‹ Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu; (volume 2)Chapitre 61 sur 215 · QUESTIONNAIRE · texte numérisé non relu

QUESTIONNAIRE

moyen âge, les Visigoths furent les premiers qui mirent des restrictions à l'usage de la torture. Leur loi, ainsi que celle des Saliens, ne permettaient de la donner qu'aux esclaves. Les Français, jusqu'à la révolution, ont été plus barbares que les Visigoths. VoyezXes articles Brodequins , t. III, p. 98; Chambre chauffée ^ t. III, p. 204 ; Chambre de la question , t. III, p. 208; Chambre du tourment , t. III, p. 208; Chevalet, t. III, p. 233; Doigts, t. III, p. 4*8; Eau (question pari'), 1. 111, p. 439; Feu (question par le), t. IV, p. 77.

QUESTIONNAIRE. On donnait ce nom à un exécuteur particulier qui appliquait les accusés à la question. On se servait aussi du questionnaire pour faire fustiger ceux qui étaient condamnés à être fouettés sous la custode, et auxquels on ne voulait pas imprimer de note d'infamie. Dans les endroits où il n'y avait pas de questionnaire en titre, c'était l'exécuteur de la haute justice qui donnait la question.

QUESTIONS PERPÉTUELLES. C'est ainsi qu'on appelait, chez les Romains, les matières criminelles dont le jugement était commis à des magistrats particuliers, que le peuple créait à cet effet, et qui furent nommés quœsitores parricidii, questeurs du parricide. Ce fut seulement l'an de Rome 6o4, que quelques-unes de ces commissions furent rendues permanentes. On divisa peu à peu toutes les matières criminelles en diverses parties qu'on appela des questions perpétuelles, quœstiones perpetuœ, c'est-à-dire des recherches perpétuelles. On créa divers préteurs pour faire ces recherches , et

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