AGRESSEUR

de TuD se soit trouvée plus dangereuse que celle de l'autre, l'incertitude de l'agression doit faire diminuer la peine qu'on infligerait à celui qui a blessé, s'il était reconnu pour agresseur. Le code pénal du 25 septembre 1791 consacrait ce principe, dicté parla raison et la justice.

5°i Enfin, lorsqu'il est prouvé que les deux adversaires se sont attaqués en même temps, comme r|uand ils sont venus à la rencontre l'un de l'autre répée à la main, on doit les punir tous deux , du moins celui qui a tué ou blessé.

Cette dernière assertion se rapporte au duel. Si le meurtre ainsi que les blessures et les coups sont excusables , lorsqu'ils ont été provoqués par des coups ou violences graves envers les personnes, ainsi que l'établit Fart. 3âi du code pénal de 1810, le parricide ne l'est jamais, quelque graves que soient les circonstances qui l'ont précédé, et le meurtre commis par l'époux sur l'épouse , ou par celle-ci sur son époux, n'est pas excusable, si la vie de celui qui a commis le meurtre n'a pas été mise en péril dans le moment même où le meurtre a eu lieu : dispositions de l'art. 524 du même code, qui dcclare néanmoins excusable }e meurtre commis par l'époux sur son épouse, dans le cas d'adultère, ainsi que sur son complice, à l'instant où il les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale.

La castration immédiatement provoquée par un outrage violent à la pudeur, est également considérée comme meurtre ou blessures excusables.

AGRESSEUR. ig5

Les Indiens, divisés en plusieurs tribus jalouses el rivales les unes des autres , regardent l'agression comme une provocation a la guerre. Un fait rapporté dans le choix des voyages publiés par M. Mac-Carthy (i) , vient à l'appui de cette assertion. Un Indien d'une tribu de l'intérieur s'étant rendu à Chenouk , résidence du chef de la nation de ce nom , décocha une flèche à Com-Comley, chef de la nation , pendant qu'il se baignait dans la rivière, et s'enfuit vers les bois. Le roi mît aussitôt son esclave favori à la poursuite de l'agresseur, qui , ayant été atteint , fut terrassé d'un coup de massue. Le favori, après avoir achevé de le tuer, se noircit tout le corps, releva et attacha ses cheveux sur le sommet de la tête , entoura d'herbes ses bras et ses jambes, et passa ainsi trois jours et trois nuits dans les bois, poussant le cri de guerre, comme pour défier les ennemis. La tribu des Che- Douks faisait des préparatifs de guerre, et on voyait rôder dans les environs plusieurs canots armés. Cependant, le roi Gomley parvint à étouffer ces germes de dissension.

Dans le Japon , une insulte est un motif d'inimitié qui existe entre l'agresseur et l'offensé, et se transmet du père au fils comme un héritage, jusqu'à ce que la querelle soit vidée. Celui qui s'est attiré un ennemi par sa provocation , bien qu'il sache que l'offensé cherche tous les moyens de se venger, loin de l'éviter, affecte au contraire d aller seul dans les lieux où il croit qu'il pourra le trou- Ci) Sud.

iQÔ AIDES,

ver; et, chose inconcevable , si loccasion se présente de s'obliger de se parler, Tun et l'autre agissent comme s'ils étaient amis intimes (i ).

Voy. ÂDULTÈBE , DpEX , HoMIGIDE , MeURTRE.

AIDES, secours ou subsides que les Français fournissaient ou payaient au roi pour soutenir les dépenses de la guerre et les autres charges de l'état.

Sous les deux premières races , et sous le commencement de la troisième, la couronne n'avait d'autres revenus que ceux du domaine. On levait des impositions extraordinaires qui ne duraient qu'autant que la cause qui les avait fait établir. La plus ancienne de ces impositions , qui frappa sur le vin , est de l'année 584; on la dut à Chilpéric. En i3o3 , Philippe demanda une aide de quatre mois pour soutenir la guerre de Flandre , et ordonna que la perception en serait faite par les gens de ville. Philîppe-de- Valois établit, en i342 , le droit de la gabelle, ou impôt sur le sel, auquel on donnait aussi le nom d'aide (â). Ces impôts étaient

(i) Encyclopédies. — Màg-Caktht ; Choix de Voyages, partie du sud. — Contant Do&ville : Histoire des différens peuples.

