ARBRES

L'ordonnance de 1669 distinguait encoi!*e les arbres fruitiers d avec les autres espèces, et défendait de les abattre sous peine d'amende.

Quelques anciennes coutumes avaient aussi pro* nonce une amende contre ceux qui coupaient ou abattaient les arbres d'autrui. Celles d'Amiens et de Boulenois prononçaient une amende de 60 sou^, outre les dommages et intérêts. Celle de Bourgogne condamnait en une amende de 7 sous pour un arbre qui n'était pas encore en âge de porter du fruit, et une de 66 sous pour les ^r^res censés futaies. Celle de Troyes punissait celui qui coupait des arbres dans les bois et forêts, par la confiscation de ses chevaux ^ voitures, harnais, et outils.

- L'article 8 de l'arrêt du conseil du 3i mai 1720 défendait à toutes personnes de rompre, couper ou abattre les arbres dont il s'agit , à peine de 60 livres d'amende pour la première fois, et du fouet en cas de récidive.

Une ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris du 25 août 1743 , faisait défense aux pâtres et bergers de laisser brouter ou manger par leurs bestiaux l'écorce des arbres qui sont sur les grands chemins , à peine de 5o livres , d'amende contre chaque contrevenant, de laquelle amende les propriétaires de troupeaux étaient déclarés responsables.

Une autre ordonnance rendue par le même bureau le 9 juillet 1773, faisait défense aux propriétaires des héritages situés près des grands chemins, d'endommager les arbres plantés sur ces

SqB arbkes.

chemin», et candsrmna diveifs f^arltcuKerii à loo livres d'amende, et à répater te dommage qu'ils avaient occaMOâOié, en; ooipblaat d^ fossés et détruisait des épioes qui eotourâieut et coiiSôr* valent ces arbrest

Une aulrç ordonnaj^ce 4^ ce même bureau^ du â apùt 1774» f^^s^it défense aux blaiuiiisseurs , blanchisseuses, pianufactttrLers , jardiniers, et à toute autre personne , d'attacher aux arbres plas* tes le long des grands chemins , aucun cordage, §oit pour faire sécher des linges « des ckaps, des habUlemens, des légumes, ou pour qtielqueautte cause que ce fût, à peine de 5o litres d'auïettd^el de confiscatiçu des cho^^s étalées.

Un jugement émané du même tribunal le 27 i;nars 1*^81 , condamna plusieurs femmes solidairement en 5o livres de dommages et intérêts envers le roi , pour délits par elles commis en enlevant des branches d'arbre d^ la grande route de Paris à Saint-Germain , et leur faisait défense de récidiver, sous plus grandes peines»

X Les présidens^trésoriers de France , généraux des finances , grauds-voyers en la ville et généralité de Paris, commissaires du conseil en cette, par-i tie, rendirent, le 28 novembre Î783» une ordonnance par laquelle il fut fait expresses inhibitions et défenses a tous particuliers, de quelque état, qualité et condition qu'ils fussent, de fendre, déchirer, peler ou écorcer, sous quelque prétexte que ce soit, aucun orme ou autres arbres plantés le long des routes, chaussées et gtunds chemins, à peine de 000 livres d'amende pour, la première

ARCA. 3gg

contravenlioti, et des, galères, ^i cas de récidive.

Los articles 445 , 44^9 44? et 44^ ^^ ^<^^^ pé^^ nal actuellement en vigueur, portent la peine de remprisonnenlent contre quiconque aura abattu , mutilé, coupé , *écorcé ou détruit un ou plu-« sîeurs arbres qu il savait appartenir à autrui , de manière à le faire périr (i).

ARCA. Cemol avait, chez les Romains^ diffé- -rentes acceptions.

AfcCA custodie était une espèce de cachot ou de cage dé bois , dans laquelle on renfermait les criminels que Yotï tenait au secret. Cicéron^ pro Mi-lone^ dit : Siibito accepti in quœstionem^ tamen se-parantur à eœteris, et in arcas^ conjiciuntur, ne quis cum his coUoqui posset.

