VOX

stîra soupçonné , et que l'on <;roit assez capable d'hêtre conipUcc du trol, lequel insistera fortenaent a se déclarer pour le parti des coupables , fera des accords et des engagemens , h Imsu des juges du prisonnier, en recevra des gages, et se portera caution sur cela ; toutes ces circonstances comprises dans ces deux parties , soit qu^ellcs se trouvent ensemble eu séparément, forment des indices qui dénotent suffisamment laide donnée aux coupables , et autorisent la question. ( Art» 4o. ) » Le supplice de la corde est celui 4e la plupart des voleurs , excepté des voleurs de grands chemios que rai*ticle 1 26 ordonne de rompre vifs et de laisser expirer sur la roue. Gomme on distingue , dans ce code , diflRérentes espèces de vol qtti entraînent à des peines différentes, j'entrerai ici dans quelques détails : Le vol est caché ou il est public ; le vol public est celui qui devient connu avant que le voleur ait pu atteindre sa demeure ou sa retraite , ce qui peut arriver de trois manières : i* si le voleur est pris sur le fait; a* s^ilest poursuivi avant qiill ait gagné sa retraite , quoiqu'on ne puisse point l'attraper; 3* si les gens crient après luitdans le temps qu'il a fait le vol, soit que ce soit la personne volée ou d'autres qui le poursuivent et fassent ces cris. En second lieu ^ le vol est commun et de peu de conséquence, ou il est périlleux. Le vol périlleux est celui qui se commet 1* par cffraclion ; â* par escalade; 3"* ou avec des armes capables de blesser Celui qui voudrait faire résistance. En troisième lieu , le vol est petit ou grand. Le petit est edui dont la chose volée est au-dessous de

ûnq ducats; et le grand, dont la chose Tolée est je cinq ducilits et plus. En quatrième lieu et enfidy le vol est commis pour la première fois, ou il est réitéré , soit pour la seconde fois, soit pour la troisième fois. Pour ce qui est du vol de peu de* consëqu^ioe , caché et petit, la loi ordonne que le. voleur doit être condamné à la restitution du doa« ble à la personne Tolée, ou, au défaut de raoyoïs,. par la prison pendant quelque temps , et à resti*. ' uer au moins la chose volée ou un équivalent , ou à se convenir avec la personne volée. Il est à ob«> server que si le juge dictait une peine pécuniaire au voleur, la personne volée serait préférée A l'amende pécuniaire pour la valeur Mmple de la chose volée, mais non pas pour le surplus , savoir, la double restitution. La valeur du vol dont il vtenT d'être parlé ne peut pas diminuer la qualité du vol qui est fait par un domestique à son mallre : ce crime est d'autant plus séyèr^nent puni , qu'il est difficile de se précautionner contre, puisque la vie et les biens des maîtres sont nécessairement confiés aux domestiques ; c'est pourquoi tout vol fait t)ar un domestique â son maître, doit être, puni de mort, quand bien même la chose volée serait peu considérable. Voici le texte de l'art. iSgr «Si le vdeur, pour commettre les vols susdits , escaladait ou entrait avec effraction , de îour ou de nuit , dans la maison ou habitation de quelqu'un, ou bien s'il y entrait avec des armes capables de blesser celui qui voudrait lui faire résistmce , que ce soit la première ou la seconde fois, que le vol. soit considérable ou petit , étant accompagné d*ef-

S8o TOL.

fraction ou d'escalade, de même que celui qui ie fait avec des armes où l'on doit craindre la vio*lence : il sera regardé pour un vol prémédité et périlleux ; et le coupable , si c'est un homme , sera condamné à être pendu ; si c'est une femme, à être précipitée dans l'eau , ou bien , suivant Tétat des personnes et le discernement des )uges, à d'autres grandes peines afflictives telles qu'est la prhaiion de la vue y ou Yamputation de la main. » On doit rap-* porter à cette espèce de vol ceux qui sont commis par force et par violence sur les grands chemins , dans la campagne ou dans la ville, de nuit et de )Our ; la peine qui est prononcée est celle de la ivuf , quand bien même le meurtre n'aurait pas été )oint au vol. Quoique le vol ne soit pas d'une valeur de cinq ducats, on a égard , dan^i l'application delà peine, a l'état delà personne volée. Ainsi, le vol fait à un pauvre artisan, des outils de sou métier, et dont la privation lui ôterait toute ressource pour travailler et gcigner sa subsistance , entraînerait la peine de mort. Le voleur qui commet un second vol peut être condamné an carcan , à là flagellation et nu bannissement ( art^ i6t*^). Il n'y a aucun adoucissement pour celui ou celle qui estconvaincu d'un troisième vol : si c^estun homme, il est pendu et étranglé ; si c'est une femme , elle est précipitée > ou elle subit tout autre supplice équivalent. « Lorsque dans un vol il y aura plus d*nne circonstance aggravante , la peine sera prononcée suivant celle qui se trouvera être la plus criminelle (art. i63 ). « Aucune disposition ne fait mieux connaître l'esprit de ce code, que celle de