(2) Un mandement de Louis X, du 5 juillet i3i5, porte que ceux qui ne voudront pas se racheter de la servitude, seront taxés à Taide suivant leurs moyens, c Mandons et «commettons (y est -il dit) que vous de telles personnes, »pour Taide de notre présente guerre, considérée la quan- » tité de leurs biens , et les conditions de la servitude de Aohascun, vous en leviés si soufiisamment et si grande- » ment comme la condition et la richesse des personnes • pourront bonnement souffrir^ et la nécessité de nostre » guerre le requiert, a

perçus par les agens du roi. A mesure que les dé* penses de l'état augmentèrent, et que les guerres, que les rois furent obligés de soutenir, mirent ces princes dans le cas de demander de nouvelles charges, ils convoquèrent des états-généraux pour délibérer sur les subsides nécessaires, soit. pour continuer une guerre commencée , soit pour en entreprendre une. Leur but , en convoquant ces assemblées, était de faire cesser les murmures qui s'élevaient sur la prodigalité des cours et sur les charges dont le peuple était accablé. Celuici, satisfait de la part qu'on lui donnait dans l'administration des affaires de l'état, et de la promesse de réformer les abus, accordait tout; mais, comme l'a remarqué Pasquier , ces assemblées n'étaient souvent qu'un prétexte pour amuser le peuple et obtenir de lui plus adroitement ce que le roi et les ministres en voulaient tirer. Quoi qu'il en soit , les gouvernans obtenaient les subsides désirés , et donnaient aux états , par compensation, la permission de nommer des officiers pour en faire la perception, croyant par ce moyen éviter les abus et les vexations dont on accusait les officiers du roi. Ainsi , en i324 9 lettres portant permission aux bourgeois de Paris de lever une imposition sur toutes les marchandises pour l'aide de deux cents hommes armés, accordée au roi pour la guerre de Gascogne, sous la condition de la rendre si la guerre n'avait pas lieu. Par les ordonnances de i35o et i35i, les états de Vermandois, ceux de Picardie, et le bailliage d'Amiens , furent autorisés à faire la levéq de l'aide ^ qu'ils avaient

accordée au roi. Par lettres de i355, même autorisation pour l'aide accordée par les prélats et gens d'église , les barons , les nobles, les communes et autres gens de Tille, et par une partie des pays et contrées d'Anjou et du Maine.

La.prisedu roi Jean, en i356, donna une certaine consistance à ces sortes de droit. Les états généraux, convoqués par le dauphin, depuis Charles V, lui accordèrent une aide , et obtinrent la permission de nommer des officiers pour en faire la perception. C'est à ces officiers que le président Hénault rapporte l'origine de la cour des aides. En 1369, les états-généraux, convoqués par le roi, offrirent de fournir les secours propres à soutenir la guerre; il fut réglé, dans cette assemblée, que le subside de douze deniers par livre et la gabelle du sel seraient affectés à l'entretiea du roi et de la reine , et qu'on lèverait un impôt de 4 livres par feu dans les villes et de 3o sous dans les campagnes. On établit au»si un droit d'aide sur les vins.

Tous ces subsides étaient odieux au peuple, et occasionaient souvent des émotions populaires. Pour calmer les esprits, on les abolissait quelquefois. Ainsi, Charles V abrogea, par lettres du mois de mars 1 38o , les aides et impôts établis depuis Philip pe-le-Bel, excepté ceux qu'il jugea à propos de maintenir pour subvenir aux besoins de l'état.

Cette mesure ne produisit point l'effet qu'il en attendait. Le mouvement ayant continué, il promit la veille de sa mort, l'abolition de tous les impôts. Charles VI, au retour de Reims, où il avait

été sacré, ne se crut pas en sûreté à Parts. Pour calmer les esprits, il publia» le 16 novembre i38o, des lettres portant révocation de toutes les aides et autres impositions levées depuis Philippe de Valois.

Malgré les ordonnances et instructions du mois d'avril 1374, sur le taux et la levée de laide , la mise à ferme de ces droits et les devoirs des élus, c'est-à-dire, des officiers chargés du recouv-rement» la plus grande confusion n'en régnait pas moins sur cette matière. François P' fut celui qui commença à faire cesser ce désordre. Les ordonnances des 7 décembre i543, i^'mars i545, 12 avril 1647, et du mois de décembre i557, rendues sous le règne de ce prince et de son successeur, ont servi de base à la plupart des règlemens généraux faits sous les règnes suivans.

Les droits à percevoir étaient pour lors divisés en plusieurs fermes particulières, qui s'adjugeaient tous les ans. Ce ne fut qu'en i6o4 qu'on les réunit en une ferme générale.