Arca publica, Arcapopuli^ était le fisc ou trésor |>ublic.

Arca potitîficum. On appelait de ce nom un trésor qui était gardé par les ponlîfes , dans lequel on déposait certaines amendes, et en particulier celles que devaient payer les violateurs de la sainteté des tombeaux.

Les pontifes préposaient à la garde de ce trésor, un trésorier, des officiet*S appelés curatores , et d'autres nommés quatuor vitL

(i) BoDBGuiGNON : Dîct. des loîs pén. eA ï'r. •— GtTdT e% Mkblin : Répert. de Jurisp. -— Encyclopédîés. — • Sawt- Foix : Essais sur Paris. *— DilfEtHiËi : Hist. dos usages dés diff. pcup.

4oo ARCHES.

ARCHES (la cour des), en Angleterre , est une cour épiscopale à laquelle ressortissent les appels . en fait de matières ecclésiastiques de toutes les provinces de la cour de Gantorbery. Cette cour est ainsi appelée de l'église et de la tour voùlée de Sainte-Marie, où elle se tenait ordiDairethent; Les officiers de cette cour sont le juge, le secrétaire de synode, les greffiers, les avocats, les procureurs où députés de rassemblée du clergé.

Le jugé de la cour des arches est appelé le doyen des arches, ou V officiai de la cour des arches. Ce juge, sur quelque appel que Ion fasse à sa cour, sur«lê-champ , et sans aucun examen ultérieur de la cause, envoie spn ajournement à l'accusé, et sa défense au juge dont est appel. Lés avocats qui plaident à la cour des arches doivent être docteurs en droit civil.

ARCHER. Ce mot pris littéralement, signifie un homme faisant profession de tirer de J'arc. En France , il y avait autrefois des troupes armées d'arcs et de flèches , connues sous la dénomiiialion d'archers , arcuarii. Archers se disait encore avant la révolution de gardes préposés pour veiller au maintien de la tranquillité publique. On eu distinguait de plusieurs sortes : ceux de la prévôté générale des monnaies, ceux de robe-courte, ceux de la connétablie , ceux du guet de la ville de Paris, et ceux de la maréchaussée. Ces derniers étaient continuellement sur les grands chemins pour les rendre sûrs contre les voleurs. Il y avait aussi les archers des pauvres, dont l'office était de

ARCHEVÊQUE. 4oi'

^isir les mendians qui errent dans les rues, et de les mettre à l'hôpital ; les archers de la porte de Paris, dits aussi happe-chair; les archers de Técuelle, dits chasse-coquins et coquins souvent. Tous ces archers ont été supprimés, mais les archers de la maréchaussée ont été remplacés par les gendarmes« Anciennement, les archers jouissaient de quelques privilèges et ex^emptions , comme de ne pas loger gens de guerre, de ne payer aucuns droits, de tailles, subsides, etc.

Après la fameuse banqueroute de Law, on voulut peupler les établissemens coloniaux aux rives du Mississipi. On fit arrêter par des archers tous les mauvais sujets et les filles perdues ; sous prétexte de saisir des vagabonds, on enleva d'honuêtes artisans , des fils de bourgeois que les archers tenaient en charte privée, dans l'espoir d'en tirer de fortes rançons. Le peuple se révolta, battit, tua même quelques archers. Le ministère intimi^ dé fit cesser cette odieuse persécution (i).

Foy. Gendàriies.

ARCHEVÊQUE, prélat métropolitain quia plu^ sieurs évoques pour sufi*ragans.

