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avocat pour la défemlre. Les exemples d'unie cou* tume si bizarre ne sont pas rares : j'en citerai quelques-uns.

En i3i3, un taureau indompté s'étant 'échappé et ayant rencontré un homme, le perça de ses cornes. Cet homme ne survécut pas à ses blessures. Charles, comte de Yalois, sur les terres duquel cet événement eut lieu, donna ordre d'arrêter le taureau et de lui faire son - procès. Les officiers du comte de Valois se portèrent sur les lieux, prirent les informations requises , et après avoir constaté la vérité du fait et la nature du délit, ils condamnèrent le taureau à être pendu. L'exécution eut Heu aux fourches patibulaires deMoizy-le-Temple, lieu du délit.

Charange, dans son Dictionnaire des titres origi" nauXj rapporte une quittance du 9 lévrier 1396, donnée par le bourreau de Falaise au vicomte de Falaise, de la somme de 10 sous 10 deniers te«rnois> pour sa peine et salaire d'avoir traîné, puis pendu à la justice de Falaise, une truie de l'âge de trois ans ou environ , qui avait mangé le visage de Jonnet de Masson , enfant , etc. ; et de 6 sous tournois prix d'un gant neuf employé à ladite exécution.

£n 14999 un taureau ayant tué un jeune bemi* me de quinze ans, près de l'abbaye de Beaupré y fut condamné par les officiers de l'abbaye à être pendu à une potence.

En i497> *™^ *^"*^ 1^* ^^^*^ mangé le menton d'un enfant au village de Charonne, fut condamnée, par sentence du juge, à être assommée. On

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ordonna ei9i outre que ses chairs seraient coupées et jetées aux chiens.

Sous le règne de François I**, Jean Milon^ olBidal de Troyes en Champagne, rendit, le 9 juillet i5i6, une sentence contre Les chenilles, conçue en ces termes : Parties ouïes ^faisant droit sur la requête 4e$ habitans de f^illenoee, admonestons les chenilles de se retirer dans sixjours^ et à faute de ce faire, les déclarons maudites et excommuniées.

U parait que pendant les années 1622 à i53o, lés rats se multiplièrent dans Tévéché d'Â.utun, à tel point qu'ils avaient dévasté les campagnes et qu'on craignait une famine.

Le président de Thou, dans une introduction à rhi^toire des massacres dçs Yaudois, rapporte que les remèdes humains ayant paru insuflSsaAS pour se débarrasser de ces anin^aux, on pria l'official de les eiLcojnmunier.

En conséquence , une plainte en forme fut portée contre lesdits rats. Us furent cités à comparaître ; on pense bien qu'ils pe se présentèrent pas; premier défaut fut pris contre eux. Réquisition du promoteur de procéderau ju^fement définitif; nomination d'office de maître Chassanée, avocat, pour les défendre d'office. Cet avocat , parmi les moyens dilatojpes dont il eiLcipa afin de donner le temps à la ,préveiit4on de se dissiper, soutint que les rats 96 trouvant .dispei?sés dans un grand nom* J)re de viUages, wie seule asaignation n'avait pas été sudsante pour les avertir tous; il en obtint une seconde, qui leur fut notifiée par une publication au prône de chaque paroisse ; elle n'eut pas plus

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d'effet que la première. Pour excuser le nouveau défaut de ses parties, l'avocat s'appesantit sur là longueur et les difficultés du voyage, sur les dangers auxquels il les c^xposait de la part des chats, leurs mortels ennemis, qui les guettaient à tous les passages, etc. , etc.

Après avoir épuisé tous les moyens dilatoires, il se replia sur des considérations d'humanité et de politique. « Y avait-il rien de plus injuste, disait-il,

• que ces proscriptions générales, qui frappent en » masse les familles , qui font porter à l'enfant la B peine du crime de ses parens, qui atteignent sans » distinction ceux que le bas-âge ou la caducité » rendent également incapables de délits? etc. t

De Thou ne dit rien sur le jugement que rendit l'official; il se borne à observer seulement que cette causé commença la réputation de l'avo-*cat Chassanée, qui parvint dans la suite aux premiers emplois de la magistrature.

