ACHAT

tuée cri cour de justice, par des ordonnances spéciales (1).

Voy. Accusateur, Accusation, Adultère, Age, Amener a loi, Combat judiciaire, Dénoncé, Duel, Epreuves, Knout, Question , Récusation , etc.

ACHAT. Acquisition d'une chose faite au moyen d'un prix convenu.

Avant l'usage de la monnaie , il n'y avait qu'un commerce d'échange.

Plus lard, en Grèce , chez les Romains et en France , pour donner un gage de plus à la propriété , on a fait des lois qui imposaient aux acheteurs des obligations de prévoyance. D'après ces lois, les objets volés pouvaient être repris par le véritable propriétaire, sans que l'acheteur eût à réclamer d'indemnité; le blâme public était une seconde peine pour celui-ci.

Voy, Receleur.

ACÏLIENNE (loi) proposée parle tribun Manius-Acilius-Glabrio,io2 ans avant l'èrechrétienne.

Suivant ses dispositions , il fallait juger en dernier ressort, dans une seule séance, ceux qui étaient accusés de péculal.

ACTES. Tout écrit qui constate qu'une chose

(i) Encyclopédies. — Fantin : Dict. rais, du gouv. — Lois anciennes. — Saint-Foix : Essais sur Paris. — Isambert : Recueil de Lois. — Beccaria : Des Délits et des Peines. — Dulaure : Hist. de Paris. — Bourguignon : Dict. des lois pénales. — Thorillon : Idées sur les lois criminelles. — Soulatges : Traité des Crimes. — Saint-Edme : Dict. de T Histoire de France. « — Voyages divers.