DE PAR LE AOI

» Il est ordonné au sieur Henri , snspeoteur de police^t de là librairie, d'arnâter le sieur Pavif, imprimeur à Angers, ainsi .que'ceux qui pnl pu coo- «courir à Pimpreffiion du supplément aux lettres dv - YEtpion anglais i et deles conduire a- la fiast 31e. Tait .!à VerdatUes, le 6 janvier 178^1. Signé^Ânuôy et^plus bas, Amtlot. »

En 1 789 , lorsque Fancren régime prit fin >et qu'on voulut ifonger à réformer 'tous tes abus, une des principales 'amélioratiousi fut Taf-

franchissement delà presse, mais Tartick ii de la déclaration des droits de i*homme, tout en la proclamant, annonce un frein à cette liberté, c La libre communication des pensées et des opinions» porte cet article, est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf â répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Ces abus ne furent poirit déterminés, et l'empire qui succéda àiva différens provisoires de la rérvokt** tron, ne régla point non plus cette matière com«plétement. Les ministres Teillaient. à ce qu'aucon écrivain dépravé ne mit au jour un ouvrage atten-^ tatoire aux' mceurs ou aux droits de Yautariié su^ prême, à ce qu'aucun libraire n'exposât en vente les livres prohibés. 11 y avait dans le sénat une comtnissio» dite de la liberté de ta prene^ à laquelle ataient recours les auteurs, éditeurs et Imprimeurs qoi se croyaient mal à propos empêchés dans l'impression ou circulation d'un ouvrage. Cette commission préjugeait la question de savoir si lempéchcment était justifié par Y intérêt de l'état^ et, dans le cas où elle décidait le contraire, elle provoquait one assemblée du sénat pour prononcer définitivement* Dans les premières années de ce ré* gime, la censnre^ proscrite en 1 789, était encore une chose odieuse. Sa majesté impériale blâma beaucoup, en i8o5, le ministre de la police (ia^^br délivré une permission pour l'impression d'une coiMdte novvelle de Coilia-d'Harleville, attendu que (oui citoyen Français pouvait publier tel livre qu'il jugeait convenable, sauf à en répondre. Cependant

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il y GUt plus tard une censure et une direction de ^ ia libcairié. Il fut alors interdit de publier un ouvrage non permis, et, sans renouveler ostensibliement les extravagances de l'ancienne monarchie, le nouveau pouvoir sut mieux se faire obéir : tout le monde se tut. Enfin, en 18149 la restauration -ouvrit une carrière nouvelle, où la liberté de la presse fut de nouveau appelée, mais toujours avec restriction. La charte , art. 8 , porte que • les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté. » Ces lois se firent attendre jusqu'en 1819. ^^^^ ^^ P^'^ ^^^ lors des mesures préventives contre les publications clandestines, et de fortes amendes sanctionnèrent lobservation des formalités imposées aux imprimeurs et libraires ( loi du 2 1 octobre. 1824 )- Les écrits de vingt feuilles et au-dessous pouvaient être soumis à la censure, et les journaux et écrits périodiques ne purent paraître qu'avec Tautorisalion du roi. Les écrits réputés coupables par cette loi étaient ceux contraires â la charte ou tendans à troubler la tranquillité publique, ou enfin ceux qui blessaient les bonnes mœurs. La pénalité, sous Tempire^e cette loi, ne fut paschaqgée, et le Code pénal fut seul appliqué. Une loi du 28 février 1817 renouvela l'obligation, pour les journaux et écrits périodiques, d'être autorisés par le roi. Mémedis^^ position dans la loi du 5o décembre 1817, pour durer jusqu'à la fin de la session des chambres de 1 818. Telle fut la législation de la presse jusqu'en 181^*; depuis lors sont intervenues diverses lois qui

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ont considérablement amplifié les moyens de répression jugés jusqu'alors trop insufiisans. Qes lois qui forment, par leur combinaison, la logi^tien actuelle sur cette matière, sont celles des 17 et 26 mai 1819, 9 juin suivant, !i5 mars 1822 et juillet 1828; cette dernière se référant aux précédentes pour ..tout ce qui ne serait 'pas contraire à ses dispositions. Voici comment la presse se trouve libre aujourd'hui sous l'empire de ces lois : i"* Les mesures préventives sont toujours les mêmes, avec un surcroit de précaution, qui consiste à arrêter la publication de tout écrit de vingt feuilles et au* dessous, pendant les cinq jours qui suivent ledépôt prescrit par la loi du a i octobre 181 4, et par larticle 29 de cçUe du 26 mai 1819; 2"* la qualification des délits contenue dans la loi du 17 mai 1819 est à Li fois très-étendue et très-vague. Cette loi répute condamnables les écrits ou autres moyens de publication qui contiendraient une provocation à commettre une action quelconque réputée crime ou délit. L'article 4 mentionne particulièrement toute attaque contre l'inviolabilité de la personne du roi, l'ordre de successibilité au trône, et Tautorité constitutionnelle du roi et des cham-^ bres. L'article 8 prévoit les outrages à la morale publique et religieuse ou aux bonnes mœurs, sans autre définition ni explication. Le chapitre m punit les offenses publiques envers la personne du roi, et le chapitre iv, celles envers les membres de la famille royale, les chambres, les souverains et les chefs des gouvernemens étrangers. Enfin le chapitre v proscrit ladifiamation et l'injure publique,

