AGENS

die ou une incapacité de travail pendant vingt

jours ,

5°. D'une amende de 16 à 3oo francs , et de l'interdiction de tout emploi, quand ils se sont rendus coupables ou complices de suppression ou d'ouverture de lettres confiées à la poste;

6°. De la réclusion, lorsqu'ils ont requis la force publique contre l'exécution d'une loi ou tout ordre légal , et de la déportation, si l'opposition a eu son effet, à moins qu'ils, n'aient agi par ordre supérieur.

Les voies de fait, injures, menaces, gestes sans suites graves, dirigés contre lesdits agens, sont aussi punis de six jours à un mois de prison ; lorsqu'il en est résulté effusion de sang, blessures ou maladie, de la réclusion; et de la mort, si la mort s'en est suivie (1).

Voy. Actes, Agioteurs, Ambassadeurs, Codes, Fonctionnaires, Forfaiture, Ministre, etc.

Agens du clergé. Voy. Avocat, Parlement. Agens de police. Voy. Police.

Agens de Prostitution. Voy. Prostituées , Pu bauds,

Agens provocateurs. Voy. Provocateur.

AGGPiAVATîON , terme de droit canonique ,

(i) Fantin : Dictionn. raisonné du Gouv. — Dictionnaire des Origines. — Isambert : Recueil des Lois. — > Encyclopédies. — Bourguignon : Dict. des Lois pénales en France. — Lois anciennes. — Gïiyot et Merlin : llépert. de Jurfep. — Saint-Edme : Dict. de l'Hist. de Fiance.

i8a AGGRAVATION.

par lequel on entendait une censure ecclésiastique, une excommunication, après trois monitions faites sans fruit : l'aggravation ayant eu lieu , on procédait à la réaggravation ou réaggrave , qui était l'excommunication définitive ; jusqu'à cette dernière, toutes les publications n'avaient été que comminatoires en France. L'aggravation et la réaggravation ne pouvaient être ordonnées sans la permission du juge laïque. Suivant un concile de Tours , de 1239, les effets de l'aggravation et de la réaggravation étaient de priver le coupable de la participation aux biens spirituels de l'église , de lui interdire l'usage des choses publiques, et même de le séparer de la société. Leur usage le plus fréquent était pour obliger ceux qui avaient connaissance d'un crime , d'en révéler les auteurs ou complices ; ainsi , pour l'ordinaire , ces peines étaient prononcées contre des inconnus : mais il était reçu que la fulmination des aggravations et réaggravations ne pouvait jamais opérer l'interdiction du commerce avec ceux qui en étaient l'objet (1).

Voy. Anatiiême , Ceinsure , Excommunication ,

IlÉAGGRAVATION.

AGGRAVE , terme de droit canonique , est la même chose qu'aggravation. Voy. Aggravation.

AGIO, AGiOT, AGIOTAGE, AGIOTEUR. Agio ou agiot, terme de banque et de commerce, dé-

(1) Fantin : Dict. rais, du Gouv. — Encyclopédies. — Gutoï et Merlin : Ilépert. de Jurisp.

rive de l'italien, et signifie aide, aider, et suivant quelques-uns, aise > commodité. L'agio prit naissance à Venise , d'où il passa en Hollande, et plus tard en France.

Dans ce dernier pays , il a plusieurs significations. On s'en sert pour exprimer le change ou la différence entre la monnaie et les billets; le profit que Ton fait sur une espèce d'argent, dont le cours est fixé , et sur les matières d'or et d'argent dont la valeur est déterminée. Il est quelquefois synonyme d'escompte , et désigne alors le bénéfice d'une avance faite à quelqu'un.

Dans les ports de mer, on se sert du terme agio d'assurance pour dire prime ou coût de l'assurance. L'agio varie dans toutes les places, et suit les hasards du commerce. Il est plus fort ou plus faible, suivant le plus ou moins d'argent et le plus ou moins de négociations de papiers.

Du mot agio ^ on a fait agiota agiotage, agioteur. Cette dénomination se prend ordinairement en mauvaise part, attendu que l'agiotage est presque toujours accompagné d'adresse , d'astuce , et de mauvaise foi. Ainsi, l'on donne le nom d'açioteur à celui qui prend un profit exorbitant pour convertir en argent des leltres-de-change, billets, promesses, rescriplions ou contrats.

