: certains criminalistes n'ont pas craint de mettre en principe qu'il fallait laisser ces misérables un jour sans manger. Les premiers adoucissemens portés en France à l'usage de la question le furent par l'ordonnance de 1670, qui cependant consacra de nouveau le principe de cette abominable institution. Les restrictions qu'elle mit à l'emploi des tortures laissèrent moins à l'arbitraire des juges, qui, jusque-là, s'en étaient servis avec une effrayante latitude. L'art. 1 s dû litre 19 de cette ordonnance veut « qu'après que l'accusé aura été tiré de la question, il soit sur-le-champ et de rechef interrogé sur les déclarations et sur les faits confessés ou déniés.» L'inlention du législateur était queles faits avoués ou niés p:ir l'accusé ne fussent réputés vrais ou faux qu'autant qu'après avoir été remis en liberté, il persisterait dans les déclarations faites dans l'égarement de la douleur. Ainsi ces dernières ne suffirent plus pour nuire à l'accusé ni à ceux qu'il aurait désignés comme ses complices. — Le même article porlait encore que, lorsqu'une fois l'accusé aurait été délivré des entraves de la question, il ne pourrait, sous quelque prétexte que ce fût, y être exposé de nouveau. Cette faible amélioration était tout ce que pouvait produire le siècle
208 QUESTION ou TORTURE.
de Louis XIV., plus remarquable par la bravoure que par l'humanité, plus célèbre par les progrès des arts que par celui de la philosophie. Depuis lors un cri universel s'est élevé contre un usage qui exposait l'innocence aux plus affreux tourmens, et les juges à de fatales erreurs. L'éloquence vint mêler sa voix imposante à cette réclamation générale; et dans l'enceinte même où siégeaient les ministres de la justice, l'avocat- général Servan s'écriait avec une généreuse franchise : « Est-ce dans le trouble de la douleur que nous espérons trouver la vérité ? L'homme qui souffre ne ressemble plus à lui-même Ramassez, si vous le
voulez, tous les crimes, et poursuivez un homme par la douleur, il va s'en couvrir, s'il croit trouver un asile. Le plus grand crime pour notre nature, c'est de souffrir, et la mort même ne serait rien si
la douleur ne la précédait Je me défierais de
mon jugement incertain si je ne voyais les meilleurs gouvernemens et les plus sages proscrire avec horreur la question, et l'insulter chez nous comme dans son dernier refuge. » La France a été en effet la dernière à abolir la question. Tous les efforts des plus grands hommes et des premiers génies ne parvinrent qu'à faire opérer, fort tard, une demiréforme. Une déclaration du 2/j août 1780, enregistrée au parlement de Paris le 5 septembre suivant, abolit la question préparatoire, mais laissa subsister celle qu'on nommait préalable, et qui a été définie plus haut. Ce ne fut que neuf ans plus tard, lors de la régénération opérée par les lu mières et la fermeté de l'Assemblée constituante, que la
QUESTION ov TORTURE. 209
question prit fin avec tant d'autres abus. L'art. 24 de la loi du 9 octobre 1789 en abolit entièrement l'usage dans tous les cas. Il est à remarquer que les anciennes ordonnances des rois de France , qui consacraient l'emploi de la question, avaient excepté de cette terrible épreuve les nobles de Champagne et les capitouls de Toulouse. Ces exceptions ne furent point maintenues dans la suite. Les recueils de la jurisprudence criminelle sont remplis d'une foule d'exemples où l'on voit que les grandeurs et les dignités ne sauvaient pas de la question ceux qui en étaient revêtus. On n'épargnait à cet égard que les adolescens , les vieillards décrépits , les valétudinaires, les femmes enceintes, les sourds, les muets et les insensés. Non -seulement il serait impossible de rappeler ici les exemples trop nombreux que fournit l'histoire, d'accusés ou de criminels fameux appliqués, en France, à la torture, mais même un choix des plus remarquables passerait les bornes d'un article de ce dictionnaire. La plupart se trouvent d'ailleurs rapportés aux lieux où les différons supplices sont décrits.
