APOSTAT
l'empereur Gonstance^par la confiscation des biens. Les empereurs Théodose et Yalentinien y ajoutèrent une peine capitale , dans le cas où l'apostat se livrerait à l'esprit de prosélytisme ( 1 ) .
En Angleterre , anciennement , les apostats étaient brûlés vifs. Les 9* et 10* statuts de Guillaume III ^ chap. Sa y voulurent « que toute per- » sonne élevée dans la religion chrétienne, ou <}uî »en aurait fait une profession publique, et qui » viendrait à ^1 nier la vérité , par des discours »QU des écrits publics^, fût déclarée pour la pre- «mière fois incapable d'être tuteur, curateur, • exéeut^ur testamentaire , légataire, acquéreur de » terres, et condamné à trois ans de prison , sans » pouvoir être admis à cautionnement ; mais néan- » moins, pour donner lieu au repentir, que si le » mécréant , dans l'espace de quatre mois , se dé- » terminait à renoncer publiquement à ses erreurs, »il serait élargi et relevé de toutes ses incapaci- »tés» >
Les Anglais qui jugèrent Jeanne d'Arc la firent condamner, le 3o mai i43i , à être brûlée vive. «On la mitra , lorsqu'on l'envoya au dernier sup- » plice , et on écrivit sur la mitre ces mots : Hé^ 9 rétitfue^relapse , apostate , idolâtre (â). »
(1) On appeLi Agaréniens, au septième siècle, les apostats qui rénoncèreiit.au chiistianisme pour embrasser la religion de Mahomet et des Arabes , descendant d'Ismaël, fils d'Agar. Us disaient que Dieu u'ayani point de femme , n'avait point de 61s.
(») £ncyclo|)édies. — Yoltaibb : Dict. phil. — Biagks^ TOHE : Gomment, sur le code crim. d'Aiigl. , chap^. 4> — -
APOTHICAIRE , celui qui prépare et vend les remèdes ordonnés par le médecin. Qn, lui donne aujourd'hui le nom de pharmacien*
Cette profession estune de celles qui importent le plus â la santé et â. la sàreté publique ; aussi a*t-elle toujours été l'objet de la plus grande sol-' licitude et de la plus grande surveillance de la part de lautorité. Les divers règlemens faits sur cette matière .ont été communs aux épiciers , parce que ceux-ci, en. tirant leurs épiceries des pays étrangers, s^ procuraient en même temps beaucoup de droguesqui entrent dans les préparations médicinales:onles appelait épiciers-droguistes. Nul ne pouvait se livrer à la composition des remèdes , qu après avoir été reçuépicier'-apothicaire, comme on devait être. reçu, épicier pour avoir le droit de faire le commerce de ce qui appartient à Tépiceric. Aujourd'hui left maîtrises sont supprimées. Voici une idée succincte des lois qui gouvernaient la communauté des apothicaires. Les premiers règle-* mens datent de i336, i353 et 14^4* ^^ visites étaient ordonnées chez les apothicaires pour s'assurer de la qualité de leurs médicamens, pour en surveiller la fabrication , et confisquer et dé'truire les drogues gâtées, ou de mauvaise qualité A mesure des progrès de cet art , on établit des
Navbaâra et Patirumâ, Paris, 1701. •— Doiavu: Singol. hist. — De YiCHBUL Muitillb : Mélanges d*hiit. , t. IL — Abr. chron. de l'Hist ecol. -^ F^ntin : Dictionn. rais, du Gonv. — Dîct. des Origines. — Lois anciennes. -— €au*« nés célèbres. -^ Thoullor : Idées sur les lois criminelles. — S0VI.AT6XS : Xrailé des Crimes.
^Vx.
lois pour cotitribuer à aon perfectionnetnenl. Louis XllI renouvela et confirma les anciens sta*^ tuts en 1611 et 1624? et, le 28 novembre i63&, on détermiiia les règlemens d après lesquels a été constamment dirigée celte communauté )U8«* qu'à la révolution*
Suivant ces statuts » pour être reçu apothicaire, il fallait être né Français ou naturalisé, prouver qu'on avait fait quelques études : on était obligé de travailler quatre ans comme apprenti et sit ans comme, compagnon» Après ces préliminaires on subissait un examen qui devait durerâù moins trois «heures devant les maîtres et les docteuris de la faculté de médecine qui voulaient y assister. Uaspirant admis, s'il n'était pas fils de maître , subissait un second examen , que l'on nommait Yacte des herbes ou des plantes. Il était obligé en* suite de faire le chéf-d' œuvre, tjui était de cinq compositions , et donner la démonstration de toutes les droguesqui y entraient. Après, le récipiendaire prétait serment devant le lieutenant de police , en présence des docteurs et des gardesl Ces gardes étaient au nombre de trois. On les choisissait parmi les maîtres les plus probes et les phis instruits, et on les nommait Jurés'-gardes. Os devaient veiller â ce qu'aucune personne ne s'immisçât dans l'art de la pharmacie. Ceux qui composaient ou débitaient des drogues, sans êtrepharmaciens ou droguistes, étaient punis decinquante livres d'amende, avec la confiscation desmarchandises. Cette prohibition.s'étendaitsur les médecins, chirurgiens, ou tous autres ministres de santé, et les religieux. Ce-
S6o APOTHICAIRE.
