APPROBATEUR
lier des différens et.aGceminocler dès procès (t}.
APPROBATEUR, c'est celui qui loue et approuye un mauvais dessein et une mauvaise intention d'un autre.
Le droit romain soumettait à la même peine les approbateurs et les auteurs du délit. C'est pour cette raison que la loi donnait action contre celui qui avait loué et approuvé le dessein d'un esclave déterminé de lui-même à commettre un vol ou à prendre la fuite.
Les empéreiys Valens et Valentinien avaient soumis à la peine capitale ceux qui, ayant trouvé un libelle, le faisaient connaître au lieu de le détruire (2).
AQUEDUC , canal fait dànk un terrain inégal pour conserver le niveau de l'eau et la conduire d'un lieu dans un autre.
Le droit d'aqueduc, ou droit de conduite d'eau, est, dans le droit romain, l'une des huit servitudes qu'on appelait rustiques. Elle consistait dans le droit qu'avait le propriétaire d'un héritage, de faire passer l'eau par l'héritage d'autrui jusque dans le sien , soit par des tuyaux de terre ou de plomb, soit par une rigole ou petit fossé.
En France, la police des aqueducs et fontaines appartient aux municipalités (3).
Foy. Eau.
(1) Encyclppédies.
(a) Encyclopédies.
(3) Encyclopédies.
AABiïRfi. ^$g
ARBITRAIRE. Ce mot Tient du latin arbitriam, volonté. Il s'eaiploie pour signifier le pouvoir ejLercédespottquement par un souverain, un ministre, un juge, ou tout agent de la force publique.
Toute déëision judiciaire qui n'est point basée sur la loi est arbitraire. On donne aussi ce nour à la peine qui n'est point spécifiée précisément par la loi, mais qui dépend des circonstances et ^l^ l'arbitrage du juge,
La loi a attaché une peine â la violation de la liberté de la presse et de la liberté individuelle, comme étant des actes arbitraires (i).
Voyez DÉTENTioiif arbitraire. Presse (liberté de la).
ARBITRE. C'est le nom qu'on donne à celui qui est choisi par des parties pour décider une contestatioQy un différent.
A Athènes, la partie qui se prétendait lésée avait le droit, à la fin de l'année, de poursuivre les arbitres devant un tribunal, et de les forcer à justifier leur sentence. La loi infligeait une flétrissure à tout arbitre qui, tiré au sort, refusait son ministère.
La voie des arbitres a été autorisée par la loi romaine; elle fut introduite en France par le célèbre l'Hospital, en i56o.
Les tribunaux de commerce peuvent renvoyer les parties devant des arbitres pour examen de compte, pièces et registres; ils ne sont pas juges :
(i) Encyclopédies.* — Bovbcoigkou : Diot, des lois pén* en France. — Gode pénal.
3g0 AftftIiB.
ils ne peuvent qtie çoi^Hkr lès parties et dcHiner leur avîs^
Oq ne doit pas choisir d'arbitres pour les coo-»testations qui intéressent le publie*
La loi laisse quelquefois dans ks affaires criminelles à l'arbitrage du juge l'application de la peine (i). .
ARBRE (suppiicE DE l'). Il paraît que ce genre dç supplice» s'il ne fut pas inventé, fut au moins niis en usage par rempereur Aurélien. Pour réta-^ blir la discipline dans les troupes romaines, cet empereur ordonna des peines très-sévères contre les soldats qui oseraient l'enfreindre. La punition qu'il avait ordonnée pour le soldat qui avait commis le c^ime d'adultèi^e avec |a femme de son bf&te^ ét^it aus9i terrible que cruelle. A deui; gfo^sp^ branches d'arbre que l'on av^i( fait Q^Ç.hîr ayec effQrt3 eq les attirant 4 soi, ou attachait le9 pîeds du soldat coupable ; ces branches y qu'on ftbann donnait ensuite a leur impulsion^ rçprçPflPt v|vçr ment leur élasticité, se partageaient le corps deçQ malheureux^ 0.n clo^flit cerUi»^ criminels è ua çrbre par. les parties q^turelles.
^jU J^pon, pour la, moindre faute, iU pren^eq^ le coupable, le suspendent par les maiqs ^\i jpv^ plier arbre, et l'y laissera, exposé a^ plqj» fidfrqux désespoir*^ Dans cette situation, un. malheureux à qiii la force m£\qque bientôt pwr «e soutenir «
(i) Gràyiiià : Législ. rom. — Encyclopédies. — Mehlin : Bipert. defurifp. ^— VEfxv : liist. 4b Friaw». ^r* Fbli»ibn : Hist.de Paris. — Barthélbiiit : Voy. d'Anachafsis. >
t»mbe0t ix>ttla de. préoipioe^n précipice. Les spec- Uteiurs a'osenl pousser la molaire plainte : un fil» qui pleurerait son père» un père qui dounerait le moindre signe de oompassion pour sou iils^ recer* vrai! le même traiteoien t.