Grèce. L'usage de la question était établi chez les Grecs : on la donnait au criminel trente jours après sa condamnation; elle avait pour unique but la découverte de ses complices. Les citoyens d'Athènes ne pouvaient y être appliqués que pour les crimes qui intéressaient l'État. L'histoire en a conservé un trait remarquable. Léène ou Leœna , courtisane d'Athènes , qui vivait sous la LXVP olympiade ( 5 1 3 ans env. avant J. C.) , avait pris
part à la conspiration qw'Harmodius et Aristogiton, v 14
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de la famille d'Alcméon , avaient formée contre le tyran Hypparque, fils de Pisistrate. Hyppias, frère d'Hypparque, ayant fait arrêter Leaena, la fit mettre à la question afin de tirer d'elle les noms des conjurés; mais cette femme courageuse refusa constamment de trahir le secret qu'on lui avait confié. Craignant que la douleur des supplices ne lui fît enfin avouer ce qu'elle avait eu jusqu'alors le courage de taire, elle se coupa la langue avec les dents. Une action si généreuse remplit d'admiration les Athéniens, qui, après avoir recouvré leur liberté, élevèrent en l'honneur de cette héroïne une statue représentant une lionne sans langue. Cette figure rappelait le nom de Leœna , qui signifie en grec une lionne.
Inde. L'usage de la torture est très-commun dans l'Inde. Les souverains et plus souvent leurs fermiers, qui ont des concessions temporaires, et leurs intendans, font donner , sans aucune forme de procès , la question qu'on appelle la culotte de peau. Cette culotte serre tellement les cuisses du patient , que le malheureux ne peut satisfaire les besoins les plus pressans de la nature. On le garde nuit et jour, afin qu'il ne puisse se procurer aucun soulagement.
Italie. On ne donnait la question, à Rome et dans la plupart des villes de l'Italie moderne, que lorsqu'il s'agissait de crimes atroces , et lorsqu'il y avait dans la procédure des preuves assez considérables pour former une preuve complète. Quand les juges avaient condamné un criminel à la question , on l'avertissait que, s'il ne confessait pas son
QUESTION ou TORTURE. 2,i
crime, il serait appliqué à la torture. Alors, s'il persistait à nier, on le faisait visiter par un médecin et un chirurgien, pour reconnaître si quelque maladie ou quelque imperfection ne le mettaient pas dans l'impuissance de supporter la torture. On condamnait d'abord à la question de la corde , c'est la même que celle qui a été décrite plus haut dans ce même article , et qui était employée en France sous le nom à* estrapade. [Voyez ce mot), t. IV, p. i5. Elle ne pouvait durer plus de trois quarts d'heure. Dans l'intervalle, le juge, assisté d'un greffier, interrogeait le patient et le sommait d'avouer son crime; s'il confesse on suspend le supplice; l'ayant mis en liberté, on lui demande s'il persiste dans son aveu ; dans ce dernier cas, il est reconduit dans sa prison, et le lendemain on l'interroge de nouveau; s'il rétracte sa confession du jour précédent, on l'avertit qu'il sera appliqué à la question appelée la vcglia. Cette torture étrange , raffinement de barbarie et de cruauté , est décrite au mot Chambre chauffée, t. 111 , de ce Dict. , p. 204. Enfin , il y avait encore une autre sorte de question, qui consistait à faire tomber des gouttes d'eau sur le creux de l'estomac du patient. Voyez Eau ( question pari') j t. 111, p. 44 *- Les hérésies et les conspirations, seul; vrais crimes que l'on connût en Italie, ont donné lieu à de nombreuses applications de la torture. Parmi ce grand nombre il en est deux dont l'un prouve qu'on réitérait la question sur le même individu, et l'autre, que les plus hautes dignités n'en garantissaient pas. En 1/198, Jérôme Savonarole, dominicain, de predf-
ai 2 QUESTION ou TORTURE.