Les premiers baux ne portaient que la simple énumération des droits qui en faisaient l'objet ; on n'y entrait dans aucun détail concernant la perception; les articles dont ils se composaient ne contenaient que les clauses générales et respectives. Le b^il de i663 est le premier où les droits aient été divisés par nature , et mis dans un nouvel ordre» La quotité des droits, le cas de la perception et la formalité de la régie, y sont détaillés successivement. Chaque bail enregistré dans les cours, devint le règlement général que devaient observer

aoo AIDES.

les redetables et le fermier. Les deux ordonnances de 1680 et celle de 1681, rassemblèrent toutes les dispositions répandues dans ces baux et dans les règlemens particuliers, et désignèrent les cas qui n'y avaient pas été prévus. Ces ordonnances furent ensuite changées , modifiées , étendues ou interprétées dans une partie de leurs dispositions par un grand nombre de règlemens généraux et particuliers.

Les plus remarquables sont les édits de septembre 1684 et décembre 1686; la déclaration du 4 mai i688; celle du 7 février 1688, au sujet des procédures des fermes, celles du 10 octobre 1689, pour les droits de jauge et courtage; les édits de février 1704 et octobre 1706, pour les inspecteurs aux boissons et boucheries; la déclaration du 23 octobre 1708, pour les courtîers-jaugeurs ; celles du 10 avril 1714, au sujet des droits d'entrée; des 5 mai 1706 et 7 mai 1715, pour les quatre sous pour livres; les lettres - patentes du 10 octobre 1719, pour les entrées de Paris; du 25 mars 1732, sur les inscriptions de faux, etc.

Les gens d'église étaient exempts de divers subsides, comme, par exemple, de la taille établie par Charles VU, et ne pouvaient étrd taxés que de leur consentement ; c'est ce qui résulte des lettres données le 2 avril 1398, qui, en ordonnant pendant un an la levée d'une aide payable par toutes personnes, même parles gens d'église, portent expressément que la levée sur ceux-ci était du consentement des prélats et autres gens d'église. Plus tard des privilèges furent accordés aux prélats, aux

AIDES. aoi

nobles, aux officiers du parlement, à ceux des chambres-des-comptes, aux trésoriers, aux chevaliers de Saint- Jean, et aux officiers et domestiques du roi; tous furent exempts de payer les droits sur les vins achetés ou vendus en gros.

En terme de finances, le mot aides signifiait encore les impôts mis sur les denrées et marchandises. C'est ce qui répond auvectigal des Romains, parce qu'il se levait, comme parmi nous, à titre de péage, d'entrée ou de sortie. Les exemptions dont je viens de parler ne diminuèrent point les aides; leur progression n'en devint que plus effi'ayante et plus accablante pour le peuple. Il fallait combler le déficit que donnaient les exemptions. A cet effet on ajouta sans cesse de nouveaux sous, on inventa de nouveaux droits. « Enfin, dit Sesmai- » sons en son Traité des aides et gabelles, il n'y a • plus rien qui ne paie; grains, blés, chairs» pois- »sons frais, salés, et plus de quatre mille sortes de 9 marchandises. »

Aides, droit canonique. On trouve dans l'histoire ecclésiastique, qu'en certaines occasions les évêques levaient des aides sur leurs diocésains pour subvenir aux dépenses extraordinaires. Ces aides se levaient ordinairement lors de leur sacre, ou joyeux avènement, lorsqu'ils recevaient les rois chez eux, lorsqu'ils partaient pour un concile, ou qu'ils allaient à la cour du pape. Les archidiacres levaient aussi des espèces d'aides dans leur archidiaconé, pour leurs frais de voyage lors de la visite qu'ils faisaient des paroisses et des églises.

Aides, droit féodal. Dans Tancienne coutume ce

9oa AIDES,

mot signifiait secours en argent ou subside que les vassaux ou censitaires étaient obligés de payer à leurs seigneurs. Il parait que ces aidçs avaient été introduites par eux, à Texemple des patrons de l'ancienne Rome, qui recevaient des présens de leurs cliens et de leurs affranchis dans certaines occasions^ comme pour doter leurs filles, ou en certains jours solennels, comme celui de leur naissance.