Anciennement les archevêques avaient une juridiction fort étendue. «

En i38o, sous le règne de Charles VI, les archevêques de Rouen obtinrent confirmation , et au

(i) Encyclopédies. — Lachesnaye DESBOis:DictionD. des mœurs et coût, des Fr. — Merlik : Répert. de Jurisp. •*- Hist. de Valois. — Dulacbe : Hist. de Paris. — Féiibiek : 'Idem.

o2 ARCHI-rCHANCELIEIL

esoin cession du droit de justice haute, moyenne et basse , dans leur palais et dans les maisons qui y étaient contiguës.

De nos jours , les archevêques peuvent encore infliger des corrections de discipline ecclésiastique; mais leurs décisions ne sont exécutoires que sous peine de privation d'avantages purement spiri* tuels(i).

ARCHI-CHANCELIER. C'était anciennement le chef des notaires, c'est-à-dire, des secrétaires-d'état. L'office d'archi-chancelier fut établi sous les deux premières races de nos rois.

Perpétué en AUemajgne, le titre d'archi-chancelier avait disparu en France; il y reparut sous l'empire; cet officier remplit les fonctions de chancelier pour la promulgation des lois. Il présidait la haute-cour impériale, ainsi que les sections réunies du conseil-d'état; il était présent à la célébration du mariage des princes, au couronnement, signait le procès-verbal de ces cérémonies; recevait le serment des membres et du parquet de la cour de cassation, des présidens èes cours et des procureurs généraux ; signait et scellait les commissions et les brevets des cours de justice et des officiers ministériel; scellait les brevots et commissions des fonctions civiles et administratives , €tc. Depuis la restauration cette dignité a été supprimée (2).

(1) Encyclopédies. — Meblin : Rép. de Jurisp. — Lois anciennes.

(a) Encyclopédies. — Merlin : Répart, de Jurjsp. — Dict. des Origines.

ARCHIVES. 4o5

ÂRCHI^SÉNÉGHAL. Les dauphins ont longtemps porté ce titre d'honneur. Humbert II, en qualité d'archi-sénéchal d'Arles et de Vienne, Teillait à la sûreté des droits de l'empire dans ces royaumes.

Foy. Sénéchal.

ARCHIVES. On appelle ainsi d'anciennes chartes ou d'anciens titres, qui concernent lesdroits ou {H^ivîléges d'une communauté, d'unemaison, d'une souveraineté, etc.

Ce mot se dit en général du lieu où tous ces titres sont conservés, ainsi que les arrêts des tribunaux, etc.

Anciennement , en France , il y avait plusieurs dépôts de ce genre qui ont été réunis en un seul, en 1790, sous le nom d'archives nationales. A ce dépôt se trouvent tous les actes qui établissent la constitution de l'état, son droit public : on y a réuni encore les archiveji domaniales et 1(5S archives judiciaires.

Chaque commune , chaque administration , chaque tribunal a ses archives, où la loi a ordonné le dépôt de certains actes, ceux de l'état civil, par exemple , sous peine, contre le fonctionnaire contrevenant, d'une amande qui ne peut excéder 100 francs.

Toute soustraction , destruction ou enlèvement clc pièces ou de procédures criminelles , ou d'autres papiers , registres , notes et effets contenus ^ans les archives , greffes ou dépôts publics , entraîne contre les archivistes , ou autres dépo-

4o4 ARCHONTE.

sîtaires négligens, la peine de trois mois à un an d'emprisonnement, et ime amende de loo francs à 5oo.

Quiconque s'est rendu coupable de soustractions, enlèvemens ou destructions, est puni de la réclusion. Si le crime est l'ouvrage du dépositaire lui-même , il est puni des travaux forcés à temps. Si les soustractions, enlèveniens, etc., ont été commis avec violence envers les personnes , la peine est <:elle des travaux forcés à temps, sans préju-^ dice de peines plus fortes , s'il y a lieu, d'après la nature des violences et des autres crimes qui y seraient joints (i).

ARCHONTE. Ce mot grec signifie commandant, prince, gouverneur; on le donnait à Athènes aux premiers magistrats de la république ; ils étaient au nombre de neuf.