cateur devenu prophète et chef de parti , alluma contre lui la haine du pape Alexandre VI, contre laquelle il déclamait ouvertement. Le pape et les Médicis, que ce moine avait également offensés , soulevèrent d'abord contre lui un autre moine de l'ordre de saint François , ordre constamment jaloux et ennemi des dominicains. Dans cette ignoble querelle , les deux partis s'accordèrent à faire l'épreuve du bûcher, qui consistait à traverser, sans dommage, un énorme tas de bois enflammé. Mais pendant que cette plate comédie se préparait, le peuple alors soulevé par le parti des cordeliers voulut saisir Savonarole. Les magistrats ordonnèrent à ce moine de sortir de Florence ; mais quoiqu'il eût contre lui le pape , la faction des Médicis et le peuple , il refusa d'obéir. Il fut pris et appliqué sept fois à. la question. On le condamna ensuite, avec deux autres dominicains, à mourir dans les flammes qu'ils s'étaient vantés d'affronter. Le pape Urbain YI, dont l'élection s'était faite avec violence, et que son caractère féroce rendait indigne du siège qu'il occupait , vit la plupart des cardinaux , qui l'avaient nommé, et les Italiens même , déclarer nulle sa nomination, et procéder à l'élection d'un autre pape qui prit le nom de Clément VH^ Pendant ce schisme, Urbain s'était ligué avec Charles Durazzo, usurpateur du trône de Naples , et assassin de la reine Jeanne. Charles avait promis de partager avec le pape le fruit de son crime, mais lorsque celui-ci se fut réfugié auprès de lui, il le retint prisonnier. Quelque temps après , Urbain , après avoir inutilement employé
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envers son vassal les plus humbles soumissions pour obtenir sa liberté, trouva les moyens de fuir de sa prison , et se retira clans la petite ville de Nocera. Là il assembla bientôt les débris de sa cour. Ses cardinaux et quelques évêques, lassés de son humeur farouche, et plus encore de ses infortunes, prirent dans Nocera des mesures pour le quitter, et pour élire à Rome un pape plus digne de l'être. Urbain, informé de leur dessein, les fît tous appliquer en sa présence à la torture. Cette exécution eut lieu en i38o. Ce pape, obligé ensuite de se retirer à Gênes, traîna^à sa suite ses cardinaux blessés ou estropiés, et se défît par plusieurs moyens de la plupart d'entre eux. La question a été abolie avant la fin du dernier siècle dans plusieurs provinces de l'Italie. [Voyez Toscane. )
Japon. Pour obtenir l'aveu d'un criminel suspect , on emploie une espèce de question, qui consiste à forcer les jambes du patient entre deux pièces de bois.
Malabar et Coromandel (côtes de). On met entre les doigts des pieds et des mains des accusés des mèches soufrées qu'on allume; on met aussi deux bâtons croisés entre leurs jambes , et des deux côtés de chaque jambe on attache à l'extrémité de chaque bâton une corde double, telle que celle qui sert à tendre les bras d'une scie ; au milieu de cette corde , il y a une petite cheville de bois pour rapprocher les deux bâtons, de manière que le devant et le côté de la jambe sont serrés avec violence, et causent les douleurs les plus aiguës.
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Maroc. La question la plus cruelle paraît à peine une chose digne d'attention dans un pays où les plus horribles supplices se renouvellent presque à chaque instant. Parmi les différentes sortes de tortures qu'on y emploie , il en est une que l'on nomme du sabat. C'est un cercle de fer garni intérieurement de fortes pointes, et qui s'ouvre et se serre par le moyen d'une double vis. Ou applique cette machine sur la tête du patient, et par une forte contraction on détermine de nombreuses blessures. En 1704 % un des fils du roi Muley-lsmaèl, qui gouvernait à Miquenez pendant que le roi son père combattait contre les Algériens, profita du pouvoir absolu que cette circonstance lui donnait pour forcer un alcaïde (gouverneur) , nommé Benache , à lui livrer une partie des trésors qu'on supposait que cet officier avait rapportés de France, où il avait été précédemment envoyé en ambassade. Benache souffrit le sabat et se laissa tourmenter jusqu'à s'évanouir plusieurs fois, sans consentir à faire à son persécuteur un présent digne de lui, comme le lui conseillaient sa femme et ses amis, témoins de ses souffrances. Enfin, près d'expirer par la violence de la douleur, il offrit cinq quintaux d'argent et fut relâché. Il y a dans le palais du roi de Maroc une garde uniquement composée de femmes, dont les commandantes se nomment karrifa. On les expédie dans les provinces pour mettre à la torture les femmes des grands qui ont été arrêtés , et les obliger à déclarer le lieu où leurs maris ont caché les trésors qu'ils possédaient. Mlles mettent
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dans l'exécution de ces ordres une rigueur et une cruauté excessives.