Dans l'origine ces aides étaient libres et volontaires. On en distinguait de deux sortes : les légitimes, qui étaient accordées par la coutume, et les gracieuses, qui étaient accordées librement et par pure grâce. C'étaient des présens que nos rois recevaient dans des circonstances extraordinaires; aussi on les appelait aides libres et gracieuses, loyaux-laides, coutumes volontaires, droits de complaisance. Elles sont ainsi qualifiées dans un arrêt du 16 juillet 1624- Elles furent ensuite réglées par des conventions passées entre les seigneurs et leurs vassaux , ou par les coutumes de réformation. Ainsi ces subsides, qu'on sollicitait à titre de présens de l'amour des sujets, ne tardèrent pas à être exigés comme des tributs de son obéissance.

L'Aide légitime était due principalement dans quatre cas : lorsque le seigneur était fait prisonnier , lorsque lui ou son fils était reçu chevalier , lorsqu'il mariait sa ûUe atnée , lorsqu'il partait pour le voyage d'outre-mer. Quelques auteurs classent l'aide due 9 pour ce dernier cas , dans la catégorie des aides gracieuses. Ainsi, en i3i3, mandement pour la levée de l'aide due au roi? à

AIDES. 2o3

cause de la chevalerie conférée à son fils. En 1597, levée de l'aide due au roi à Toccasion du mariage de sa fille , portant dispense en faveur des gens d'église. Outre ces aides , il y en avait qui étaient appelées raisonnables , et que les vassaux étaient obligés de fournir dans des nécessités imprévues. Telles étaient celles, par exemple, que Ton nommait aide de l*ost et de chevauchée y dues au seigneur pour l'aider à subvenir aux frais de la guerre , et que payaient tous ceux qui ne pouvaient le suivre en personne.

Les droits des aides avaient été supprimés par diverses lois rendues en 1790 et 1791 ; mais la plupart ont été successivement rétablis avec de sages modifications , savoir, les droits sur les boissons, le tabac, et le sel (1).

Voy. Aides (Cour des), Emeutes, Impôts.

AIDES (Cour des). Cour souveraine instituée par les rois , à l'instar des parlemens , pour juger et décider en dernier ressort et toute souveraineté tous procès, tant civils que criminels, au sujet des aides , gabelles , tailles et autres matières relatives aux impôts. Les arrêts de ces cours étaient rendus au nom du roi.

Jusqu'au règne du roi Jean, on ne trouve point qu'il y ait eu des juges établis pour connaître des

(i) Eocyclopédies. — Guyot et Mebun : Réperl. de Jurîsp. — Pasquieb : Rech. sur la France. — Dict. des Origines.— Veliy et YiLLABET : Histoire de France. — Félibiek : Hist. de Paris. — Du Droit romain. — Saint-Edmk : Dict, de THistoire de Frapce.

2o4 AIDES.

différens qui pouvaient s'élever au sujet des impositions mises sur le peuple. Ce prince établit, en i355, des juges pour vider toutes les contestations. Dans l'origine , la cour des aides de Paris était unique, et son ressort s'étendait dans tout le royaume. On en créa plusieurs autres dans la suite , à Montpellier, en 1477 ; à Bordeaux , en i55o ; à Mont-Ferrand , en 1367 (transférée , en i63o, â Clermont); à Cahors, en 1642 (transférée, en 1661, à Montauban); huit autres cours furent établies plus tard, et jointes ou unies soit aux parlemens, soit aux chambres des comptes, savoir : de Grenoble , de Dijon , de Rennes , de Pau , de Rouen, d'Aix en Provence, et de Dole en Franche- Comté : celle de Pau fut supprimée en i633.

Toutes les ordonnances d'institution des cours des aides portent que leurs jugemens vaudront comme les arrêts des parlemens. Leur juridiction a toujours été considérée comme une émanation des assemblées des états du royaume, tenues sous le roi Jean en 1 355 et j 556 , et non comme un démembrement de celle des autres cours, puisque avant la création^ des cours des aides , jamais la connaissance des subsides n'avait' appartenu a aucun autre tribunal du royaume. Dans les commencemens , les subsides n'étant levés que pour un temps limité , les rois nommaient , soit pour établir les droits, soit peur décider les contestations qui naîtraient à l'occasion de leur perception, des commissaires dont les pouvoirs finissaient avec la levée de ces impôts; et par la suite, ces droits étant devenus ordinaires et perpé-

AIDES. ao5

tuels, ,1a fonction de ces )Uges 1 est pareillement devenue.

Les premiers juges qui aient connu de tout ce qui était relatif à la levée des subsides, s appelaient élus. Ils étaient choisis entre les notables bourgeois.