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avec plusieurs distinctions, suivant le rang et la qualité des personnes; 3* la poursuite contre les ailleurs de ces délits s'exerçait, d'après la loi du 26 mai 1819, devant les cours d'assises, et, par conséquent, ces causes étaient -soumises à la décision du jury. 11 n'était excepté de cette disposition que les délits de diffamation verbale contré toute personne, et de diffamation écrite contre des particuliers, lesquels étaient jugés par les tribunaux de police correctionnelle. La loi du 25 mars 1822, réglant en dernier lieu cette poursuite, attribue le jugement des délits de la presse aux tribunaux de police correctionnelle i cette loi n'excepte que les offenses envers les chambres, qui doivent être jugées par les chambres elles-mêmes ; elle attribue aussiauxdiffék*eds tribunaux le droit de connaître eux-mêmes du délit d'infidélité dans le compte rendu de leurs audiences; 4* enfin, relativement à la pénalité, la loi du 17 mars 1027 ^ renchéri sur l'énonnité des peines portées aux lois précé • dentés, en élevant la quotité des amendes pour tous les cas. Elle dispose de plus (article 19), que les amendes et autres peines correîctiotinelles auxquelles la publication, vente ou distribution d'un écrit aura donné lieu, ne pourront être moindres du double du minimuni, si cet écrit est imprimé dans un format au-dessous de rin-12, ou s'il hé contient pas plus de cinq feuilles, dans quelque format que ce soit. Du reste, elle laisse en viguebr les dispositions des lois précédentes, qui prononcent la peine de rcmprisonnement dans tous les cas prévus; 5* pour les journaux et écrits périodl-

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qaes, ils 9onl délivrés de |a censuve et de raulori* salioii, mais assu)étis/à des cautiooaemeQS, variés suivant le plus ou le moins d'intervalle de périodicité. Ces cautionnemens, très-élevés , sont de 6,000 francs de rente pour les écrits périodiques paraissant plus de deux fois par semaine; des trois quarts de cette .somme pour ceux qui ne paraissent que deux fois par semaine; de la moitié pourpa^^ raStre une fois par semaine; enfin, du quarts px>u^ paraitre plus d'une fois par mois. Sont exceptés ceux qui traitent des matières étrangères è la poli* tique, avec cette condition, pour les journaux dits li^éraircs, de ne paraître que deux fois la s^maine au plus. Il doit apparaître comme responsable, un Téritable intéressé dans la propriété de l'écrit pér riodiquç, qui possède en son propre et privé nonx le quart au moins du cautionnement, ou justifie qu'outre sa part dans l'entreprise il est proprié* tqire d'immeubles payant au moins 5oo francs de contributions directes. Cette dernière disposition, ainsi que celle de la quotité des cautionnemens, est modifiée pour les départemtns. Cette position des écrits périodiques, fruit delà loi du 1 & juillet 1 828^ a été regardée comme un bienfait, après telle où les avait placés la loi du 17 mars 1827, donnée à défaut de la fameuse loi de Justice et d'amour (1), proposée i'anoce précédente et rejetée par la chacnbre des pairs. Tel est en France l'état de la liberté de U presse. U ressemble un peu â celui

(1) Dénominatioii prise des termemnêmes du discours de présentation , et que Tindignation publique a consacrée par ironie.

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que dépeint le Figaro de Beaumarchais, c'est-Adîre qu'on peut, sans rien craindre, faire de.s aimanachs et des traités de géométrie. Au milieu des uombreui exemples de condamnations qui ont eu lieu pour délits de la presse, il y en a un si grand nombre qui mériteraient une mention particulière, que les bornes de cet article ne permettent pas de les citer, mais on peut dire qu'ils prouvent combien . est i^aguc et indécise la législation sur cette matière, principalement pour la qualification des délits.'