Les nègres du coyaume de Loango exposeï^ le& assassins à la risée des passans, icu les attadiant à un arbre, le$ mains liées derrièDele dos.
Dans la Ploride (Amérique^epfaOiCrionale)^ Me* uende$,qui commandait une flotte, instrait des tentatives de cfuelques ^Fraiàçais pour s*y établir, attaque tous leurs retraâChQmeMv I^s emporte Té* pée à la*main, et fait un massacre horrible. Tous eeux qtii avaient éphappé au carnage furent pendus à un arbre, avec cetteimeripftic»! : Non c^nmtê Français^ maU comme hérétiques. Dominique de Gourgue, né au Mont^^de^Mavsaa en Gascogne, navigateur hiâ)ile et hardi, enuemi des Espagnols, dont il avait reçu des outrages personnels, pas-* sionné pour sa patrie, pour les expéditions périlleuses et poiu* la gloire, vend son bien, construit des vaisseaux, di^it des compagnons dignes de lui, va attaquer les meurtriers dans la Floride, les pousse de poste en poste a«vee une valeur, une activité incroyables^ les b^t partout, et, pcmr oppo<i> ser dérision à dérision, les fait pendre à des arbres sur lesqueU on écrit : Non €Omme E$pagnolê^ mài$ comme As$a9sin$.
Dans rinde, le capitaine Robinson , qui avait promis de ne servir d'un an, ayant été trouvé marchant en corps d'armée contre les troupes d'Ayr der, fut pendu à un arbre.
5i;2 ARfiHE.
~ Dans le MouvéainhMonde le supplice de Tarbm^ est encore en usage. Aux 11^ ^and^vich, lie coupai ble, adossé contre un .cocotier , est étranglé par deux, hommes qui lui passent une corde autour du cou , et qui la tirent avec force, en s aidant d'un autre cocotierpeu distant du premier.
En Espagne, on faisait une horrible. répartition des membres d un aësassin :sa main droite était d abord attachée<à.un oiât à rendroit où l'homi* cide avait été commis j et ses entrailles, déposées dans'iïne' espèce de panier, étaient suspendues à nn arbre stérile et dépouillé, non loin de l'entrée de: la' ville.
Tacite dit que lesi Germains pendaient à* un arbre les traîtres et les. ^déserteurs.
L'orme qui existait autrefois proche la ville de Meaux, et connu ^sous le boni de. V arbre de Fauru^ rappelle, dans les annales françaiseSi^ de cruels eâ douloureux souvenirs. Ce nom lui venait de deux gentilshommes qui < pendant les guerres civiles du règne de Charles YI, commandaient dans cette ville pour le parti des Armagnacs. L'un se nom^ mait le bâtard de Fauru et l'autre Z)^2its de Fauru^ tous deux étaient animés des mêmes sentimens de férocité, lisse faisaient un jeu de traîner a la queue de leurs chevaux les laboureurs chez lesquels ils n'avaient rien trouvé à voler, et de les pendre eux* mêmes à leur arbre, lorsque le bourreau n'y était pas.
Le bâtard de Fauru arrêta dans les champs un jeune villageois qui travaillait à la terre, le lia à la queue de son cheval, le traîna jusqu'à Meaux, et
le.mitsi fort à la géae, que le jeune. hamme, pour faire cesser les tourmens qu'il endurait, promit de payer la sommé qu on lui demandait, et beaucoup au-dessus de ses moyens. Il manda à sa femme le danger où il était, et l'argent qu'il lui fallait pour le sauver du supplice ou de la mort. . Sa femme, jeune, belle, et désespérée du malheur de son époux, accourut vers ses bourreaux, espérant les loucher parja jeunesse^ ses larmes et ses prières 9 ou au moins obtenir une diminution sur la somme excessive qu'ils exigeaient. Mais tant de moyens d'attendrir ne firent qu'irriter ces barbares. F aura déclara à la jeune épouse que si elle n'apportait pas, à un jour qu'il lui indiqua, la somme demandée , son mari serait pendu à sou 4»rme. Les deux époux se séparèrent en pleuraat.
La jeune femme partit^ et mit tout en œuvre pour se procurer de l'argent; mais malgré ses efforts elle ne put compléter la somme exigée, que Jiuit jours après le terme qui lui était prescrit. Elle accourt porter la rançon, tourmentée par l'iacertitude affreuse de savoir s'il était encore temps, et si son mari n'avait pas subi le sort dont on lavait menacé. Elle aurrive accablée d'inquiétudes et de fatigues, donna. sa rançon aux tyrans, et leur demande.en pdeurant son mari. Les Vauru prennent la somme, et disent à cette jeune femme qu'elle. pouvait s'en aller, et que son mari, ainsi que plusieurs autres qui n'avaient \pas payé au temps fixé, avait été pendu à l'orme.