pendant, par lettres-patentes du 8 jutltet 17^4* intervenues sur un arrêt du 20 juin précédent, les chirurgiens furent autorisés à composer et tenir chez eux les médicamens nécessaires aux cures de leurs malades 9 mais sans pouvoir en faire un commerce. Les frères pharmaciens des maisons religieuses ne pouvaient employer aucuns remèdes hors de leurs couvens. Les jésuites de la rue Saint-Antoine de Paris s airisèrent de vendre de la thériaque et de la confection d*hyacinthè, qu^ils composaient dans leur maison. Les apothicaires firent faire la saisie de ces drogues. Le lieutenant de police, par sa sentence du 2 septembre 1 760 ^ confirma cette saisie sur la revendication que les jésuites en avaient faite, et les condamna en outre à 100 livres d'amende et à 1000 livres de dommages-intérêts^
Les apothicaires ne pouvaient et ne peuvent encore aujourd'hui délivrer aucune coinpositîon de médecine, sans Fordonnance d*un médecin. Là déclaration du ^5 avril 1777 défendait aussi aux épiciers et à tous autres de fabriquer, vendre et débiter aucuns sels, compositions ou préparations entrant au corps humain en ferme de médicamens, ni de faire aucune mixtion' de drogues simples , à peine de 5oo livres d'amende^ Ces défenses et ces peines ont été maintenues par la loi du 21 germinal an 11.
. U était défendu aux apothicaires de divulguer les maladies secrètes qu'ils avaient traitées^ sous peine de perdre ce qui leur était dû; c'est la peine qui fut infligée à un apothicaire pour un (^s sem-
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blabla , par arrêt du parlanent du 9 jutllet 1 599. La iégislàtiofl a bien changé sûr cette partie. Le code pénal de 1810 porte que les médecins. ••..., ainsi que les pharmaciens...., et autres personnes dépositaires , par état ou profession , des secrets quon leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs , auront révélé ces secrets, seront punis dun emprisonnement d'un à six mois^ et d'une amende de cent à cinq cents francs.
Les pharmaciens jouissaient de quelques privilèges particuliers. L'article 126 de la coutume de Paris leur accordait le délai d'une année pour réclamer le paiement des drogues et médicamens qu'ils avaicDt fournis^ L'article 2272 du code civil leur a conservé la même faculté. Ils devaient être payés, par préférence, sur le prix des meubles du dtfunt , du tnontant des médicamens fournis dans la dernière maladie. L'article '2 10 1 du code civil leur accorde le même privilège, et l'article 2104 le leur étend encore sur les immeubles. Us ne pouvaient hériter légalement du malade, sans avoir positivement prouvé qu'ils ne s'étaient point servis de l'influence de leur état. La nouvelle législatioa a changé ces dispositions. L'article 909 du code civil porte que les pharmaciens qui auront traité une personne pendant la maladie dont elle meurt , ne pourront profiter des dispositions entre-^vifs ou testamentaires qu'elle aurait faites en leur faveur pendant le cours de cette maladie, sauf qtielques exceptions.
Depuis la révolution , la pharmacie a cés^é d'être
7i6f^ : APOTBIGAmE.
UD élat ou métier; c'est au}Ourd'fa«ii ua art, que les progrès de la chimie ont placé parmi les connaissances lès phis importantes) et nos pharmaciens occupent un rang distingué dans la; "société , par les importans senriees qu'ils lui rend^iti ce qui ne lé» afiranchit pas des règlemena et des précautions qu'eaûgela sûreté publique.
La loi du a i germinal an 1 1 leur a donné une nouvelle organisation , et a établi diverses peines qui étaient déjà prescrites par les anciennes ôr«^ donnances. Selon les dispositions de cette loi, nul ne peut exercer la profession d-apothicaire, s'il n*si été reçu par une des écoles de pharmacie étabKes parla loi du 1 1 floréal an lo, ou par un des jury9 de médecins établis par la loi du 19 vendémiaifte an 1 1, dans chaque département, pour la récep-* tion des officiers de santé; s'il n'a justifié de son diplôme de réception, à Paris, au préfet de police, et, dans les autres départemens, au préfet, et n'a prêté devant ces fonctionnaires le serment d'exercer son art avec probité et fidélité. Les pharma* ciens reçus dans une des écoles de pharmacie ^ peuvent s'établir et exercer dans toutes les parties du royaume; ceux reçus par les jurys ne peuvent s'établir que dans l'étendue du département où ik ont été reçus.