Italie et Rome. Les écrits les plus licencieux sous le rapport des mœurs, les plus outrageans pour la religion, ont paru dans ce pays , où Tinquisition règne, mais d'une autre façon qu'en Espagne. Les attaques contre l'autorité temporelle et les hé-* résie$, voilà les grands crimes qu'on y punit. Le livre coupable est exécuté à Rome avec cérémonie^ et les détails de cette exécution sont faits pour en imposer à un vulgaire imbécile. « On dresse dans une place publique un échafaud, et à trente pas un bûcher. Les cardinaux montent sur Téchafaud ; le livre proscrit est présenté lié, garotté de petites chaînes de fer, au cardinal doyen ; celui-ci le donne au grand inquisiteur « qui le rend au greffier; le greffier le donne au prévôt ; le prévôt à l'huissier ; Thuîssier à un archer, et Tarcher au bourreau. Ce dernier l'élève en l'air, en se tournant gravement vers les points cardinaux; ensuite il délie le pri* sonnier, il le déchire feuille à feuille, et trempe chaque lambeau dans de la poix bouillante ; enfin il verse le tout dans un bûcher, et le peuple, à ce signal, crie anathème aux pjiilosophes.

PRÊT SLR GAGES. i35

Suisse. Les habitaDs ides cantons helyétiques se disent libres. Voici un trait qui peut faire apprécier l*étendue de la liberté de la presse chez eux. Eot 181 5^ un Français se retira en Suisse à l'occasiond'un îugement correctionnel, relatif à un léger dé*< lit politique. BientAt il reçut l'ordre de quitter, dans un court délai, la ville où il avait établi sondomicile, pour avoir publié un écrit sous le titre A* Introduction à C Histoire de la Suisse^ dans lequel il développait des principes qui , dans les circonstances du moment, parurent dangereux. Ils étaient tels cependant que de cet exemple on pouvait conclure que si l'immortel historien de la Suisse, Jean Muller eût vécu au dix-neuvième siècle, il n'eût obtenu dans aucun des vingt-deux cantons, la permission de publier son histoire. Voy. les articles Calomniateur, t. III, p. i5o; Censeur royal j t. III, p. 192^; Diffamation y t. p. III, 394; Imprimeur y t. IV, p. ig2; Injure ^ t. IV, p. 2065 Journaux^ t. IV, p. 243; Libelle ^ t. IV, 322.

PRÊT SUR GAGE. FoyezGAGiL, tom. IV, p. 139. Ajoutez à ce qui est rapporté dans cet anticie que dans le royaume d*jichêm, on les droits d'un créan-cîer sur la personne de son débiteur sont très-* étendus, les prêts sur gage sont prohibés et punis sévèrement.

PRÊTRES. D'après la croyance qui revêt les prêtres d'un caractère sacré et indélébile-, il n'est pas étonnant que les administrateurs delà justico émanée du souverain , et que , dans le langage des prêtres, on nomme séculière ^ aient souvent reculé devant la condamnation des ecclésiastiques cou-

i38 PRÊIHES.

pables , ou que du moins rexécutioD dc« arréls prononcés contre eux ait été éludée. D'ailleurs, cette même croyance , jointe à l'esprit de corps et à cette tendance de l'Eglise à se créer une puissaocc indépendante, tout cela pousse les meilleurs prêtres à protéger les mauvais, et ils semblent adopter cette étrange et absurde opinion^ que l'exemple du châtiment d'Un prêtre , quelque coupable qu'il soit » porterait un plus grand coup à l'honneur du sacerdoce que le scandale de l'impunité. Cette opinion pouvait avoir une ombre de vérité au temps où les faitsi n'étaient presque jamais connus que dans les lieux circonscrits où ils s'étaient passés. Hais aujourd'hui on peut dire que le plus grand tort que les prêtres pussent faire à leur, classe serait la continuation de pareilles manœuvres, dont l'odieux et le criminel reto mberaien t nécessairement sur tout le corps du clergé. De;s exemples récens prouvent que l'autorité civile tient au moins la main plus sévèrement à la juste punition des préh , très criminels. On a vu, il y a peu de mois (octobre 1828) 9 la main du bourreau flétrir d'une marque ignominieuse les prêtres Contra fatto et Molitor^ tous deux coupables d'attentats à la pudeur avec violence. Mais aussi on voit avec douleur échapper au supplice le itrêite M ingrat ^ assassin d*une femme vertueuse dont il n'a pas craint de souiller le corps au milieu même des convulsions de la mort qu'il lui donnait. Le remords ordinaire aux plus granrls scélérats n'était point ressenti par cette béte féroce. La seule idée de cacher son crime à la justice donna à Mingrat la force de dépecer sa vie-