Fart. 164 i q¥c je vai» Fapporter : « Le voleiir au la ToleuBe , qui sera au -dessous de Tâge dt: quatorze ans y. ue pourra point èlre coudaipué ù La-peioe de mort sans une raison particulière, mais bien à une punition corporelle , avec la caution durable, (^ependint si le voleur appro»chait de sa quatorzième anùée , et que le vol fût considérable, ou que Ton y trouTât des susdites circonstances aggravantes., accompagnées de dan^ ger , en sorte que la malice eï^t suppléé ^ la force de Tâge , les juges» avant de prononcer, auront recours au conseil des gens de loi , pour savoir de quelle manière un tel jeune voleur doit être puni en ses biens, en son corps ou en sa vie. i Ordinairement on ne devait prononcer contre les jeunes voI<^rs que la priâon, le bannissement ou la fusU*galion. Si quelqu'un , pressé par une véritable famine,que lui, sa femme ou ses enfans pourraient souffrir , venait à voler des nourritures , dit lar* ticle 1 66, les juges auraient la faculté de le déchar*» ger de toute accusation. L'annotateur de Tédition de ce Code , publiée en 1767 , cite un fait qui prouve que le voleur, en pareil cas , pouvait être condamné à mort. Le voici (page 233 ) : t Un soU dat ayant été arrêté pour avoir volé un paia, dans un temps où les troupes souffraient réellement par. le manque de vivres , il ordonna ( le général ) que le prisonnier fut fusillé, et que son procès liiifiU fait au cas qu'il se trouvât avoir sur lui assez d ar^ gent pour qu'il eût pu s'en fournir :* le malheur voulut que la quantité de monnaie trouvée était même plus que suffisante pour l'empêcher decom-

mettre ce vol y et rien ne pat arvétep le cours de la sévérité ordinaire, par le jugement dû conseil de guerre et Teiécution qui en suivit. > Ceux qui volaient les fruits et les biens de la terre pouvaient être condamnés à la peiné capitale. Ceux qui vo* laient ou coupaient illicitement le bois étaient punis des galères. La fiatigation , le bannissement^ les galères 9 la mori même, se prononçaient contre les voleurs de poisson dans les étangs et réservoirs. On pouvait pendre, couper le poings jeter au feu 9 brûler vif \q voleur de choses saintes ou dechoses profanes dans des lienx consacrés. Les militaires étaient punis d'après l'ordonnance de 1727. Yoici les dispositions qui se rapportent au vol, et se retrouTent dans les art. 22 , 224 et 27 de cette ordonnance .* «11est défendu , sous peine de la vie , à tous soldats , cavaliers et dragons de voler ou piller les vivandiers, ou marchands venant dans les villes ou dans les camps, et de prendre par force et sans paio ment , soit pain , vin , viande , bière , brandevin , ou autres denrées et marchandises , tant dans les marchés des villes, et dans les boutiques , que dans les camps ou en route.. . Il leur est défendu , sous peine de la vie , de voler les meuUes ou ustensiles des maisons où ils seront logés , soit en route ou en garnison... Celui qui dérobera les armes de son camarade ou autre soldat, en quelque lieu que ce soit^ sera pendu et étranglf; et celui qui dérobera dans les chambres des casernes, leur linge, habit nn équipage, ainsi que le prêt, ou pain de sa chambrée^ sera condamné à morl^ ou aux galères fjerpétuelles , suivant les circonstances du cas. »

YOl. S83

iHBiMmE ( Ile de ). Qn coupe le nez et le» oreittc» aux "Poleun^ et on les fait esclaves pour leur vie.

