ACCOUCHEMENT

en fans nés dans le onzième mois , tandis que d'autres ont déclaré illégitimes des enfans nés dix mois quatre jours après la mort du }}ère. Ainsi , le parlement de Paris, le 5 janvier 1768, confirma une sentence du juge de Mont-Didier, qui déclarait illégitime un enfant né onze mois sept jours après la mort de son père.

Dans les cas de cette espèce , la conduite de la mère vient éclairer la conscience des juges.

On lit dans Strabon , 1. i 0 , qu'une loi défendit aux femmes de Délos d'accoucher dans cette île, par respect pour la mémoire de Latone , qui y avait fait ses couches : on portait les femmes en couche et les malades dans une île voisine (1).

Voyez àvortement , Bâtard , Grossesse , Naissance , Sage- femme.

bris de mâchoire inférieure garnie de trois dents molaires, et des cheveux roux de la longueur d'un pied.

Puisqu'on a trouvé sur les débris de ce fœtus une portion de mâchoire inférieure garnie de dents molaires, et des cheveux de plus d'un pied de longueur, madame Méjean pouvait donc accoucher heureusement cinq ans au moins après le moment de la conception.

(1) La même loi imposait aux habitans de Délos l'obligation de ne point mourir dans cette île.

On trouve dans la relation de la Loubère un fait assez curieux : les femmes grosses se couchent à terre; on leur amollit le corps, on le fouie aux pieds, afin de leur procurer un acouchement plus facile. Cet usage est commun dans la guérison de toute espèce de maladie chez les Siamois.

Encyclopédies. — Causes célèbres. — Bourguignon : Dict. des Lois pénales. — Répert. de Jurisprud. — Saint - Edme : Dict. de l'Histoire de France.

Accroche

h/ni>//<u> {)'<r//,r //• Royaume de Marocs.

/)/,/ t/t> /,r Pénalité-

ACCUSATEUR. p

ACCROCHÉ. Au commencement du dix-huitième siècle, Mouley Ismaël , roi de Maroc, habitait Miquenez, sa capitale. La cruauté de ce prince rendant plus pesans encore les fers des esclaves chrétiens , grand nombre de ceux qui ne pouvaient être compris dans les rachats, cherchaient à conquérir leur liberté par la fuite.

Entre autres supplices qu'il faisait souffrir aux esclaves repris, Ismaël en inventa un digne de lui. Il avait fait élever, au milieu de la place publique de Miquenez, des poutres de dix- huit à vingt pieds de hauteur, armées de gros crampons de fer, auxquels il faisait accrocher ces malheureux, qui mouraient ainsi dans d'horribles tourmens (1).

ACCUSATEUR. C'est celui qui impute à un antre un crime ou un délit, et en poursuit la réparation en justice.

Chez les Romains , où l'accusation était publique, un accusateur injuste était noté d'infamie, et on lui imprimait sur le front la lettre K. Auparavant, la loi des douze tables les avait soumis à la peine du talion. On donnait des gardes à l'accusateur, pour qu'il fût hors d'état de corrompre les juges ou les témoins.

A Athènes, on le condamnait à une amende de mille dragmes (2), s'il n'avait pas pour lui la cinquième partie des suffrages ; c'est ce qui arriva à

(1) Le P. Dominique IUsnot : Histoire du règne de Mouley Ismaël.

(2) Le dragme attique valait 10 sous.

Eschinc, célèbre orateur grec, qui avait accusé Crésiphon (i).

Le Mexicain qui se plaignait d'un vol, était obligé d'en nommer l'auteur, et s'il prouvait la vérité de l'accusation, on le chargeait de l'office de bourreau. Herrera dit que s'il manquait de preuves il était puni lui-môme par le ministère de l'accusé.

Henri VIII ordonna, par une loi, que tout homme, instruit d'une galanterie de la reine, ou de la femme que veut épouser le roi, irait l'accuser, sous peine de haute trahison.

Les lois d'ïwan IV, czar, mort en i584. contiennent cette disposition : « Celui qui veut accu- >■• ser quelqu'un d'un crime capital, doit venir à «Moscou se présenter devant le juge, et lui dire » qu'il demande que tel soit cité en justice. On en- » voie un sergent chercher l'accusé. Si l'accusé n'a- »voue pas son crime, on demande des témoins à » l'accusateur, et on fait convenir l'accusateur et » l'accusé qu'ils s'enrapporteront à leur témoignage. » L'accusé peut récuser les témoins, et demander »le duel : les juges sont obligés de le lui accorder. » Us peuvent tous deux substituer d'autres com-

(1) Les Athéniens ayant voulu décorner à Démosthène une couronne d'or, Eschinc s'y opposa, et accusa dans les formes Crésiphon, qui avait le premier proposé de la lui donner. Les deux orateurs ( Démosthène pour Crésiphon ) prononcèrent en cette occasion deux discours , qu'on aurait pu appeler deux chefs-d'œuvre, s'ils ne les avaient encore plus chargés d'injures que de traits d'éloquence. Eschinc succomba; et indépendamment de l'amende à laquelle on le condamna , il fut encore exilé.

