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gentilshommes et hauts-)usticiers, d'avoir, pour chasser, des arquebuses dans leurs maisons.

Une autre déclaration, du 12 septembre 1609, a défendu, sous peine de* la vie, à toutes personnes, même aux nobles , de porter des pistolets de poche , et aux marchands d'en vendre. Le parlement de Grenoble condamna un particulier à être pendu pour avoir contrevenu à cette défense. Une déclaration du 18 novembre 1660, défend à toutes perspnnes, allant de jour ou de nuit dans Paris, d'y porter des armes à feu à peine de confiscation de ces armes, de 80 livres parisis d'amende, et de punition corpordle. L'article 5 permettait aux étrangers ou forains de porter des armes à feu en campagne , à la charge de les donner, lors de leur arrivée, en garde à leurs hôtes. Les maîtres étaient responsables de leurs domestiques sur le fait de port d'armes. Enfin le port des armes était défendu dans tout le royaume, à toute autre personne qu'aux gentilshommes, aux officiers du roi, aux gardes, archers et sergens exécutant les ordres de justice. Ces défenses de porter des armes à feu furent renouvelées en 1661 , sous peine de confiscation des armes, de 3oo livres d'amende, même de punition corporelle, selon les circonstances; et en cas de contravention il était permis au guet et aux officiers de justice d'arrêter les délinquans.

Diverses ordonnances portant des peines sévèces, telles que confiscation, amende, punition corporelle , défendaient le port des armes blanches. L'édit d'octobre 1 56 1 défendait à tout autre qu'aux '•^entilshonimes de porter des épées ou dagues dans

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la ville de Paris, à peine de la kart. Les maîtres et domestiques allant à la campagne pouvaient cependant porter des épées pour la défense de leurs personnes.

Un arrêt du parlement, du i3 octobre 1691, a défendu aux écoliers en général et à tout autre t{u'aux gentilshommes, de porter Tépée ni d'autres armes , à peine de confiscation et d'amende. La même défense était faite aux gens du commun^ aux laquais et gens de campagne^ sous peine de punition corporelle. Plusieurs arrêts subséquens ont confirmé cette défense.

Une déclaration, du 25 mars 1728, renouvela les dispositions de celle de 1660 et de l'édit de 1666, relativement à la fabrication, commerce, vente, achat , port et usage des armes prohibées , et ordonna que les maîtres contrevenans seraient interdits pour un an« et que les garçons qui travailleraient en chambre seraient fustigés et flétris pour la première fois; et pour la seconde, seraient condamnés aux galères, et ceux qui porteraient sur eux lesdites armes seraient condamnés en six mois de prison et 5oo livres d'amende.

Toutes ces lois sur le port d'armes, quoique tombées en désuétude , ne sont point abrogées. Les préfets ont le droit de les renouveler en les publiant de nouveau en conformité de la loi du 22 juillet 1791. Des règlemens de police ont, sous le gouvernement impérial , prescrit les formalités à accomplir pour le port d'armes. Les contrevenans sont traduits devant le tribunal de police correctionnelle , car, aux termes du dernier article du