Philippe de Valois ayant aboli les impositions faites au pays de Carcassonne sur lés draps , et ayant accepté en la place une offre de i5o,ooo livres, adressa ses lettres du ii mars ]33i, à quatre commissaires , auxquels il donne pouvoir de distribuer et départir cette somme en cinq années , contraindre les rebelles ou contredisans ^ toutes dilations et appellations rejetées, et commande à tous justiciers de leur obéir. Dans une ordonnance du 3o mars i342 9 ce prince appelle les commissaires préposés aux subsides maîtres souverains , commissaires, conducteurs et exécuteurs, et il attribue à eux seuls la connaissance^ correction et punition du tout. Dans quelques autres ordonnances, ils sont appelés généraux députés. En i355 , un édit du 28 décembre ordonna que les aides se-raient cueillies par certains receveurs qui seraient établis par les députés des trois états en chacun pays, et disait qu outre les commissaires du députés particuliers , il serait établi par les états neufper-sonnes bonnes et honnêtes , c'est à savoir de chacun état trois, qui seront généraux et surintendans sur tous les autres.ll enjoint à toutes personnes, de quelque état et condition qu'elles soient, et de quelque privilège qu'elles usent, d'obéir à «es députés tant généraux que par ticuliers.Ces généraux super-

ao6 AIDES,

intendans devaient prêter serment entre les maiog du roi ou de ceux qu'il commettrait, de bien et loyalement exercer leur office; et les députés particuliers et autres officiers qui se mêlaient des aides » devaient faire le même serment aux trots états ou aux superintendans , ou à ceux qui seraient par eux commis.

De ces députés particuliers qui avaient la charge des aides et subsides dans les principales villes, et qui étaient élus par les députés des trois états , est venu le nom d'élu^ qui est demeuré aux officiers établis dans les provinces pour avoir en première instance la connaissance de tout ce qui concerne les aides et subsides. Le nom de gêné" raux des aides demeura aux députés généraux qui étaient préposés pour en avoir la direction générale à Paris, et recevoir 1 appel des députés particuliers ou élus distribués dans les provinces. En i36o, dans une ordonnance du 18 décembre, ces généraux sont dL^ipeXé^ généraux-trésoriers. En i382, Charles VI leur donna le titre de généraux- con-seilters, Aiusi, ces élus des états-généraux, ou généraux députés , eurent d'abord la qualité de gênérauX'Superintendans, de généraux-trésorier^, et ensuite de généraux-conseillers y dernier titre qu'ils ont toujours conservé. Tous ceux qui composaient cette espèce de tribunal portaient indistinctement cette dénomination. C'est en iSgS que Gérard d'Âthies, archevêque de Besançon, fut décoré du titre de président en la chambre de justice des aides.

Ces généraux-conseillers, outre l'administration

AIDE^. aoy

de la justice , avaient encore la direction de la fi* iiance, qu'ils ont conservée pendant long-temps, c est-à-dire, qu'ils avaient seuls le droit d'ordonner la distribution des deniers provenant des aides. Aucune dépense ne pouvait être passée dans les comptes des receveurs des aides qu*en vertu des lettres signées par les généraux. Us avaient le pouvoir d'établir les élus , receveurs , grenetiers , contrôleurs, commissaires, sergens et autres ofiicîers; de les substituer et renouveler, de les corriger et punir. Leur nombre n'était pas fixe. L'ordonnance de i356 prouve qu'ils étaient plus de six , puisqu'elle veut qu'ils ne puissent rien faire s'ils ne sont d'accord au moins six d'entre eux , savoir, deux personnes de chaque état. Charles V en nomma neuf. Charles VI n'en nomma que cinq , qui devaient être au moins au nombre de trois pour ordonner de la finance , et de deux quant au fait de justice. En 1587, l'administration de la justice fut séparée de celle de la finance, et les uns furent appelés généraux-conseillers sur le fait de la finance des aides^ et les autres générauxconseillers sur le fait de la justice ; avec cette distinction , que ceux qui étaient nommés pour la finance avaient , concurremment avec les autres , l'administration de la justice , au lieu que ceux qui n'étaient nommés que pour la justice, ne pouvaient ordonner de la finance. En 1 590 , on leur adjoignit trois conseillers pour pourvoir au fait de la justice et pour l* expédition des affaires. Il paraît , par une déclaration du 26 février 141^9 <{ue le nombre des ofiiciers de la chambre de la justice

!zo8 AIDES.

des aides avait été précédemment fixé à un prési^ dentj quatre généraux-conseillers et trois eonseillers, pour visiter et rapporter les procès ; et c'est sur ce pied que Louis XI les régla depuis; il y ajouta un avocat et un procureur du roi, un greffier, un re* ceveur des amendes , et deux huissiers.