Gui-Pape raconte qu'allant à Châlons présenter ses hommage» au roi, il vit à des fourches patibulaires un porc , qu'on avait pendu pour avoir tué un enfant. Gela a dû se passer au milieu du quinzième siècle.

Le 22 septembre i543, dans une assemblée tenue par le conseil municipal de la ville de Grenoble, un des conseillers exposa que les limaces et les chenilles faisaient un mal épouvantable.. .. Son avis fut « qu'on priât M. l'official de vouloir excom- »munier lesdites bêtes, et procéder contre elles «par voie de censures, pour obvier aux domma-

• ges qu'elles faisaient ^journellement , ou qu'elles

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• feraient à l'avenir. »Le conseil prit une délibératian conforme à cette demande.

Chorier, dans YHistoire générale du Dauphiné , rapporte qu'en i584 et i585, il y eut un nombre si infini de chenilles, que les murailles, les fenêtres et les cheminées des maisons en étaient couvertes. Le grand-vicaire de Valence les fit citer devant lui, et après une information contradictoire et une plaidoirie solennelle, les condamna à sortir du diocèse. « Mais, dit-il, elles n'obéirent pas; la » justice humaine n'a pas d'empire sur les instru- » mens de la justice de Dieu. Il fut délibéré de pro-

> céder contre ces animaux par anathéme et par

• imprécation, et, comme l'on parlait, par malé-

> diction et excommunication. » Sur l'avis de deux jurisconsultes et de deux théologiens, le grand-vi* caire n'usa « que d'adjuration, de prières, et d as^ » persion d'eau bénite. »

Je termine ces citations par un fait assez singulier. Gaspard Bailly , avocat au sénat de Savoie, dans un ouvrage qu'il a publié au milieu du dixseptième siècle, donne un traité sur les procédures à intenter contre les aniniaux. Pour faciliter les parties dans les divers actes de l'instruction, il pousse la complaisance jusqu'à donner le modèle des plaidoyers des plaignans et des avocats ou curateurs nommés aux animaux, des conclusions du promoteur, de la sentence de l'ofBcial , etc.

L'ordonnance des eaux et forêts , de 1 669, défendait expressément aux ha'bitans des paroisses et autres,, ayant droit d'usage dans les forêtjs du roi, des communautés ou des particuliers ^ d'y e»-

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voyer des chèvres et bêtes à laine, même dans lès landes, bruyères et places vaines du voisinage, â peine de confiscation des bétes, outré 3 livres d'amende pour chacune, de lo livres d'amende contre les pâtres, pour la première fois, du fouet et du bannissement pour la seconde.

Des défenses de ce genre avaient été faites dans un grand nombre de provinces avant la révolution; mais les peines à infliger, en cas de contravention t variaient selon l'esprit des officiers qui dirigeaient l'administration de ces provinces.

Aujourd'hui la législation est uniforme à cet égard.

Le code pénal porte des peines de simple police contre ceux qui auraient occasioné la mort ou la blessure des animaux ou bestiaux appartenant à autrui, par la vétusté, la dégradation, le défaut de réparation ou d'entretien des maisons ou édifices. Les mêmes peines atteignent ceux qui laissent passer leurs bestiaux ou leurs bétes de traits, décharge ou de monture, sur le terrain d'autrui.

L'art. 454 du code pénal fixe un emprisonnement dé six jours au moins et de ^ix mois au plus, et Une amende qui ne peut être au-dessous de 16 francs, ni excéder le quart des restitutions et dommages, contre celui qui aura, sans nécessité, tué un animal domestique, dans un lieu dont le maître de l'animal est propriétaire, locataire ou fermier. L'art; 4^9 porte un emprisonnement de six jours à deux mois, et une amende de 16 à n 00 francs, contre tout détenteur ou gardien d'animaux ou bestiaux soupçonnée d'être infectés de maladie conta*