APPROBATEUR

lier des différens et accommoder des procès (i),

APPROBATEUR, c'est celui qui loue et approuve un mauvais dessein et une mauvaise intention d'un autre.

Le droit romain soumettait à la même peine les approbateurs et les auteurs du délit. C'est pour cette raison que la loi donnait action contre celui qui avait loué et approuvé le dessein d'un esclave déterminé de lui-même à commettre un vol ou à prendre la fuite.

Les empereurs Valens et Valentinien avaient soumis à la peine capitale ceux qui, ayant trouvé un libelle, le faisaient connaître au lieu de le détruire (2).

AQUEDUC, canal fait dans un terrain inégal pour conserver le niveau de l'eau et la conduire d'un lieu dans un autre.

Le droit d'aqueduc, ou droit de conduite d'eau, est, dans le droit romain, l'une des huit servitudes qu'on appelait rustiques. Elle consistait dans le droit qu'avait le propriétaire d'un héritage, de faire passer l'eau par l'héritage d'autrui jusque dans le sien , soit par des tuyaux de terre ou de plomb, soit par une rigole ou petit fossé.

En France, la police des aqueducs et fontaines appartient aux municipalités (3).

Voy. Eau.

(1) Encyclopédies.

(2) Encyclopédies.

(3) Encyclopédies.

ARBITRAIRE. Ce mot vient du latin arbitrium, volonté. Il s'emploie pour signifier le pouvoir exercé despotiquement par un souverain, un ministre, un juge, ou tout agent de la force publique.

Toute décision judiciaire qui n'est point basée sur la loi est arbitraire. On donne aussi ce nom à la peine qui n'est point spécifiée précisément par la loi, mais qui dépend des circonstances et de l'arbitrage du juge.

La loi a attaché une peine à la violation de la liberté de la presse et de la liberté individuelle, comme étant des actes arbitraires (1).

F oyez Détention arbitraire, Presse (liberté de la).

ARBITRE. C'est le nom qu'on donne à celui qui est choisi par des parties pour décider une contestation, un différent.

A Athènes, la partie qui se prétendait lésée avait le droit, à la fin de l'année, de poursuivre les arbitres devant un tribunal, et de les forcer à justifier leur sentence. La loi infligeait une flétrissure à tout arbitre qui, tiré au sort, refusait son ministère.

La voie des arbitres a été autorisée par la loi romaine; elle fut introduite en France par le célèbre l'Hospital , en i56o.

Les tribunaux de commerce peuvent renvoyer les parties devant des arbitres pour examen de compte, pièces et registres; ils ne sont pas juges :

(1) Encyclopédies. « — Bourguignon : Dict. des lois pén en France. — Code pénal.

5gq ARBRE.

ils ne peuvent que concilier les parties et donner leur avis.

On ne doit pas choisir d'arbitres pour les contestations qui intéressent le public.

La loi laisse quelquefois dans les affaires criminelles à l'arbitrage du juge l'application de la peine (1).

ARBRE (supplice de l*). Il paraît que ce genre de supplice, s'il ne fut pas inventé, fut au moins mis en usage par l'empereur Aurélien. Pour rétablir la discipline dans les troupes romaines, cet empereur ordonna des peines très-sévères contre les soldats qui oseraient l'enfreindre. La punition qu'il avait ordonnée pour le soldat qui avait commis le crime d'adultère avec la femme de son hôte, était aussi terrible que cruelle. A deux grosses branches d'arbre que l'on avait fait fléchir avec efforts en les attirant à soi, on attachait les pieds du soldat coupable; ces branches, qu'on abandonnait ensuite à leur impulsion, reprenant vivement leur élasticité, se partageaient le corps de ce malheureux. On clouait certains criminels à un arbre par les parties naturelles.

Au Japon, pour la moindre faute, ils prennent le coupable, le suspendent par les mains au premier arbre, et l'y laissent, exposé au plus affreux désespoir. Dans cette situation, un malheureux à qui la force manque bientôt pour se soutenir ,

(i) Gravina : Législ. rom. — Encyclopédies. — Merlin: liépert. de Jurisp. — Velly : Hist. de France. — Félibien : Iiist.de Paris. — Barthélémy : Voy. d'Anacharsis.

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ARBRE. 5<ji

tombe et roule de précipice en préeipiee. Les spectateurs n'osent pousser la moindre plainte : un fils qui pleurerait son père, un père qui donnerait le* moindre signe de compassion pour son fils, recevrait le même traitement.

