‹ Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu; (volume 2)Chapitre 73 sur 215 · RÉCONCILIATION · texte numérisé non relu

RÉCONCILIATION

Cîteaux, légat du saint-siége apostolique (que nous sommes chargé de représenter) , nous avons réconcilié le porteur de ces lettres, Ponce Robert, qui a quitté, par la grâce de Dieu, la secte des hérétiques ; et lui avons ordonné (après qu'il nous a promis avec serment d'exécuter nos ordres) de se laisser conduire , trois dimanches de suite, dépouillé de ses habits, par un prêtre qui le frappera de verges, depuis la porte de la ville jusqu'à celle de l'église. Nous lui imposons également pour pénitence de ne manger ni viande, ni œufs, ni fromage, ni aucun autre aliment tiré du règneanimal ; et cela pendant sa vie entière, excepté les jours de Pâques, de la Pentecôte et de la Nativité de Notre- Seigneur, auxquels jours nous lui ordonnons d'en manger, en signe d'aversion pour son ancien ne hérésie; de faire trois carêmes par an sans manger de poisson pendant ce temps-là; de jeûner trois jours par semaine pendant toute sa vie, en s'abstenant de poisson, d'huile et de vin, si ce n'est pour cause de maladie ou des travaux forcés de la saison : de porter un habit religieux, tant pour la forme que pour la couleur, avec deux petites croix, cousues de chaque côté de la poitrine; d'entendre la messe tous les jours s'il en a la facilité, et d'assister aux vêpres les dimanches et les fêtes ; de réciter exactement l'office du jour et de la nuit , et le pater sept fois dans le jour, dix fois le soir et vingt fois à minuit; de vivre chastement et de faire voir la présente lettre une fois par mois au curé du lieu de Cercri, sa paroisse, auquel nous ordonnons qu'il soit regardé comme parjure, hérétique et cxcom-

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manié, et qu'il soit éloigné de la société des fidèles, etc.»

RÉCUSATION. C'est une exception par laquelle on refuse de reconnaître un juge, ou autre officier, ou un expert, ou un témoin. La récusation d'un témoin se nomme ordinairement reproche. Voyez Témoin. — En matière criminelle, il peut y avoir lieu à deux sortes de récusations : à celle des jurés, dans les pays qui jouissent de l'institution du jury, et à celle des juges chez toutes les nations qui ont une jurisprudence. Quant à la première, voyez a l'article Jury, t. IV, p. 2i5 et 283. La récusation des juges s'opère en France soit en exposant des motifs personnels que la loi permet d'alléguer pour écarter un ou plusieurs juges pris individuellement , soit en produisant une cause de suspicion légitime pour être renvoyé d'un tribunal à un autre : la loi pénale ne s'étant point occupée de la récusation des juges en matière criminelle, correctionnelle et de simple police, on applique, en ces matières , les dispositions du Code de procédure civile relatives à la récusation. Les articles 44 et ^78 de ce Code exigent que la récusation soit motivée sur certains faits qu'ils déterminent > et auxquels ils attachent le caractère de faire présumer l'intérêt personnel du juge dans la cause qui lui est soumise. Ces faits assez nombreux peuvent se résumer en deux classes : ceux qui paraissent < apables de faire craindre la partialité du juge ( -a faveur de l'une des parties, comme la parenté ou certaines alliances, les services pécuniaires ou présens, reçus, etc.; et ceux qui peuvent être re-

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