Henri II créa une seconde chambre en la cour des aides, et voulut que tous ces officiers eussent le titre de généraux-conseillers.

Louis XIII, paréditde décembre i635, établit une troisième chambre , et créa , entre autres , douze offices de conseillers ^ auxquels il ne donna que ce titre , sans ajouter celui de général , qui finit par ne plus être employé.

La cour des aides a toujours eu le titre de cour, comme il parait entre autres par un de ses arrêts de 1389. François I**, dans son édit du 5 février i52â, la nomme la cour des généraux de la justice des aides ; et depuis Henri II , elle n'a plus été connue que sous le titre de cour des aides. Jusqu'alors cette cour n'avait eu qu'un seul président; mais Henri II, Louis XllI et Louis XIV, en augmentèrent successivement le nombre. Le procureur du roi prit, en il\o!{^ le, titre de procureurgénéral. Charles YI, en i4io , dans ses lettres en faveur de Jean l'HuilIier, institué en cet office, le qualifie de procureur-général , qualité qui se trouve énoncée dans ses lettres-patentes du même prince, du â3 janvier il^w^ et, depuis ce temps, tous les successeurs des procureurs du roi ont toujours été qualifiés procureurs^généraux.

Le procureur-général de Ja cour des aides avait.

AID£S. ao9

ûans son parquet, quatre substituts. Les procureurs du roi des élections, greniers à sel, traites et autres furidictions dépendantes de la cour des aides, étaient aussi ses substituts, comme de nos jours les procureurs du roi près les tribunaux <le première instance, sont substituts des procureurs^ généraux près des cours royales de leur ressort.

La cour des aides de Paris avait droit de connaître et décider en dernier ressort tous procès, tant civils que criminels, entre toutes personnes , de quelque état, rang et qualité quelles fussent, et nonobstant les privilèges dont elles jouissaient au sujet des aides , gabit^lles , tailles , octrois, droits de marque sur les fers et sur les cuivres; et autres droits , subsides et impositions.

Elle recevait les appels interjetés des sentences des élections , greniers à sel , juges des traites ou maîtres des ports, et autres sièges de son ressort, même les appels des sentences rendues sur le fait des droits d'octrois ou autres dont la connaissance était attribuée en première instance au bureau de la ville ou autres juges.

Elle connaissait aussi des appels , des ordonnances et jugemens des intendans et commissaires départis dans les provinces et généralités.

Elle était seule compétente pour juger du titre de noblesse , non-seulement sur les contestations des parties , mais encore sur l'évocation de son procureur-général , qui était en droit d obliger ceux qui se disaient nobles, à produire les pièces sur lesquelles ils fondaient cette qualité. Elle con« naissait deç. exemptions et privilèges dont les no-

bles devaient jouir par rapport aux aides, tailles, gabelles, et autres impositions.

Les états de la maison du roi, de la reine, des enfans et petits-enfans de France , et du premier prince du sang, étaient vérifiés à la cour des aides.

Elle connaissait encore en premier ressort, tant au civil qu'au criminel , de tous différens pour raison des finances, dont le calcul, audition et clôture des comptes, appartenaient à la chambre des comptes ; du paiement des débets de ces comptes, et des executoires.de cetle chambre; et en conséquence, de tous débats, discussions, ventes d'immeubles , privilèges et hypothèques concernant les comptables et le maniement et administration des deniers royaux entre les trésoriers, receveurs-généraux et particuliers , leurs commis et leurs cautions; de toutes contestations concernant les baux , sous-baux , traités , associations dans les affaires du roi ; entre les fermiers, sousfermiers , munitlonnaires , entrepreneurs des vivres et étapes, traitans, leurs associés, croupiers, cautions, participes, commis et autres intéressés, sous quelque scel , privilégié ou non , que les actes eussent été passés à Paris ou ailleurs. Ce qui était fondé sur Tédit du mois de mars i55i.

Elle connaissait également en premier et dernier ressoh, exclusivement à tous autres cours et tribunaux, de la discussion des biens de tous les comptables et gens d'affaires du royaume ; de la saisie réelle, soit des offices, soit des immeubles des comptables.

Par les édits des mois d'avril 1637 ^^ i656,

l'Hôpital. Général et THôtel-Dieu avaient leurs causes commises directement et en première instance en la cour des aides de Paris, pour tous les procès et diffi^rens mus au sujet de leurs privilèges et exemptions des droits d aides, et autres dont la connaissance appartenait à cette cour.