» battans à leur place. Il ne leur est pas permis de «faire usage clans ce combat, de l'arc et de la flè- » che. Leurs armes offensives sont le javelot, la » lance, la hache et le poignard; leurs armes dé- «fensives sont la cuirasse, le bouclier et la cotte » d'armes. »

En Allemagne, l'accusateur et l'accusé, l'un à la tête et l'autre au pied d'un cercueil placé au milieu du champ-clos, y étaien! quelques momensen silence avant de commencer le combat.

En France , l'accusateur qui calomniait était condamné à une réparation relative à la qualité du fait et des circonstances. 11 pouvait même être condamné au dernier supplice , quand l'accusation était d'un crime capital, et qu'il avait suborné des témoins pour faire juger coupable l'innocent qu'il avait accusé ; la moindre peine qu'il pût subir était de payer l'amende et d'avoir le poing coupé.

Voici le ch. 5 duliv. i des établissemens de saint Louis : « Nous commandons (1) que se nus hom-

(i) Nous ordonnons que si quelqu'un veut accuser un autre de meurtre, qu'il soit entendu avec la plus grande attention, et qu'avant de recevoir sa déclaration on lui dise : Si tu veux accuser un tel de meurtre , tu seras entendu; mais il faut que tu t'engages à subir la même peine que subira l'accusé, s'il est atteint et convaincu du crime dont tu viens l'accuser, selon qu'il est écrit au Digeste de privatis L. finaii, au troisième livre. Apprends que désormais tu ne peux plus recourir aux armes, et présenter le gage de bataille; mais qu'il faudra faire le serment, et produire des témoins avoués, dont il te faudra présenter

» me veut appeller un autre de murtre, que il soit » oïs ententiveinent. Et quanti il vodra faire sa cla- »meur, que len li die : Se tu veus ieelui appeler » de murtre. tu seras oïs, mais il convient que tu »te lies à souffrir tele peine, comme tes adversaires soufFerrait, se il en estoit atteins, selon droit «escrit en digeste, novel de prîvatis, h. pnali, au » tiers liv. Et soies bien certain que tu n'auras point

deux au moins; mais s'il te plaît en amener davantage, tu le pourras , et leur témoignage aura le même effet qu'avait^auparavant le combat judiciaire; car nous ne te privons d'aucune des preuves reçues jusqu'à présent en cour laie, hors la bataille ; mais sache que ton adversaire pourra récuser les témoins , s'il le veut; et si après ces avertissemens , lu crois devoir abandonner ton accusation, lu le peux faire sans péril et sans crainte. Si l'accusateur veut poursuivre sa plainte, il le pourra , et la fera selon l'usage du pays et de la terre , et obtiendra un délai pour lui et ses témoins; mais l'accusé pourra se défendre, et produire également en sa faveur des témoins, suivant l'usage du pays et de la terre, quand on en sera venu au point de procédure où le combat s'engagerait, si cette preuve était encore admise, l'accusateur produira ses témoins, s'il en a. Et si celui contre lequel les témoins déposent, a quelque chose à opposer à leur témoignage, on l'entendra; si ses raisons sont bonnes et loyales, et communément admises, les témoins ne seront point reçus; mais si elles sont niées de la partie adverse, l'on entendra les témoins de part et d'autre , et l'on fera connaître aux deux parties leurs dires respectifs. Si après cela celui contre lequel les témoins sont produits veut encore faire quelque plainte raisonnable, il sera ouï de nouveau , selon qu'il est dit aux décrétais De Testiitus , chapitre 1", qui commence ainsi: Prœsenlium statuimus- Ensuite le juge prononcera la sentence.

»>de batailles, ains te conviendra jurer par bons » tesmoios jurez. Et si convient que tu en aies deux » bons au mains. Et bien ameine tant de tesmoins «comme il te plaira à prouver, el comme tu qui- * deras, que aidier te puissent et doivent. Et si te » vaillent ce qu'il te doie valoir, car nous ne con- ■ tons nulles prùevcs qui aient esté receûes en court » laye en jusques à ores, fors la bataille. Et saches » tu bien que tes adversaires porra bien dire contre >»tes tesmoins se il veut. Et se cil qui veut appe- »ler, quand len li aura ainsi dit, ne veut poursui- » vre sa clameur, laissier la puet , sans péril et » sans peine. Et se il veut sa clameur poursuivre, il » la fera, si comme len la doit fere à la coustume » du pays et de la terre. Et quand len viendra au » point que la bataille devra venir, cil qui par bataille prouvast, se bataille fust, si prouvera par «bons témoins, auscous de celuy qui les requiert, » se ils sont desous son pouvoir. Et se cil encontre qui li tesmoins seront amenez, vent aucune > raison dire contre les témoins qui seront amenez » contre luy, pourquoy il ne doivent estre receûes, «len l'orra, et se la raison est bonne et loyaux, et » coinmunaument sauvée, et elle est muée de i'au- »tre partie, len enquerra les resons de lune partie et de l'autre, et seront li dis peuploiés aus » deus parties. Et se cil encontre qui li tesmoins » seront amenés vousist dire après le pueploiement «aucune chose resouable encontre les dis des tes- » moins, si seroit oïs, selon droit escrit en decre- » taies, de tcsiibus, en premier chapitre, qui corn- » mence, Prœsentium statuimus, où il est escrit en