Pays-Bas. La torture était affreuse dans jces contrées : on la donnait de plusieurs manières. On y brûlait par degrés la planle des pieds de l'accusé; on lui mettait des bougies allumées entre les doigts; on l'attachait nu sur une chaise de fer pour l'approcher ensuite par degrés d'un brasier ardent; enfin, on se servait de tourniquets pour serrer avec la plus grande violence les membres de l'accusé. Voy. aux mots Brodequins^ t. 111, p. 98, et Feu (question par le), t. IV, p. 77.
Romains. Ils avaient sans doute reçu des Grecs l'usage de la question. Chez eux, on ne la donnait guère qu'aux esclaves : la naissance, la dignité et la profession des armes en garantissaient ; maison exceptait , comme à Athènes , le crime de lèsemajesté. Ce qu'il y a d'étrange, c'est qu'on la donnait quelquefois à des tiers, quoique non accusés, sous prétexte d'acquérir des preuves du crime, et de découvrir les coupables. Si un citoyen était tué dans sa maison , on mettait tous ses esclaves à la question : on se servait du même moyen dans les causes d'adultère. Les Romains employaient plusieurs sortes de tortures. La plus ordinaire était le Chevalet. Voy. ce mot, t. III, p. ^35. Mais, s'il en faut croire les auteurs de cette nation, il yen avait de bien plus terribles. C'est ce qui a fait dire à Cicéron : Dolorem fugientes multl in tormentis ementiti persœpè sunt, morique maluerunt falsum fatendo quàm inficiando dolore. « La douleur a souvent forcé des malheureux torturés à s'accuser eux-
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mêmes faussement, préférant un mensonge qui ne les exposait qu'à la mort, à une constance qui les retenait dans des supplices insupportables. » Les nombreuses guerres civiles qui divisèrent les Romains, principalement après la translation du siège de l'empire, donnèrent lieu à de fréquentes applications de cet usage barbare. Elles furent employées surtout contre les premiers chrétiens, puis par les chrétiens entre eux et contre leurs ennemis, principalement contre les hérétiques.
Russie. Suivant l'ancienne législation de ce pays, quel que fût le nombre des témoins qui déposaient contre un meurtrier et la clarté des preuves de son crime , on ne pouvait le condamner qu'il ne s'avouât lui-même coupable du fait. Pour obtenir cet aveu, on lui faisait subir la question la plus rude , et , lorsqu'il résistait pendant trois fois à l'horreur des tourmens , on était obligé de lui laisser la vie. Les Kamtchadales s'étant révoltés eh iy3i, les Russes portèrent leurs armes chez ce peuple tributaire, et réprimèrent bientôt cette insurrection. Les plus coupables d'entre les rebelles furent condamnés à la mort; mais avant de la subir, on leur iufligea les plus affreuses tortures. Quelque cruels que fussent les tourmens qu'on leur fît souffrir, ils ne laissaient échapper que ces mots : « ni, ni. » C'est le cri des filles kamtchadales que l'amour livre pour la première fois aux douces atteintes de la volupté. Encore ces malheureux , dit-on, ne criaient-ils ainsi qu'au premier coup ; car, serrant ensuite leur langue entre les dents, ils gardaient un silence obstiné, comme s'ils eussent
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été privés de tout sentiment. Les tortures les plus usitées en Russie étaient le knout; voy. ce mot , t. IV, p. 290 , et Y estrapade , déjà indiqués dans cet article. En 1769, l'impératrice Catherine II abolit la question dans tous les pays de sa domination.