Elle avait le droit , ainsi que les autres cours souveraines, àe faire des règlemens pour Texercice de la justice, ainsi que paur Texécutton des lois et ordonnances dans toute l-étendue de son ressort ; elle vérifiait les ordonnances , édits , déclarations et lettres-patentes, qui formaient le droit général du royaume. Elle avait aussi , suivant toutes les anciennes ordonnances, juridiction et correction, non-seulement sur les officiers des sièges de son ressort , mais aussi sur les trésoriers , receveurs , collecteurs, et leur commis. Les officiers de cette cour jouissaient du privilège de ne pouvoir être jugés ailleurs en matière criminelle.

Cette cour prononçait la confiscation des mar* chandises pour fausse déclaration, avec solidarité entre les contrevenans.

La falsification des marques des commis, et autres ayant serment en justice , des acquits , des passavans, des certificats, était punie, la première fois, du fouet, du bannissement pendant cinq ans du ressort de la juridiction, et d'une amende qui ne pouvait être moindre du quart des biens des contrevenans; et en cas de récidive, cette falsification était punie de neuf ans de galères et d*une amende de la moitié des biens des délinquans. Les commis des fermes qui ne mettaient pas à

il 13 AIDES,

la porte de leur bureau et en dedans un tableau contenant le tarif, des droits établis, étaient passibles d^une amende arbitraire.

La peine du fouet et celle du bannissement étaient prononcées contre les femmes dans les cas où la loi portait la peine des galères contre les hommes.

Dans les pays où la confiscation n'avait pas lieu, les juges pouvaient prononcer une. amende du quart des biens des contrevenans situés dans leur ressort.

L'iuscription en faux contre les procès-verbaux des gardes n'était pas admise si elle n'était accompagnée d une consignation de 5o livres à la cour, ou de 3o livres dans les juridictions ou élections inférieures. r

Il était permis aux juges de modérer les amendes, mais pour les faits purement civils.

Les droits dus se prescrivaient par six mois s'il n'y avait auparavant exploit contrôlé, condamnation, cédule, promesse^ convention ou obligation.

Toutes ces attributions étaient portées par les édits de 1680 et 1681, dans lesquels étaient rappelées et refondues les dispositions des anciens règlemens sur cette matière.

Par le dernier édit, il était défendu aux juges, autres que ceux des aides, de décréter contre les commis et employés des fermes , sous peine de 1,000 livres d'amende contre les parties, etd'interdictioi^ contre les juges.

Le dernier article faisait en outre défense aux parlcmens de connaître des droits compris dans

AIDES. fti5

cet édit ou dans celui de t6&o , sou» peine de 3,000 livres d*amende contre les parties.

Les cours des aides , supprimées à l'époque de la révolution, n'ont pas été rétablies depuis. Leurs attributions sont aujourd'hui dévolues , sous le rapport administratif, au conseil-d'état, et sous le rapport civil, correctionnel et criminel, aux tribunaux ordinaires (i).

Voy. DROlTS-RiVNIS, Tribunau)^.

AIGUILLETTE (nouer l). Do la supposition qu*on pouvait, par des charmes, empêcher les hommes de remplir ou même de commencer l'acte de la génération, est venu le prétendu sortilège de nouer l'aiguillette.

Les noueurs d'aiguillette ont été fameux autre* fois en France, et on les redoutait encore dans quelques campagnes à l'époque de la révolution.

Quelques jurisconsultes ont eu la faiblesse d y croire. On lit dans le Traité de l'abus^ de Fevret, « qu'il est aussi aisé par art magique de rendre »un homme impuissant à l'acte du mariage, comime il est facile par sortilège de nouer la langue B et ôter l'usage de la parole, etc. »

Les ordonnances de Féglise de Lyon, de i557 (tît. de Matrimonio)j et le concile de Bourges, de 1 584) ont fait des défenses à ce sujet.

Les noueurs d'aiguillette ont été punis comme empoisonneurs et sorciers.

(i) Vbllt : HÎ8t. de France. — Encyclopédies. — Dict. des Origines. — Isàmbbrt ; Rec. des Lois. — FéiiBiisv : Hist. de Paris. — Saikt«£dme : Dictîonn. de Ffiist. de France.

di4 AlGUtLL«TT£.

