ABUS

ordonne aux fidèles convertis du paganisme , de s'abstenir du sang des viandes suffoquées , de la fornication et de l'idolâtrie.

Le manque d'abstinence a quelquefois été puni de la peine de mort.

Voyez Carême , Jeune.

ABUS. Voyez Appel comme d'abus.

Abus de mariage. Voyez Mariage.

Abus de sexes. Voyez Séduction.

Abus de la presse. Voyez Presse (liberté de la).

Abcs d'autorité. Ils ont toujours été considérés comme des délits ou comme des crimes, selon leur gravité.

Voyez Crime, Délit, Provocation.

Abus de confiance. Les articles 4°6 , 4°7 et 4ûo> du code pénal français font connaître les délits qui constituent l'abus de confiance. Je vais les rapporter textuellement.

Art. 4°6- Quiconque aura abusé des besoins , des faiblesses ou des passions d'un mineur, pour lui faire souscrire, a son préjudice, des obligations , quittances ou décharges , pour prêt d'argent ou de choses mobiliaires , ou d'effets de commerce, ou de tous autres effets obligatoires, sous quelque forme que cette négociation ait été faite ou déguisée, sera puni d'un emprisonnement de deux mois au moins , de deux ans au plus , et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et des dommages-intérêts qui seront dus aux parties lésées , ni être moindre de 25 francs.

Art. 4^7- Quiconque , abusant d'un blanc-seing qui lui aura été confié, aura frauduleusement écrit au-dessus une obligation ou décharge, ou tout autre acte pouvant compromettre la personne ou la fortune du signataire , sera puni des peines portées en l'article 4o5 (ï).

Dans le cas où le blanc-seing ne lui aurait pas été confié, il sera poursuivi comme faussaire, et puni comme tel.

Art. /jo8. Quiconque aura détourné ou dissipé, au préjudice du propriétaire, possesseur ou détenteur, des effets , deniers, marchandises, billets , quittances, ou tousautres écrits contenant ou opérant obligation ou décharge, qui ne lui auraient été remis à titre de dépôt ou pour un travail salarié , à la charge de les rendre ou représenter , ou d'en faire usage ou un emploi déterminé , sera puni des peines portées en l'art. 4°^.

ACCAPAREMENT, achat considérable de marchandises, fait dans l'intention de les rendre plus rares, et d'en tirer un plus grand profit. On le prend donc pour une espèce de monopole, consistant à faire des levées considérables de marchandises , pour s'en approprier la vente à soi seul , à l'effet de les vendre à aussi haut prix qu'on voudra.

De toutes les républiques de la Grèce, celle d'A-

(1) Emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus , et d'une amende de 5o fr. au moins et de 5ooo fr. au plus, outre, selon le cas, de l'interdiction pendant cinq ou dix ans des droits civiques , civils et de famille. t. 1. 5

ge ACCAPAREMENT.

thém* était la seule qui possédât des lois contre les aceaparetnens. Pour so» territoire aride et elro.t , sa population était immense. Aussi y était il défendu d'en exporter les figues et le blé d'en faire des amas , et de les cacher. On accordait au dénonciateur la moitié des biens de l'accapareur , ou de celui qui emportait les denrées, et les coupables étaient même punis de mort ( i )•

A Rome, les lois sur cette matière se multiplièrent sous les empereurs. Les spéculations , les associations , la retenue et le retardement des nvres y furent défendus; on ^m™ »" "™£ pôle, rs à une amende de vmgt ecus d ^.Ensuite on remit à l'arbitrage des juges la peine a mfhger aux monopoleurs qui cachaient les ^nrees qu d avaient accaparées, et aux riches qui relusa en t de les vendre à un prix raisonnable. Plus tard ou prononça la confiscation des vivres ou marchan-

' „;. marées et de tous les biens du mono-

dises accapaitcs» , ci

poleur, qui, en outre, fut condamne a un exil

^ On M accaparer des blés , des laines , des suifs , des cires, etc. Celte odieuse manœuvre est défendue en bonne police, sous peine de confiscation des marchandises accaparées, d'amende pécuniaire ; et même de punition corporelle , en cas

de récidive. . ,

On appelle accapareurs les gens qui , a tome,

(,) Tinnïus, Comment, sur U § », lit. XVIII, tiv.

iv. des Instituts. ~ .

(,) Digcs.c, lit. Ad ieij.jut. ae onn. ; loi G, £ d » traord. crimin. ; idï, C demonop. et conv. negot. illu

les époques , ont spéculé sur les denrées , et principalement sur celles de première nécessité, dans les années abondantes , pour les revendre, dans les temps de disette, à des prix très-exorbitans. En France , on ne retrouve de lois contre les accapareurs, que sons Chariemagne. Un capitu^ laire de 806 taxe de gain honteux et illégitime celui que se procure un homme qui, au temps de la vendange ou de la moisson, achèterait des denrées pour la valeur de deux deniers, pour les revendre ensuite quatre, six, ou davantage.

Les lois anglo-saxonnes (1) contiennent des dispositions contre les accaparemens ; elles condamnent leurs auteurs à différentes amendes, et à la perte des denrées et marchandises.

Depuis le roi Louis X jusqu'à François Ier, sept lois ordonnent des peines d'amende, de confiscation de corps et de biens, contre les accapareurs (2).

Ces lois, abrogées par Henri IV, reprirent leur vigueur sous Louis XIU et Louis XIV, et s'éteignirent sous leurs successeurs.

Celle de i3i5 concernait les accapareurs de sel. Elle avait cela de remarquable , qu'elle remettait arbitrairement aux envoyés du roi l'application de la peine à infliger aux accapareurs.

Le 26 juillet 17ÇP, on rendit une loi qui portail la peine de mort contre ceux qui seraient con-

(1) Statuta Gildœ.

(2) Ces lois sont de i3i5, i343, i356, 1482, i5o8, 1617,

vaincus d'avoir accaparé des denrées et des marchandises de première nécessité ; dans cette dernière catégorie, furent compris tous les objets de consommation quelconque, sans en excepter le sucre et le café. Cependant cette loi n'atteignit qu'un très-petit nombre de vrais coupables (1). Voyez Arrher ou Enarrher.

ACCAREMENT ou ACCARIATION. Mot que

quelques provinces françaises , voisines de l'Espagne, employaient pour signifier la présentation des accusés aux coaccusés. L'accarement différait de la confrontation en ce que celle-ci s'entendait des témoins présentés aux accusés.

Voyez Confrontation.

ACCESSOIRE. C'est le nom qu'on donne en Angleterre, à celui qui a procuré les moyens d'exécution , conseillé ou commandé le crime. Après le crime, l'accessoire est celui qui donne asile et secours au coupable ; comme tel, qui procure son évasion, qui recèle ou achète les choses dérobées. Dans le crime de haute trahison, il n'y a pas d'accessoire , tout est principal. Le voleur est puni de mort , mais ses accessoires ne subissent que la peine de l'exportation, suivant un statut de la reine Anne et de Georges Ier.

Voyez Complice.

(i) Encyclopédies. — Dict. des Origines — Isambert : Lois anciennes. — Causes célèbres. « — Saint-Edme : Dict» de l'Histoire de France.