» ceste matière, et puis après fera la justice son ju- » gement. »

Le chap. 82 règle le combat entre l'accusateur et l'accusé (1) : « Se ainsinc avenoit que uns lions «coustumier appelîast un chevalier, ou en autre » gentishons qui deust estre chevalier, de murtre., » ou de larrecin , ou de roberie de chemin, ou » d'aucun grand m effet, dont li quiex que soit «deust prendre mort, li gentishons ne se comba- » troit pas à pied , mes à cheval, se il voloit. Mes se » li gentishons appelloit le vilain, droit donroit qu'il » se combatist, pour ce que ce fust de si grand cho- »se, comme nous avons dit dessus, et cil qui se- »roit vaincus, seroit pendus. »

Jean -Antoine de Creux, marquis de Courboyer, et deux autres Normands, appelés La Moisière et La iYlière, furent condamnés à avoir la tête tranchée, au mois de novembre 1669, pour avoir formé de concert une accusation calomnieuse du crime de lèse-majesté , contre François de la Mothe, sieur d'Aulnoy. Celui-ci était à la veille d'être condamné au dernier supplice , lorsque les remords auxquels La Mière se trouva en proie , le

(1) S'il arrivait qu'un roturier accusât un chevalier, ou un gentilhomme qui dût être chevalier, de meurtre, de vol de grand chemin ou de quelque autre crime qu'on punit de la peine de mort, il serait permis au gentilhomme de se battre à cheval, s'il le voulait; mais si c'était le gentilhomme qui se portât accusateur, il serait obligé de combattre à pied : l'on n'ordonnera cependant le combat, que dans le cas d'accusation de quelques-uns des crimes mentionnés ci-dessus, et celui qui sera vaincu, sera pendu.

déterminèrent à révéler le complot. Il déclara qu'il avait servi de faux témoin dans cette affaire, moyennant mille écus, dont on lui avait payé moitié d'avance. Il fut conduit au lieu du supplice avec ses compagnons; mais après l'exécution de ceux-ci, on lui annonça que le roi lui faisait grâce de la vie.

Mais si l'accusation n'était qu'imprudente, sans calomnie, l'accusateur ne pouvait être condamné qu'aux dépens, dommages et intérêts.

Dans le cas d'une accusation «injuste, la partie publique était sujette, comme tout autre accusateur, à être condamnée à des dommages et intérêts envers l'accusé, et même à d'autres réparations, selon la qualité du fait et des circonstances. Ce principe devait avoir son application toutes les fois que la partie publique formait une accusation sans aucun commencement de preuve, ou par esprit de vexation , ou sans avoir de dénonciateur, et même quand elle recevait des dénonciateurs inconnus, notoirement insolvables ou de foi suspecte. On connaît l'histoire de Raimond Pélisson, président au parlement de Chambéry. Ayant été condamné par arrêt du parlement de Dijon , du 18 juillet i55a, à faire amende honorable pour de prétendues faussetés et malversations, commises dans les fonctions de sa charge, il subit cette peine publiquement; niais son innocence ayant été reconnue, il fut déclaré absous par arrêt du parlement de Paris, du 11 octobre 1 556; et Taboue, procureur-général au parlement de Chambéry, fut condamné à la même peine qu'il lui avait

fait subir, et de plus à être pilorié aux halles de Paris, etc.

L'ancienne législation française infligeait aux accusateurs qui succombaient, la peine du talion; niais elie admettait que si l'erreur de V accusateur paraissait juste, il devait être renvoyé absous. Ces termes n'annoncent aucune restriction à la peine du talion , ni aucune réserve pour les dommages et intérêts. L'accusateur est absous parce que son erreur a eu un fondement, et qu'il n'a existé ni calomnie ni témérité dans son accusation (1).

L'ordonnance de 1670, lit. III, art. 7, dit que les accusateurs et les dénonciateurs qui se trouveront mal fondés, seront condamnés aux dépens, dommages et intérêts des accusés, et à plus grande peine s'il y échoit; ce qui aura lieu aussi à l'égard de ceux qui ne se seront rendus parties, ou qui, s' étant rendus parties, se seront désistés si leurs plaintes sont jugées calomnieuses.

Cependant il y avait des cas où un accusateur était exempt des dommages et intérêts.

Si le crime inléressait la personne du roi ou de l'état, et qu'il y eût une ou plusieurs semi-preuves qui pussent faire impression sur les personnes les plus sages; alors la bonne foi, l'intérêt public, la force de la vraisemblance, dégageaient l'accusateur de tout événement envers l'accusé le plus innocent.

(1) Bartoie , Covarruvias, Manzius, Hyppolytus de Marsiliis, Claudius Bastandicr, Farinacius , el quelques autres criminalistes, disent que l'accusateur de bonne foi ne peut être soumis à aucune espèce de condamnation.