Uagiot proprement dit, qui n'était dans l'origine qu'un genre de spéculation fort utile, et qui ne consistait qu'en de royales opérations de banque, devint plus tard un honteux trafic, et n'est de nos jours qu'un véritable jeu de hasard qui compromet les fortunes les mieux établies, pro-

duit dans la morale publique une subversion de tous les principes , et corrompt toutes les classes de la société. C'est pour désigner ce système qu'on a employé ie mot d'agiotage, qui diffère essentiellement de ceiui d'agio, comme on vient de le voir. L'agiotage n'a pris en France une consistance réelie que sous ia minorité de Louis XV, pendant la régence du duc d'Orléans. Sans doute que lors des troubles occasionés par l'altération des monnaies sous Philippe IV, Jean II , Charles VI , ce genre de spéculation se pratiqua en France ; mais il n'y était point encore réduit en méthode comme de nos jours. Sous la régence du duc d'Orléans , l'état se trouvait chargé d'une dette immense , suite funeste des guerres continuelles de Louis XIV, et de ses dépenses énormes pour la construction de Versailles. Le régent, fort embarrassé pour faire face aux besoins du gouvernement, peu délicat d'ailleurs dans ses moyens , augmenta le désordre et la gêne des finances par les moyens ruineux qu'il adopta. Le système de Law vint mettre le comble à ce désordre , en achevant la ruine de l'état et des particuliers. Son système porta l'agiotage à son plus haut degré, surtout après la déclaration du 1er novembre 1720 , qui voulut que les billets de banque ne fussent plus reçus que de gré à gré, c'est-à-dire, en d'autres termes, qui n'auraient plus aucune valeur, ce qui arriva en effet.

La chute des billets de bancjue, justement attribuée aux fautes du gouvernement, fut accompagnée de plusieurs malversations pour la recherche

AGIO. i.83

desquelles on institua une espèce de chambre de justice sous le nom de chambre de l'arsenal. Elle devait connaître d'une multitude d'opérations despotiques et monstrueuses. Par cette enquête, on vit un maître des requêtes, nommé Talhouet, un abbé , Clément , et leurs suppôts , convaincus d'avoir détourné à leur profit plus de 3o, 000,000 d'actions : les deux premiers furent condamnés à avoir la tête tranchée, et les autres à être pendus. D'un autre côté, un pair de France, le duc de la Force, membre du conseil, et à la tête du conseil des finances , fut renvoyé par la commission au jugement du parlement , comme prévenu d'avoir fait des gains illégitimes et immenses , et de les avoir convertis , pour les mettre à l'abri des recherches, en épiceries, qu'il faisait vendre sous main par des prêle-noms qui furent arrêtés, et le trahirent. Il eut assez de crédit pour faire évoquer son affaire au conseil, mais de vives remontrances la firent renvoyer au parlement. Il n'avait voulu que gagner du temps, et réussit. Pendant plusieurs mois qui s'écoulèrent avant le jugement , il eut tout le loisir d'intriguer; s'il ne parvint pas à se blanchir entièrement , il atténua les faits de manière à ce que l'arrêt qui intervint portait seulement « que le duc de la Force serait tenu d'en » user avec plus de circonspection , et de se com- » porter dans la suite d'une manière irréprocha- » ble , tel qu'il convenait à sa naissance et à sa » dignité de duc et pair. » On traita ses prête-noms, Orient et le chevalier Deîandais, beaucoup plus sévèrement : le premier fut blâmé et déchu de sa

maîtrise, et le second adnionélé, condamné à 600 francs d'amende et à tous les dépens , ainsi que Bernard , secrétaire du duc , et Dupont , frère de Bernard. Ceux qui furent le plus gravement inculpés, Leblanc, secrétaire-d'état au département de la guerre, le chevalier de Belle -lie, Moreau de Sechelles, la Jonchère, trésorier-général de l'extraordinaire des guerres , furent acquittés après que leur procès eut traîné en longueur pendant deux ans. Celui qui en sortit avec le plus d'honneur fut Leblanc , puisqu'on le rétablit dans son ministère.

