AGITATEUR

gitateurs qui prépara la subversion de la puissance souveraine, et fraya te chemin au trôneàCromv^el.

Ces officiers, qui étaient les députés ou procureurs de chaque régiment, s'immiscèrent dans le gouvernement de Tétat. Leur nom seul inspirait de la frayeur et de la haine à tous les citoyens.

Ligués avec Cromwel et par lui soutenus, ils obligèrent le parlement à leur concéder une juridiction souveraine sur tous les membres de l'armée. Enhardis par ce premier succès , ils firent tout céder à leur despotisme , et faisant taire les lois et les maximes de la liberté publique, ils se rendirent arbitres de toutes les délibérations. Tout fut soumis à leur tribunal. Cette odieuse tyrannie changea la forme de l'administration , et fortifia dans Cromv^el l'idée de se rendre souverain. Ainsi, la force, toujours aveugle, n'en est pas moins, dans ces temps orageux 9 le juge sans appel de toutes les contestations ; c'est, elle , en dernière analyse , qui gouverne tout ce qui devient la règle générale des, afiaires publiques.

Cromwel, politique adroit, génie puissant, guerrier, législateur, profita habilement des cruautés et des vexations de ces agitateurs; dès que l'armée , l'eut mis en possession du monarque et de l'état, i les agitateurs disparurent (1).

J^oy. Émeute, Révolte.

j ÂGORÂNOME, mot qui vient du grec et signifie

I le magistrat chargé de la police des vivres.

(1) Encyclopédies. — Dict. des Or^înes.

i88 AGORANOME.

C'était lui, chez les Grecs, qui avait soin de vérifier tout ce qui se vendait au marché, et d'y mettre le prix. Il faisait jeter les mauvaises denrées, briser les faux poids et les fausses mesures; punissait les contraventions, soit en forçant le vendeur à reprendre les animaux et les esclaves qui avaient quelques défauts qu'il avait cachés , et a rendre l'argent qu'il avait reçu, soit en mettant à lamende les marchands qui trompaient ainsi le public.

A Rome, l'agoranomie fut attribuée aux édiles.

En France, elle entra dans les attributions particulières à la police. On lit dans Loyseau (i) : « Le docte chancelier de l'Hôpital recueillit et fit i renouveler de sou temps, en France, deux sortes j» de justices, qui sont encore exercées es villes par » les habitans d'icelles , élus par le peuple. L'une » pour Vagoranomie^ qui est la justice des juges con- »suls des marchands, qui premièrement fut ii^tii tuée à Paris, en l'an i563, puis en d'autres villes

> par concession particulière. Et finalement, par • édit général de l'an 1 566, cette justice fut établie »en toutes les bonnes villes de ce royaume, où il

> y a niarchands, pour vider les procès de marchand » à marchand , et pour fait de marchandises : ce » que Bodin nous apprend être pratiqué de long- » temps en la plupart des villes d'Italie. L'autre pour » Yastynomie et police des villes, instituée, tant par «l'ordonnance de Moulins, queparl'éditde 1572. >

^(?j. ConiMERGE , Denrées , Marches, Mesures FAUSSES, Poids faux, Police, Vivres.

(1) Traité des sei^euries, chap. i6.

AGOUTS. 189

AGORRNOMIE. Voy. Agoranome.

AGOUTS, mot ancien quon trouve dans la coutume de Loudunois, où il a la même signification que celui dégoût; espèce de servitude que lès Romains appelaient stilliddium ^ et qui consiste à souffrir sur son héritage la chute des eaux du toit de son voisin.

AGRAIRES (lois), du latin ager, champ. Elles avaient pour objet le partage et la distribution des terres. On en connaissait de deux sortes : celles qui ordonnaient le partage entre les citoyens , des terres acquises sur les ennemis de la république; et celles qui réglaient le maximum d arpens de terre que chaque citoyen devait posséder.

La loi des Douze-Tables avait pertnis aux créiy^ciers de s'emparer des biens de leurs débiteurs. C*est par l'exécution de cette loi que les patriciens se vengèrent du peuple, en exerçant des cruautés inouïes, et en s appropriant les terres des plébéiens, sous prétexte d'anciennes créances qui avaient eu l'usure pour principe.

Ces actes vexatoires ne furent pas de longue durée : un riche plébéien, Licinius Stolon , ayant été fait tribun du peuple, l'an de Rome 377, entreprit de faire cesser ces violences, en proposant une loi qui devait obliger les patriciens de céder au peuple toutes les terres qu'ils auraient au-delà de cinq cents arpens. L'autre tribun, L. Sextius, se joignit à Licinius pour faire recevoir cette loi. Les guerres contre les Gaulois , et la création

ige AGRAIRES,

de plusieurs nouveaux magistrats , firent languir cette affaire pendant neuf années , au bout desquelles la loi Licinia fut enfin reçue. On lappela bi agraires parce qu'elle établit le partage des terres, et régla le nombre de bestiaux et d'esclaves que chacun pourrait posséder.

Abolie dès la même année , Tibérius Gracchus , tribun en 627, la fit recevoir de nouveau, malgré toutes les difficultés qu'on lui opposa et qu'il parvint à surmonter en faisant déposer Octavius, autre tribun du peuple , que les grands avaient su attirer dans leur parti et qui était le principal obstacle à l'acceptation de la loi Licinià. Tibérius fut tué dans une émeute populaire, fomentée par les patriciens, et la loi fut négligée. Caïus, frère de Tibérius , et son successeur au tribunat , fit enc<ye recevoir la loi malgré l'opposition des patriciens; mais comme les lois agraires contrariaient les magistrats corrompus par l'avarice , Caius en devint à son tour la victime.