JLe premier se nommait proprement Archonte ; t>n y ajoutait le surnom d'Éponyme , parce qu'il donnait son nom à l'année de son administration, et qiie toutes les affaires importantes se traitaient également en son nom. On donnait le nom de Polémarque au troisième archonte ; il était chargé du militaire. Les six autres portaient le nom de Thesmothètes , qui signifiait établir des lois. Ces premiers magistrats de l'ancienne Athènes et de plusieurs autres républiques de la Grèce, eurent d'abord leur dignité à vie ; ensuite elle fut rendue

(i) Encyclopédies. — Msrun : Répart, de Jurisp. — -Code civil. — Gode pénal. — Isambert : Lois et ordonnances du royaume.

AKÈNfi. 4o5

décennale, et enfin annuelle. Médon la posséda le premier, Tan du monde 2g'56.

Les archontes formaient un tribunal qui jugeait des séductions, des calomnies, de toute fausse accusation; ils veillaient au maintien des lois, et pouvaient s'opposer à tout établissement qui leur pa« raissait contraire aux intérêts de la société. Le corps seul des archontes avait droit de vie et de mort (i).

ARÈNE , partie de l'amphithéâtre où les combats avaient lieu. Le sable dont elle était couverte servait à amortir les chutes, à dérober la vue du sang aux spectateurs, et les athlètes s'en frottaient pour donner moins de prise à leurs adversaires. Quelques auteurs anciens avancent que Néron, l'assassin de sa famille et le bourreau des Romains, porta l'extravagance jusqu'à faire couvrir l'arène de sable d'or.

C'était la scène des combats de gladiateurs et de bétes. Les bétes combattaient contre des bétes de la même espèce , au d'espèce différente , ou enfin contre des hommes.

Les hommes exposés aux bétes étaient ou des criminels condamnés au dernier supplice, ou des gens qui se louaient pour de l'argent, ou d'autres qui s'y offraient par ostentation d'adresse ou d^ force. Si le criminel vainquait la béte,.il était ren« voyé absous.

Il y avait dans l'arène un autel sur lequel on sacrifiait un des bestiaireê, c'est-à-dire, un de ceux qui devaient combattre contre les bétes féroces.

(i) Enyclopédies. — Dict. des Origines.

4o6 ARÉOPAGE.

En 390^ l'empereur Julien, pendant sanséjoiii; à Paris, fit construire des arènes et un amphithéâtre.

Il y avait aussi dans cette viUe, un terrain situé au faubourg Saint-Victor, appelé le eh^ des arènes^ parce que Chilpéric fit bâtir un cirque en 577.

Sous le règne d*Antonia-le*PieuQt , il fut bâti à Nîmes un grand amphithéâtre , dont il reste encore une partie (1).

Foy. Bestiaires, Bêtes (livré aux).

ARÉOPAGE. C'est le nom d'un fameux tribunal d'Athènes. Il prit , selon Hérodote , le nom de l^ndroit o^ il s'assemblait ; c'était une colline située auprès de ta citadelle appelée colline de Mars. L'époque de sa fondation est incertaine. Solon en est regardé comme le restaurateur. Ce sage législateur, en déposant ses lois à l'aréopage , les confia à la garde des aréopagîstes, et ordonna que celui d'entre eux qui y contreviendrait paierait une statue d'or de sa pesanteur. On n'est pas d accord sur le nombre des membres de l'aréopage. Au resté , on sait que Socrate fut condamné par ce tribunal par deux cent quatre-vingt-un suffrages.

L'aréopage tenait au commencement ses assemblées en plein air, il les fixa ensuite dans un édifice fort simple. Il connaissait des meurtres volontaires et involontaires, des empoisonnemens, des incen^ dies, des trahisons; quelques auteurs assurent

(1) Encjcclopédies. — Recueils d*antiq.— FiLÏBiEN: Hîst. de Paris. — Lagbesvate Desbois : Dict. des mœurs et coût, des Français.