Les nègres du royaume de Loango exposent les assassins à la risée des passans, en les attachant à un arbre, les mains liées derrière le dos.

Dans la FI oride (Amérique-Septentrionale), Menendes, qui commandait une flotte, instruit des tentatives de quelques Français pour s'y établir, attaque tous leurs retranchemens, les emporte Tépée à la main, et fait un massacre horrible. Tous ceux qui avaient échappé au carnage furent pendus à un arbre, avec cette inscription : Non comme Français , mais comme hérétiques. Dominique de Gourgue, né au Mont - de - Marsan en Gascogne, navigateur habile et hardi, ennemi des Espagnols, dont il avait reçu des outrages personnels, passionné pour sa patrie, pour les expéditions périlleuses et pour la gloire, vend son bien, construit des vaisseaux, choisit des compagnons dignes de lui, va attaquer les meurtriers dans la Floride, les pousse de poste en poste avec une valeur, une activité incroyables, les bat partout, et, pour opposer dérision à dérision, les fait pendre à des arbres sur lesquels on écrit : Non comme Espagnols, mais comme assassins.

Dans l'Inde, le capitaine Ilobinson , qui avait promis de ne servir d'un an, ayant été trouvé marchant en corps d'armée contre les troupes d'Ayder, fut pendu à un arbre.

5c,2 ARBRE.

Dans le Nouveau-Monde le supplice de l'arbre est encore en usage. Aux îles Sandwich, le coupable, adossé contre un cocotier , est étranglé par deux hommes qui lui passent une corde autour du cou , et qui la tirent avec force, en s'aidant d'un autre cocotier peu distant du premier.

En Espagne, on faisait une horrible répartition des membres d'un assassin : sa main droite était d'abord attachée à un mât à l'endroit où l'homicide avait été commis, et ses entrailles, déposées dans une espèce de panier, étaient suspendues à un arbre stérile et dépouillé, non loin de l'entrée de la ville.

Tacite dit que les Germains pendaient à un arbre les traîtres et les déserteurs.

L'orme qui existait autrefois proche la ville de Meaux, et connu sous le nom de Y arbre de Vauru, rappelle, dans les annales françaises, de cruels et douloureux souvenirs. Ce nom lui venait de deux gentilshommes qui , pendant les guerres civiles du règne de Charles VI, commandaient dans cette ville pour le parti des Armagnacs. L'un se nommait le bâtard de Vauru et l'autre Denis de Vauru; tous deux étaient animés des mêmes sentimens de férocité. Ils se faisaient un jeu de traîner à la queue de leurs chevaux les laboureurs chez lesquels ils n'avaient rien trouvé à voier, et de les pendre euxmêmes à leur arbre, lorsque le bourreau n'y était pas.

Le bâtard de F aura arrêta dans les champs un jeune villageois qui travaillait à la terre, le lia à la queue de son cheval, le traîna jusqu'à Meaux, et

AUBRE. 5q3

le mit si fort à la gêne, que le jeune homme, pour faire cesser les tourmens qu'il endurait, promit de payer la somme qu'on lui demandait, et beaucoup au-dessus de ses moyens. Il manda à sa femme le danger où il était, et l'argent qu'il lui fallait pour le sauver du supplice ou de la mort.

Sa femme, jeune, belle, et désespérée du maiheur de son époux, accourut vers ses bourreaux, espérant les toucher par sa jeunesse, ses larmes et ses prières, ou au moins obtenir une diminution sur la somme excessive qu'ils exigeaient. Mais tant de moyens d'attendrir ne firent qu'irriter ces barbares. F aura déclara à la jeune épouse que si elle n'apportait pas, à un jour qu'il lui indiqua, la somme demandée, son mari serait pendu à son orme. Les deux époux se séparèrent en pleurant.

La jeune femme partit, et mit tout en œuvre pour se procurer de l'argent; mais malgré ses efforts elle ne put compléter la somme exigée, que huit jours après le terme qui lui était prescrit.- Elle accourt porter la rançon, tourmentée par l'incertitude affreuse de savoir s'il était encore temps, et si son mari n'avait pas subi le sort dont on l'avait menacé. Elle arrive accablée d'inquiétudes et de fatigues, donne sa rançon aux tyrans, et leur demande en pleurant son mari. Les Vauru prennent la somme, et disent à cette jeune femme qu'elle pouvait s'en aller, et que son mari, ainsi que plusieurs autres qui n'avaient pas payé au temps fixé, avait été pendu à l'orme.

La douleur d'avoir perdu un époux qu'elle aimait, le dépit de se voir enlever par les bourreaux