Amis (Iles des). J'extrais le passage suivant de la i^slatioa du voyage de Gook aux iles de la Société 9 « ... Le roi dina avec moi » et j'observai que nos assiettes attiraient beaucoup son attention. Je lui en offris une d'étain et une de faience : il préféra celle d'étaio , et se mit à nous indiquer les diO^é-ir rens usages auxquels il la destinait; il en indiqua deux si extraordinaires > que je ne dois pas les qu-t blier ici : il nous dit que, lorsqu'il irait faire uu ipoyage sur quelques-unes des autres lies, il lais^e^ Fait son assiette à Tongatahou, pour le représenter pondant son absence, et que les habitans paieraient à ce meuble le tribut d'hommages qu*iU rendent à sa personne. Je lui demandai ce qii.'ll avait employé jusqu'alors en pareille occasion , et j'eus la satisfaction d'apprendre que, lorsqu'il s'éloignait de sa résidence, les insulaires avaient fait leur cour à un vase de bois , dans lequel il se lavait les mains. Le second usage auquel il voulait eoi* ployer l'assiette n'était pas moins singulier; il comptait s'en servir au lieu de son' vase de boî» pour tlécouvrir les voleurs. Il nous assura que , lorsqu'on dérobait quelque chose , et qu'on ne pouvait découvrir le voleur , tous les naturels s'assemblaient devant lui, au moment où il lavait ses mains dans le vase de bois ; qu on nettoyait ce vase, que le» insulaires s'approchaient l'un après l'autre , et le touchaient de la même manière qu'ils^ touchent ses pieds quand ils viennent lui faire leur cour ; quo si le coupable osait le toucher, il mou-

raitsur- le- champ ; qu'il expirait de la maio des dieux 9 sans qu'il fût nécessaire de le tuer , et que si quelqu'un refuse d'approcher , son refus prouvait clairement qu'il avait commis le vol. »

Anglbteerb. Anciennement, on coupait un poac?, une oreille, un pied ou une main pour les plus pe* lits vols. Les habitans d'Halifax , au comté d'Yorck, tranchaient la tête h quiconque volait des effets, ou de l'argent, delà valeur de treiae pences et demL On amenait le coupable au bailli du lieu , qui était lout à la fois son juge, et son bourreau. Ce hailli gardait une hache qui servait a l'éxecution des criminels ; il assemblait quelques jurés; et pour épou*p vanter, parla promptitude du châtiment, il décapitait sur-le-champ le voleur. Au commencement du règne de Georges I*', le fameux Jonathan Wild avait sous ses ordres un corps de voleurs bien dia-ciplînés ; tous les vols lui revenaient , et il se chargeait d'en procurer la restitution aux proprié* taires , moitié prix de leur vateur. pour détruire ce brigandage , Georges I*' déclara par son statut 4 que quiconque recevrait une récompense , sous prétexte d'avoir aidé à recouvrer un bien volé, se? râit puni comme le voleur même, à moins qu'il ne décelât le voleur, en le faisant arrêter, et eo témoignant contre lui dans le procès. VVild, en conséquence de ce statut, qui ne l'empêcha paa de continuer son commerce , fut enfin arrêté d'pendu^ Receler des biens volés avec connaissance qu'ils sont volés , c'est hauU inconduUe et une injure à la justice publique. Ce délit, qui ne fut traité que d'în* conduite par la commune loi, est devenu accessoire

vol. &6S

au vol et à la flUanie pM les statuts 3 et 4 de GuiN lanme et Maria, et 5 d'Anne : mais comme l'acci»* soire ne poui ôlre jugé qu'avec ou après le prind-pal, les receleurs , par ce moyéb, éludaient souvent l'effet de la justice. Pour y remédier, les statuts i et 5 de la reine Anne déclarèrent que le receleur serait poomutvi par inconâiùêè^ et puni p$ir Famende «t la. prison , même avant que le vdleur fût pris et convaincu ; et en cas qu'il ait recelé du plomb ,duTer ou certains aiutr^i métaux , le statut 29 ite Georges II iuflige Ja tramportaiion pour quatre ans ; de façon que le poursuivant en iustice a le €AiOix , ou de faire {lunlr le receleur pour t'a^. c9n</tttre avant que le volelirsuit pris, ou d'attendre que le voteur soit- pris et jugé pour faire punir le receleur comme accessoire au voL Le même statut a pourvu à nepMuser des deux moyens l'un apr^ l'autre. Du délit qui approche de celui-là, c'est lorsque la personne volé«, connaissant le voleur, se fait restituer le vol, sous condition de ne pas p<|ursuivre le voleur. Cela s'appelait autrefois corn-position en félonie ; et on punûsait le composant coxxixm^ acce$$oire avec le voleur, c'est-à-dire très* sévèrement. Aujourd'hui c'est une amende ou la prison. Il est défendu Aussi pcir- le statut 25 de Georges II de publier une récompense 4pourcelt|i qui rapportera une chose volée, sans lui faire aucune question , sous peine de 5oo livres d'amende pour le proposant et l'imprimeur. Le statut 24 de Henri VIII reconnaît que tuer un malfaiteur qui tente de voler', d'assassiner, de forcer une maison pendant la nuit , c'est un homicide justifiable.