L'article 31$ de là loi du % 1 germinal an n avait ordonné la rédaction d'un nouveau todex ou for-* mulaire , contenant les préparations médicales et pharmaceutiques; la dernière édition du codex ^ dont l'usage avait été ordonné par l'arrêt du parlement du 25 juillet i 748, étant épuisée, et cet ou-
▼rage n'étant plus au niveau des sciences chimiques, une commission de professeurs de la faculté de médedne et de Técole de pharmacie s'est bccupée pendant plusieurs années de la rédaction de ce codex i ou formulaire. Leurs travaux étant terminés en 1816, Louis XVlII, par son ordonnance du S août de la même année^ a ordonné Fim pression et la publication de ce nouveau formulaire, iutittdé : Codex medicamentarim , ou Pharmacopcea gallica, pour être exécuté dans toute Fétendùe du royaume, sous peine de 5oo francs d'amende contre les coutreyenans , conformëitient à larrét du parlement du a 3 j uîUet 1 748.
La loi de germinal an 1 1 interdit tout débit mé" dicinaLau poids, toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur les théâtres ou étalages dans les places publiques ^ foires et marchés, toute annonce ou affiche qui indiquerait des remèdes secrets. La loi du 29 pluviôse an i3 porte contre ces contraventions une amende de a5 à 600 francs, et en cas de récidive une détention de trois jours au moins, et de 10 jours au plus.
Cette loi enjoint au?L pharmaciens et aux épi* cters de tenir dans des lieux sûrs et séparés , dont eux seuls auront la clef, les substances vénéneuses, et notamment V arsenic^ le réalgar, le sublimé eor^ rosif^ de ne vendre ces substances qu'à des personnes connues et domiciliées, et d'inscrire, sur tin registre coté et paraphé par le maire ou le com-* niissàire de police , sans aucun blanc , les noms y qualités et demeures des acheteurs , la nature et la quantité des. drogues qui leur sont déii virées ,
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remploi qu'ill se. proposent d'en &ire, et la à»ie exacte du jour de la livraison , sous peine de S^ooo francs d'amende pour chacune de ces oontraTcntions. L'édit du mois de juillet 1682 portait les mêmes dispositions. Un arrêt du parlen^ent du 27 février 1677 enjoignait aux apothicaires.de prendre de grandes précautions à l'égard de toute&les drogues dont on pouvait faire un mauvais usage. Ce qui donna lieu à cet arrêta ce fut le procès contre la dame d'Aubray, marquise de BrinvUliers, convaincue d'avoir empoisonné son père et ses deux frères, dans lequel fut impliqué Glazer, apothicaire, chez qui Sainte-Croix prenait ses drogues, et qui eut de la peine à se faire absoudre.
Les lois des 19 et 22 juillet 1791 punissent de 100 francs d'amende et d'un emprisonnement qui ne peut excéder six mois, ceux qui vendraient des médicamens gâtés.
L'article 5i7 du code pénal de 1810 porte la peine des travaux forcés à temps, contre les{>harmaciens convaincus d'avoir indiqué ou administré les breuvages ou médicamens qui auraient provoqué Tavortement.
Nul ne peut vendre des plantes ou des parties de plantes médicinales indigènes , fraîches ou sèches, ni exercer la profession d'herboriste, sans avoir subi dans une école de pharmacie , ou pardevant un jury de médecine, un examen, et sans avoir payé une rétribution qui ne pourra excéder 5o francs à Paris , et 3o francs dans les autres départemens, pour les frais de cet examen.
Une ordonnance de police, du 4 octobre 1806^
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r^te les rapports quidoiyentexisler entre les pharmadens et les élèves.
Le^ visites qui avaient lieu chez les apothicaires et dont )'ai parlé, ayant été maintenues par leur nouvelle organisation , les lois sur les finances, du 17 )uillet 1817, i5 mai 1818, âS juillet 18126, ont ordonné que les droits établis par Farticle 16 dei lettres-patentes du 10 février 1780, et par larticle 4^ de l'arrêté du gouvernement du â5 thermidor an 1 1, pour les frais de visite chez les pharmaciens, épiciers et droguistes , continueraient à être perçus (1). '
APPARITEURS, gardes qui accompagnaient les magistrats romains, pour recevoir leurs ordres et les exécuter. On les choisissait ordinairement parmi les affranchis, et c'est sans doute par ce motif qu'ils ceignaient leur robe d'une lisière de lin. Leur état était si méprisé et si odieux à Rome , que le sénat imposait comme une marque d'infamie à une ville qui s'était révoltée, le soin de lui fournir des appariteurs. Il y avait des appariteurs des cohortes, des appariteurs des prétoires. Les pontifes avaient aussi des appariteurs, comme il parait par une inscription qui est dans la voie Jppia.
En droit canonique, on donnait le nom d'appariteurs à ceux qui étaient chargés de citer quelqu'un devant un concile , ou à tout autre tribu-
(1) Lois anciennes. — IsAïuBaT : Aec. des Lois. — £n« cyclopéditis. — Saikt-Edmb : Dîct. de THistoire de France. •— Causes célèbres. — Bovecvichon : Dict. des loië pén. en Fr. -«-Codes.