Ces poursuites et ces exécutions ralentirent un peu la fureur de l'agiotage sans l'anéantir, parce qu'il trouvait encore son aliment dans la dette publique.

L'agiotage reprit une partie de son empire sous 3e ministère de Necker. La révolution de 1789 le fit suspendre un moment ; mais on le vit renaître avec plus de fureur aussitôt que la création des assignats lui eut offert une nouvelle pâture. Les lois sévères rendues pendant la terreur en arrêtèrent de nouveau les effets.

Les assignats perdant journellement de leur valeur, l'agiotage s'exerça avec plus d'activité que jamais. La bourse n'en fut pas seule le théâtre : tous les lieux publics, les cafés, les auberges, mais surtout le Palais-Iioyal , en recelèrent les agens nombreux. Une loi du 3 fructidor an 5 (3o novembre 1795) , qui déclarait agioteurs tous ceux qui vendraient des marchandises dont, au moment de la vente, ils ne seraient pas propriétaires,

AGIO. i85

ceux qui vendraient sur les lieux publics , autres que la Bourse, des marchandises qui n'y seraient pas exposées, de l'or et de l'argent, soit monnoyés, soit en barre , lingot , ou œuvres , et les punissait de deux années de détention, de l'exposition publique avec écriteau sur la poitrine, portant en gros caractères ce mot agioteur, intimida un instant ces sangsues du peuple. La loi du 28 vendémiaire an 4» qui déclarait également agioteurs, et punissait comme tels, les agens- de- change qui prendraient aucune lettre-de-change pour leur compte , et tous les individus qui faisaient des négociations en blanc de lettres -de -change sur l'étranger , ou à terme ou prime de lettres-dechange sur l'étranger, avait également contribué à arrêter les désordres de l'agiotage ; peu à peu , les agioteurs reprirent leurs habitudes avec plus d'impudence que jamais. Napoléon parvint cependant à les chasser du Palais-Royal , en les forçant de se réunir à la Bourse, et en les assujétissant à une certaine discipline. En 181 5, l'agiotage s'exerça avec une telle activité , que Louis XVIII rendit une ordonnance pour le réprimer. Les mesures ordonnées ont été constamment éludées. Ce manège scandaleux dure encore, et l'on ne saurait en prévoir le terme. Cependant, l'intérêt publie commande impérieusement de faire cesser ce trafic scandaleux, cet agio désordonné, auxquels ne rougissent pas de s'associer des gens que leur réputation , leur fortune et leur crédit , devraient en éloigner.

J'ai prouvé dans mon dictionnaire analytique et

i86 AGITATEUR.

raisonné de l'histoire de France, que tous les efforts de nos rois pour réprimer cet infâme trafic ont été sans succès, et que la législation sur cette matière est, non-seulement insuffisante pour l'anéantir, mais encore pour eu atténuer les excès les plus rcvoltans.

Tels ont été les édits de décembre 1 705 , août 1708, mai 1715, novembre 1714? août 1720, janvier 1703; les déclarations du 3 septembre 1709, i5 juillet 17 14; tes arrêts du conseil des 10 avril 1706, 24 septembre 1724» 26 février 1726, du 7 août 1785; les lois du 5 fructidor an 5 et 4 vendémiaire an 4, enfin l'ordonnance de 1 8 1 5 (1).

Voy. Agen't-de-chànge , Usure, Usuriers.

AGITATEUR, c'est un homme qui, par ambition, fait soulever un corps, une ville, en dicte les résolutions , et fait servir ce soulèvement à ses projets, à ses vues, à ses desseins.

En Angleterre , c'était le nom des officiers que l'armée créa en i645 , pour veiller aux intérêts du royaume, agité par des troubles. Après que le parlement eut attaqué Charles Ier, qu'il l'eut forcé è chercher en Ecosse un asile et des secours, que l'armée victorieuse et toute-puissante sous le commandement de Cromwel eut entrepris de partager un pouvoir qui ne lui appartenait pas , il fut établi dans le camp anglais un conseil d'a-

(1) Encyclopédies. — Bourguignon : Dict. des lois pén. en Fr. — Lois anciennes. — Saint-Edme : Dictionn. de l'Histoire de France.