La douleur d'avoir perdu un époux qu'elle aimait, le dépit de se .voir enlever par les bourreaux
394 AKRKE.
de son mari une sotniiie qui coniptenàit plus'que' sa fortiinç, jelèreot cette malheureuse daas le plus grand désçspoir : elle éclata contre les moBsIfes qui lui avaient enlevé sa Ibrtuoe et son éppqx^ elle leur reprocha dans ks tannes Les plus vi£s leur barbarie et leur scélératesse.
Vauru, blessé dé ces reproches, la maltraite à coups de bâton, la fait conduire à rormetoù cette' malheureuse est attachée, puis on lui arrache ses. habits, et on la laisse exposée toute nue aux re^ gards de la populace et^uz injures de Tair. C'était au naois de mars i4âo que se passait cette scène dliorreuc. il faisait froid; cette femme était enceinte; mais ce qui rendait sa situation plus affreuse, c'est qu'à Tarbreoii elle était attachée pendaient une infinité de cadavres, dont les extrémités Tenaient, par l'agitation du ¥ent, frapper son visage.
La nuit qui approchait augmentait le supplice de cette malheureuse victimie; ses cris et ses gémissemçns étaient entendus jusque dans la ville : personne n'osait la secourir , parce qu'on redoutait la cruauté des Vauru. JMlan Dieul quatid me cessera cette pesme douleur que je souffre? s'écriait^ elle ; à cet instant de souffrance se joignirent les douleurs de l'enfantement. La nuit termina ce supplice affreux d'une manière épouvantable 2 de» loups , attirés par Todeur des cadavres^ tirèrent l'enfant des e^olrailles de la mère, dévorèrent l'un et l'autre , et ne laissèrent que des lambeaux et des ossemens ensangbntés;
L'année suivante la ville de.Meaux fut prise par
AftBfte& 595
les Anglais; 1^ deux V^ura fvpeni pendu» é l'or-* me qui portait leur nom. Le bâtard , Gonuùae le plus ^ruel, fut trai&épar les rues de Meaui, et eut }a tête couple avant d'être peodu : ^ré antécédent tBm scele^tum dew*mi pœn^ pede olaudo.
Un jeune gentilhomme, Claude de Saiqt-^Cheroo.ayaot eu avec «a sœur un commerce que les lois proscrivent, (ut coqdaniaé aux galères pei^étueUess mais il obtipt la commutation de sa^^eine en celle du bannissement perpétuel. Il alla servir chea; l'étranger. Laoaour du pays le tourmentant, et profitant d'un moment dç paix* il revint aecrè-» tement cbea; 30a pi^v^ Reconnu» arrêté pour n'a-> voir pas gardé son ban, on le pendit, le 10 septem*^ bre 1698, et ensuite on l'exposa à la porte de son père, att^cbé à uu arbre (i).
Foy. AmptTÈSE.
ARBRES SUR iKS grands chemins ei chaussées. Les délits commis sur ces arbres ont fixé dans tous les temps Tattention des législateurs.
A Rome, la loi des douze-tables les condamnait à une amende de 26 as pour chaque pied d'arbre (a).
Les Arabes-Nabatéens défendirent, au contraire, sous peine de mort, dé planter des arbres fruitiers. La vie errante qu'ils menaient leur sug^^éra
(i) Batle : Dict. hist.-^ Faits des Causes célèbrei», 1769* — DuLÀUEE : Singul. hîst., 1788. — âeago : Voy. autour du monde. — La Habpe : Abr. des Voyages. — Hist. d'Ayder« Aly^Kban. . -.
(2) Vingt-cinq sous de notre monnaie.
396 ARBR£S.
celte mesure , pour n'avoir aucun prétexte de s às-
sujétir au sol.
En France , l'ordonnance de Blois prononçait contre ceux qui coupent des arbres sur les grands chemins , la peine d'amende arbitraire et de puni-tions exemplaires.
Suivant le règlement de janvier i585, ceux qui commettaient ce délit, étaient condamnés à tenir pHson; et à 20 écus d'amende par chaque pied d'arbre.
Les arbres de délit sont ceux qui ont été coupés en contravention , soit dans les bois du roi , soit dans ceux des ecclésiastiques et des particuliers.
On appelle arbres déshonorés ceux dont on a coupé la cime et les branches; on dit aussi échouper un arbre , quand on en coupe le sommet dont le haut forme une espèce de bouquet. Ceux qui ont déshonoré des arbres doivent être condamnés aux mêmes amendes et dommages-intérêts que s'ils les avaient coupés.
Les arbres charmés sont ceux qu'on à entamés pour les faire périr. On nomme communément arsins ceux auxquels on a mis le feu , soit par malice , soit par accident.
D'après la disposition de l'ordonnance de 1669 des eaux et forêts, article 22 du titre XXVII, quiconque était convaincu d'avoir charmé ou écorcé des arbres , devait être puni corporellement.
Quiconque était convaincu d'avoir abattu ou endommagé un arbre était condamné à uine amende.
