ANNATES

f^euse, qui n'aura pas averti le maire, et qpii n'aura pas tenu le&dits animaux enfermés. L'art. 460 prononce un emprisonnement de deux mois à six mois, et une amende de loo à 5oo francs, contre, ceux qui, au mépris de la défense de l'autorité, auront laissé leurs animaux infectés , communiquer avec d'autres. Par l'art. 46if les mêmes individus sont passibles d'unemprisonnemen^de deux ajus à cinq ans, et d'une amende de iqoà 1000 francs,^ s'il est résulté une contagion parmi Iqs autres animaux qu'ils ont laissé communiquer avec les leurs, après la défense de l'autorité (1).

Voy. Ane, Bestiaux, Bêtts (livré aux) , Éléphant, M171BT.

ANNATES. C'est le revenu d'une année , ou plutôt la taxe â laquelle a été autrefois fixé le ré- Tenu d'une année des bénéfices consistoriaux, que ceux qui en étaient pourvus payaient à la chambre apostolique en retirant leurs bulles.

L'origine de ce droit n'est pas bien connue. Les critiques les plus célèbres disent que dans les premiers temps les souverains pontifes l'accordaient quelquefois aux évéques sur les bénéfices qui étaient à leur nomination, pour payer les

(1) Db Tbou : Hist àts ni^assacres des Yaudois. — ChomiBE : Hist. gén. du Dauphiné. — Gaspard Baillt : Traité des Monitoires. — De Chabaiïge : DictioDnaire des titres originaux. — Hist. de Yalois, 1764. — Lois anciennes. — BovReriGHON : Dict. des lois pén. en Fr. — Yellt : Hist. de France. — SAinT-Fon : Essais hist sur Paris. -^ D£iiiEv« . «iBâ : Esp. des usag. et coût, des diff. peup.

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dettes de leur église , et que Jeau XXII fut le premier qui se Tattribua dans toute la chrétienté. D'autres Tattribuent à BonifacelX, et quelquesuns à Clément V. Mais de Marca observe que, du temps d'Alexandre IV, il s'était élevé de grandes dispûtes au sujet des annatesi et par conséquent, qu elles étaient dès-lors en usage.

En Angleterre , l'archevêque de Cantorbery jouissait autrefois des annales de tous les bénéfices de son diocèse par un privilège du pape. En i3o5, Clément V se fit payer les annales de tous les bénéfices quelconques vacans en Angleterre pendant deux ans. Les annales furent depuis établies dans ce royaume jusqu'à Henri VIII, qui les abolit.

Par le concordat fait entre la nation germanique et le pape Nicolas V en 144^5 on régla que tous les évéchés et les abbayes d'hommes paieraient l'annale, et que les autres bénéfices n'y seraient sujets que quand le revenu serait de 24 flo" rins d'or-

Les Français ne se sont soumis qu'avec peine à cette charge. Le roi Charles VI, en condamnant le prétendu droit de dépouilles, par son édit de i4o6, défendit de payer les annales et les taxes de menm services , minula servilia. Dans le même temps, ce prince fit condamner, par arrêt du parlement, les exactions de l'anti-pape Benott-de-Lune , surtout par rapport aux annates. *

Le concile de Bâle, de i433, semble abolir les annales par le décret de la session 12, qui décida que les papes ne devaient rien recevoir pour les bulles , les sceaux , les annates , et autres droits