ACCUSATION

Si l'accusé était vagabond, noté publiquement, ou reprochable par une vie scandaleuse, ne pouvant paraître innocent que par rapport à l'accusation particulière, l'infamie de sa personne justifiait l'accusateur, et le mettait à l'abri des dommages et intérêts (i).

Voyez Accusation, Accusé, Calomnie, Combat judiciure, Complice, Dénonciateur, Duel, Epreuves, Vol.

ACCUSATION. Imputation faite à quelqu'un d'un crime pour en poursuivre contre lui la vengeance, suivant les peines établies par les lois du royaume; telle est l'accusation publique. On entend aussi par ce mot l'action par laquelle quelqu'un se plaint en justice pour obtenir la réparation des torts que lui ont occasionés les crimes ou les délits d'une ou de plusieurs personnes.

Chez les Romains, il n'y avait point d'accusateur public pour les crimes qui réclament la vindicte publique; chaque citoyen, soit qu'il y fût personnellement intéressé ou non, pouvait poursuivre le coupable, lorsqu'il en avait obtenu la permission du préteur.

L'accusation d'adultère était publique; les étrangers y étaient admis aussi-bien que le mari et le père.

(1) Encyclopédies. — Fantin : Dict. rais, du goûv. — Lois anciennes. — Causes célèbres. — Thorillon : Idées

s lois crim. — Sunt-Foix : Essais sur Paris. — Merlin et Gi yot : Répert. de Jurisp. — Démeuniers : Esp. des Us. des diff. peup.

8o ACCUSATION.

Ceux qui accusaient jure mariti autpatris, évitaient la peine de calomnie, lorsque leur accusation était formée de bonne foi.

Ceux qui accusaient jure extranei étaient sujets à la peine de calomnie, quoique ayant agi de bonne foi.

A Venise, les inquisiteurs d'état avaient un tronc dans lequel tout individu pouvait jeter un billet accusateur.

En Angleterre , l'accusation ne peut avoir lieu après les trois années qui ont suivi le jour où le délit s'est commis ; les attentats contre la vie du roi sont seuls exceptés (1). Le sujet du délit doit y être clairement et positivement indiqué, sous peine de nullité.

En France , autrefois , d'après des dispositions qu'on retrouve dans les établiss. de saint Louis (1270), lors d'une accusation de meurtre, de vol de grand chemin, ou autre crime emportant la peine de mort, formée contre un chevalier ou un gentilhomme par un roturier , le combat pouvait être ordonné; le vaincu était pendu.

En France l'accusation publique ne pouvait et ne peut encore avoir lieu qu'à la requête des procureurs du roi, ou autres parties publiques. Cette accusation est indispensable dans tous les délits graves où le public est offensé, et contre lesquels la loi prononce des peines affliclives ou infamantes.

Aujourd'hui un officier de police, un commis-

(1) Statut 7, de Guillaume III, chap. 3.