Sft fO£.

La^consé^ence de la néoe9slté M é'éteiMi pas aux délits qui se commettenl sans ifiolance ;' par exemple , aux filous, et à celui qui forcerait une maisoo pendant le jour 9 a moins que ce délit ne fût accompagné de vol. à tas fin du siècle dernier oti ea« chaînait à un gibet le cadayre des plus fameux voleurs. J'extrais du 17* chapitre de Btaekstone le passage suivant : c La loi distingue deux sortes de vol ; le simple vol et le vol mixte qui renfcHi^e des circonstances aggravantes. Le simple vol aii*dessas de la valeur de douze sous est nommé grand iar* dn ; et de cette valeur au-dessous , petit kicin : la punition de Tun et de l^ttttre est fort diff^nentc. Commettre un simple vol, c'est prendre fétanieusement et emporter, le bien d^autrui. Paf un statut de Henri YIII, si un domestique soustrait du bien de son maître la valeur de quailintè scheliings , c'est félonie^ à înolns qùeeetei n'apfrlve à un ap» prenti ou â un domestique au-dessous de dix-huit ans. Pareillement celui qui aurait le soin et Tinspection de quelques biens, par exemple, un domestique chargé de la vaisselle d'une maison , ou d'qn troupeau et antres choses semblables,* s'il en dissipe pour la valeur de quarante scheliings, c'est félonie dans le droit coutumier. De même , si quelqu'un déiobe , dans l'hôtellerie où il loge, une pièce de vaisselle , c'est vol. Dans certaines circonstances on peut être coupable de félonie en prenant son propre bien , par exemple , â celui qui l'a en gage, ou à tout aulre a qui il l'aurait confié, avec intention d'en répéter la valeur; ou $*il voie sur le chemin le messager qu'il a chargé de son argent et

qùî doît eu corapler : ainsi s'en est expliqué k »latut de Winchestei*. Ln définitioii dit prendre tt««mporter. Le simple transport de Teffet du lieu où il était, quoique le toleur n'ait pas encore pris la fuite, suffit pour le sens Ôl' emporter ; par exemple^ on surprend un homme qui emmène un chenal hors do clos où il ét«l ; un autre se trouve saisi , au bas de l'escalier, de quelque eiet appartenant à l'hôtellerie où il loge j un troisième voulant en^ lever une pièce de vaisselle de la caisse où elle est, la laisse tomber sur le plancher; on etitend le bruH* on accourt, on l'arrête : ces trois cas et semblables sont décidés vols* La définition dit prendre et em^ porter féloniemement le bien ttautruL Selon 1& sta» tut 4 de Georges 11 , arracher du plomb ou eu fer qui tient à une maison , ou même à l*cour , OU «^ jardin de cette maison , dans l'intention de se Tap^ • proprier, c'est vbl, c'est félonie punissable par id tramportation pour sept ans. De même , enloter des bois taillis, des haies qui défendent un hérî»tage, et choses pareilles, enlever les fruits d'un jardin , d'un verger, enlever où détruire des pieds de garance dans leur végétation : tous ces délits , en vertu des statuts 43 d'Elisabeth, i5 de Charles 11 et 23 de Georges II, sont punissables par le fouet j Vemprisonnèment , des amendes , des indemnités de la partie lésée , suivant la nature du délit. Dérober pendant la nuit des fruits, des racines , des arbrisseaux, des plantes, c'est félonie par le statut 6 de Geoi^es'Ill, non -seulement dans le principal délinquant , mais encore dans les accessoires. Le même statut déclare que quiconque vo-