ARCHI-CHANCELIER

esoin cession du droit de justice haute, moyenne et basse , dans leur palais et dans les maisons qui y étaient contiguës.

De nos jours , les archevêques peuvent encore infliger des corrections de discipline ecclésiastique; mais leurs décisions ne sont exécutoires que sous peine de privation d'avantages purement spirituels (1).

ARCHI-CHANCELIER. C'était anciennement le chef des notaires, c'est-à-dire, des secrétaires-d'état. L'office d'archi-chancelier fut établi sous les deux premières races de nos rois.

Perpétué en Allemagne, le titre d'archi-chancelier avait disparu en France; il y reparut sous l'empire; cet officier remplit les fonctions de chancelier pour la promulgation des lois. Il présidait la haute-cour impériale , ainsi que les sections réunies du conseil-d'état; il était présent à la célébration du mariage des princes , au couronnement, signait le procès-verbal de ces cérémonies; recevait le serment des membres et du parquet de la cour de cassation, des présidens des cours et des procureurs généraux ; signait et scellait les commissions et les brevets des cours de justice et des officiers ministériels; scellait les brevets et commissions des fonctions civiles et administratives , etc. Depuis la restauration cette dignité a été supprimée (2).

(1) Encyclopédies. — Merlin: Rép. de Jurisp. — Lois anciennes.

(2) Encyclopédies. — Merlin : Répert. de Jurisp. — Dict. des Origines.

ARCHIVES. 4o5

ARCHI-SÉJNÉCHAL. Les dauphins ont longtemps porté ce titre d'honneur. Humbert II , en qualité d'archi-sénéchal d'Arles et de Vienne, veillait à la sûreté des droits de l'empire dans ces royaumes.

Voy. Sénéchal.

ARCHIVES. On appelle ainsi d'anciennes chartes ou d'anciens titres, qui concernent les droits ou privilèges d'une communauté, d'une maison, d'une souveraineté, etc.

Ce mot se dit en général du lieu où tous ces titres sont conservés, ainsi que les arrêts des tribunaux , etc.

Anciennement, en France, il y avait plusieurs dépôts de ce genre qui ont été réunis en un seul, en 1790, sous le nom d'archives nationales. A ce dépôt se trouvent tous les actes qui établissent la constitution de l'état , son droit public : on y a réuni encore les archives domaniales et les archives judiciaires.

Chaque commune , chaque administration , chaque tribunal a ses archives, où la loi a ordonné le dépôt de certains actes, ceux de l'état civil, par exemple, sous peine, contre le fonctionnaire contrevenant, d'une amende qui ne peut excéder 100 francs.

Toute soustraction, destruction ou enlèvement de pièces ou de procédures criminelles , ou d'autres papiers , registres , notes et effets contenus dans les archives , greffes ou dépôts publics , entraîne contre les archivistes , ou autres dépo-