Il y eut dans la suite plusieurs autres lois' sur cette matière, qui ne produisirent aucun résultat.

Lorsqu'on dit simplement loi agraire^ cette dénomination s'entend toujours de la loi Cassia^ publiée par Spurius Cassius, l'an de Rome 267, pour le partage égal des terres conquises entre tous les citoyens , et pour régler la quantité d'acres ou arpens que chacun pourrait posséder.

' Le digeste fait mention de deux autres lois , l'une publiée par César, et l'autre par Nerva; mais elles n'ont pour objet que les limites ou bornes

AGILiIRES. igi

des terres, et uont aucun rapport avec la loi Cassia.

On appelle aussi bi agraire, un acte du pouvoir législatif dont l'objet est de remettre les propriétés individuelles en couimun pour être partagées entre tous les citoyens d'un état.

C'est en prenant ces mots dans cette dernière acception» qu'au commencement de la révolution française, une loi du i*' mars 1795 décréta c la » peine de mort contre quiconque proposerait une • loi agraire, ou tout autre subversive des pro-- »priétés territoriales , commerciales , et industtrielles. »

Cette peine de mort fut confirmée par Tartîcle i*' de la loi du 27 germinal an 4* contre quiconque provoquerait le pillage ou le partage des propriétés particulières sous le nom de loi agraire, ou de tout autre manière, par leurs discours ou par leurs écrits, soit imprimés, soit affichés; mais il fut ajouté que cette peine serait commuée en celle de la déportation, si le jury déclarait qu'il y avait dans le délit, des circonstances atténuantes (1).

AGRESSEUR : c'est celui qui a fait naître une querelle, soit en injuriant, soit en menaçant, soit en frappant , soit en tirant l'épée , ou en faisant quelque autre chose de ce genre.

L'agresseur est toujours le plus coupable, et en

(1) Dict. des Origines. — Bovbguignon : Dîcf. des lois pén. ea Fr. — Mablt : Obscrv. sur THist. de Fr. — Ency- Uopédies. — Gvtot et Mbblin : Répert. de Jurisp.

192 AGa£SS£l3K.

matière correctionnelle et crituinelle, l'agresseur

est puni plus sévèrement.

Lorsque de deux hommes qui se sont querellés ou blessés , on ignore lequel a été Fagresscur, ou que chacun deux prétend n'avoir agi qu'à son corps défendant, c'est par les circonstances qui ont précédé l'action qu'il faut tâcher de découvrir la vérité. Les juges doivent examiner le motif ou l'intérêt que l'un peut avoir eu pour tuer âon adversaire ou lui faire violence ; la feunesse , la force, l'adresse à faire des armes; le lieu où l'action s'est passée , les menaces précédentes , les démarches qu'ils ont faites l'un et l'autre . avant et après l'action.

Lorsqu'une des parties allègue pour sa justification h nécessité d'une légitime défense, cette exci|se ne doit être admise qu'autant qu'elle est fondée sur de bonnes raisons et sur de puissans indices : dans le doute, s'il y a des présomptions égales de part et d'autre, il faut incliner en faveur de l'accusé.

Lorsqu'on prouve qu'on a tué à son corps défendant , et en conséquence d'une offense qui a précédé, on est censé avoir tué dans le cas d'une défense nécessaire et légitime. C'est ce qui résulte de l'article 3â8 du code pénal, du 12 février 1810, qui porte qu'il n y a ni crime ni délit lorsque l'homicide a été commandé par la nécessité de la légitime défense de soi-même ou d'autrui. Cependant,, si les parens ou héritiers de l'agresseur demandaient à prouver que la première offense était légitime, et que l'offensé avait excédé les bor-

AGRESSEUR. ig5

Des d*uDe' légitime défense, ils seraient admis à faire cette preuve.

S'il n*est pas possible de connaître quel est, entre deux adversaires^ celui qui a été Tagresseur, quelques auteurs pensent qu'il ne faut alors punir ni l'un ni l'autre : mais pour résoudre cette question, Farinacius établit les distinctions suivantes :

l^ Si aucun des deux combattans n'a été blessé, ou que l'étant tous deux, les blessures soient de peu de conséquence, on doit les renvoyer sans leur infliger de peine, ou du moins la punition doit être légère. Telle était la jurisprudence établie par la loi du 22 juillet 17919 sur la police municipale et correctionnelle, tit. II, art. 1 3 et 14.

2\ Si l'un est vivant et que l'autre ait été tué , quelques auteurs pensent que c'est à celui qui est. vivant k prouver qu'il a tué l'autre à son corps défendant; et qu'à défaut de cette preuve, il doit être puni de mort : mais cette opinion est trop rigoureuse, à cause de l'incertitude de l'agression; on ne doit prononcer contre celui qui est vivant, qu'une peine moindre que celle de l'homicide. Ce principe se trouve consacré par l'art. Saô du code pénal de 1810, qui porte que lorsque le fait d'excuse est prouvé, la peine doit être diminuée dans les proportions suivantes : s'il s'agit d'un crime emportant la peine de mort ou celle des travaux forcés à perpétuité , ou celle de la déportation, la peine doit se réduire à un emprisonnement d'un an à cinq ans.

De même, si des deux adversaires un seul a été blessé , ou que tous deux l'ayant été , la blessure T. 1. i3