Sardaigne. On y appliquait à la question, nonseulement ceux qui étaient accusés d'un crime emportant la peine de mort, mais même ceux qui ne devaient être punis que par les galères. Les lois criminelles de ce pays contenaient à cet égard cette disposition remarquable, que, lorsque plusieurs personnes seraient condamnées à être appliquées à la question, on commencerait par la plus faible. Ces mêmes lois, rendues en 1770 , voulaient que dans les cas indiqués on ne manquât jamais à faire précéder le supplice par la torture. On s'y servait de la question de la corde, dont il a été parlé plus haut.
Siam. La question qu'on y emploie ordinairement est celle du feu. Voy. Feu (question par le), t. IV, p. 77. Mais ce n'est pas la seule. Dans une conspiration formée contre le roi de Siam par des Macassars qu'il avait pris à son service , les coupables, avant d'être mis à mort , eurent à subir la plus affreuse torture : on les accabla de coups de bâton ; on leur enfonça des chevilles sous les ongles , leurs doigts furent ensuite écrasés , et on continua de les tourmenter en leur appliquant du feu aux bras, et en leur serrant les tempes entre deux ais.
Suède. Le roi Gustave III abolit la questiou dans
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ce pays vers la fin du dernier siècle. Avant celte réforme, on y donnait la torture de plusieurs manières. Aux coupables de crimes ordinaires, on la donnait avec la corde; mais les glands criminels en subissaient une particulière. Voici en quoi elle consistait : On faisait descendre le coupable dans un caveau souterrain, sous lequel passait un bras de rivière. Ce souterrain avait, au lieu de sol, une grille en fer qui le séparait» seule, de l'eau qui coulait au-dessous. Le patient était mis dans ce caveau les jambes et les pieds nus, n'ayant d'autre appui que cette grille, sur laquelle on l'obligeait à marcher jusqu'à ce qu'il eût avoué son crime. On prétend qu'aucun tourment n'est plus insupportable que celui que cette espèce de question fait éprouver. L'histoire de ce pays a conservé le trait suivant, qui confirme ce que l'on connaît de l'odieux caractère du fameux archevêque d'Upsal. Ce prélat, traître envers son souverain, se voyant accablé du mépris des seigneurs suédois, résolut de se venger. Pour cela, il mit en avant un imposteur qui révéla à Christiern, roi de Danemarck, qu'une conjuration était formée par ces seigneurs pour replacer sur le trône Charles Knutson, ancien monarque de Suède. Christiern, alarmé, fit aussitôt arrêter les prévenus, et, afin de les obliger à une confession sincère, il les fit tous appliquer à la torture. On leur fit souffrir de si rudes tourmens que plusieurs d'entre eux en moururent; les autres menèrent toujours une vie languissante et ne se rétablirent jamais.
Toscane. C'est une des premières provinces d'1-
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talie où l'usage de la question fut aboli. On la donnait avec la corde. Foy. plus haut, Italie.
Turquie. Les mœurs connues de ce pays feront regarder sans étonnement la diversité et l'atrocité des questions qui y sont usitées. L'une d'elles consiste à faire entrer , è coups de marteau , de gros clous dans les genoux du patient. Plus communément, on lui passe, sous les ongles, des éclats de cannes ou de roseaux qu'on enfonce fort avant dans les chairs. A d'autres on frotte le ventre avec de l'huile; on les étend ensuite sur une flamme ardente, et l'on recommence plusieurs fois de suite cette opération. Quelque douloureux que paraissent ces supplices, ils le sont moins peutêtre que la question aux pastèques ou melons d'eau. Après avoir fait manger à l'accusé une certaine quantité de ce fruit , on lui ôte la faculté d'uriner. Il souffre , dans cet état violent , des douleurs inconcevables , jusqu'à ce qu'il ait tout avoué. Ceux qui y résistent en demeurent fort incommodés le reste de leurs jours. Il n'en est pas de même d'une autre sorte de torture dont tous les juges font usage : ceux qu'on y condamne ont les pieds enfermés dans une grosse pièce de bois entaillé, ce qui les oblige de rester toujours dans une même posture; et si, vaincus par la fatigue, ils veulent s'appuyer sur le dos de la jambe , ils sont aussitôt contraints „ parla douleur, de reprendre leur première situation.
Venise. On y donnait encore la question de la corde à la fin du dernier siècle.
Visigoïiis. De tous les peuples barbares du