Il parait que du temps de Pasquier le mot aiguillette reçut une application particulière. On lit dans cet auteur ( i) :

« Saint Louis voulut détruire tous les mauvais •lieux de son royaume; mais ses successeurs ^ en-

• core quils ne permissent par leurs lois et édits lies bordeaux 9 si les souffrirent -ils par forme de > connivence, estimant que de deux maux il fallait B éviter lé moindre, et qu'il était plus expédient de

• tolérer les femmes publiques, qu'en ce défaut » donner occasion aux médians de solliciter les

• femmes mariées, qui doivent faire profession ex- » presse de chasteté ; vrai qu'ils voulurent que teilles femmes, qui en lieux publics s'abandonnent

• au premier venant, fussent non-seulement répu-

• tées infâmes de droit, mais aussi distinctes et sé«

• parées d'habillement d'avec les sages matrones; » ce qui est la cause pour laquelle on leur défen-

• dit anciennement en France de porter ceintures » dorées; et pour cette même occasion Ton voulut

• anciennement que telles bonnes dames eussent » quelque signal sur elles pour les distinguer et

• reconnaître d'avec le reste des prudes femmes, . »qui fut de porter une aiguillette sur Tépaule;

• coutume que j'ai vu se pratiquer encore dedans

• Tholose^ par celles qui avaient confiné leur ne

• au castel-vert, qui est le bordeau de la ville; qui

• me fait penser qu'anciennement en la France,

• lorsque les choses furent mieux réglées, cette

• même ordonnance s'observa ; dont est dérivé en-

(i) Recherches sur la France, liv. vu, chap. 33.

AIGUILLES. ai5

»trc nous ce proverbe par lequel nous disons • qu'une femme court l' aiguillette, lorsqu'elle pros* »titue son corps à labandon de chacun. »

Foy. ËMPOISOHNEtIR, FtHMES PUBLIQUES, InFAIIE, SoftCIER.

AIGUILLES (supplice des). Du temps de la persécution des chrétiens , lorsqu'on les mettait à la question , on leur plantait des aiguilles sous les ongles. Ce supplice était encore en usage dans les pays d'inquisition (i).

AINESSE (droit d'). C'est le nom que l'on donne aux prérogatives que la loi attribue à l'atné comme chef de la famille.

Les Romains croyaient que les enfans devaient avoir également part à la succession de leurs pères; il n'y avait point chez eux de droit d'aînesse.

La Genèse raconte qu'Ësau , fils d'Isaac et de Rebecca, frère jumeau dé Jacob, et son aine, lui vendit son droit d'aînesse pour un plat de lentilles; le droit d'atnesse existait donc dans la Palestine.

On n'y eut point égard en France sous les rois de la première race. La France, partagée en quatre royaumes, était distribuée aux fils du souverain. La prérogative de l'autorité sur le royaume entier et de sa possession fut «affectée uniquement, sous la troisième race, au fils aîné du roi.

La loi féodale autorisait le partage égal entre les frères dans les possessions féodales comme dans

(i) DiMEUKiEft : Esp. des Us. des dîff. peup.

mê AINESSE.

les autres biens. On trouve la pieuve de cette égalité dans une loi d'Edouard le confesseur : Si guis intestatus obierit, liberi ejuê succédant in capita.

La révolution qui porta les Capétiens sur le trône de France, en opéra une dans les possessions féodales. Cet exemple fut imité par les peuples voisins.

On croît voir l'origine du droit d'aînesse dans une assemblée, qu'on nomme V assise de Geoffroy, comte de Bretagne, où ce prince ordonna^en 1 1 85, que les baronnies et les chevaleries appartiendraient aux seuls aines» à la charge de donner à leurs cadets des pensions alimentaires proportionnées â leur naissance et à la valeur des terres ; majores natu integrum dominium obtineant; etjunioribus, proposse suo, provideant de necessariis^ ut honestè viverenL D'abord c'était l'ainé qui fixait le taux des pensions, de l'avis des principaux parens; elles furent depuis réglées et portées au tiers. Les simples gentilshommes, pour ne point céder aux barons, demandèrent d'être compris dans cette loi. .

«Il semble, chose fort étrange, dit Pasquier, • qu'étant plusieurs enfans du même père, un seul » soit avantagé au désavantage des autres. »

Cet usage, introduit sur le modèle de la succession à la couronne, déférée aux seuls aînés, fut modifié par ce qu'on appelait frérage et franc-pa^ rage. Cet usage admettait les puînés au partage dans le fief, et décidait qu'ils tiendraient leurs parts aussi noblement que laine, avec lequel ils seraient pairs. Cet usage fut aboli par une ordonnance de Philippe -Auguste, du i" mai 1210, comme por-