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RECELÉ, RECÈLEMENT. Ces deux mots, qui paraissent avoir la même signification, ont cependant entre eux quelque différence. Le recéié s'en^ tend toujours des choses et s'applique uniquement au détournement des effets qui font partie d'une succession ou d'une communauté : le terme de rtcèiemeni s'emploie pour l'action de cacher oh soustrake les personnes ou les choses yoléeei

RegAlb. Chez les Romains, celui qui détournait quelques effets d'une succession^ pouvait être pour^ suivi par une action analogue  celle de vol, et que l'on nommait expilatœ herediiatU. La femme du défunt en était seule exempte. Autrefois^ en France, la voie criminelle était ouverte seulement contra les étrangers coupables de recelé ; elle ne l'était pss ordinairement contre l'époux survivant ou les hé^ ritiers du défunt. Cependant on pouvait procéder extraordinairement contre ces dérnieraeux^AiêuMât lorsque la s<MiStraction était «îonâdérable ou qu'elle avait été commise depuis la renonciation à la suc-

RBGËLli, aBGÈLBMENT. «Sq

cesiioll ou m là cooiinilnauté. Ao reste, dans fei JQriëîOioD du Chàtelet de Paris, il étaiit d'»sag« de poimuiTite extraordinaireinent répouk et led liérttierê coupables de recelé, et la connaissance de ces sortes d'affaires appartenait églilenlent an lieutenant«<»tU et au Ueutenant-criminel^ par conctirreoce et prévention entre eux. Cet usage a étécon^ drainé par un décret de la Conrention nationale du 3 messidor an II (ai juin 1794)9 qui, ce^ pendant, a maintenu l'action criminelle pour le cas où l'État était intéressé par suite de confiscation. La^oi actuelle (Cod. pén., art. 58o et 38i) n'excepte de l'action criminelle qae l'époux sur- ▼Ifant et les héritiers ascendans ou dê$cendati$ du défunt. Tous les autres sont réputés coupables de vol. f^oy» ce mot.

RSciUMfe!it. Dans rancienne législation française, celui qui recelait la personne d'un accusé^ c'està-dire qui lui donnait retraite et le cachait pour le soustraire aux poursuites de la justice, était passible de la même peine que l'accUsé lui-même; telle est la disposition de l'art. 1 93 de l'ordonnance deBlois; mais depuis on modérait cette peine sut* tant les circonstances. Lorsque François I*' orr donna, en 1 534, la plus horrible persécution couti^e les protestans, dont il fit mourir un gfand nombre dans des supplices affteux , il défendit en même temps de donner asile aux persécutés, sous peiné d'être brûlés vHans. Cette loi eut, contre tdulè^ les règles de la justice et du droit, un effet té^ troactif , c'est^-^ire qu'dlé fut déclarée applicable, ndn-seukment à ceux qui recelaient . ttïah

a4o AECÉLEUA.

.eocore â ceux qui auraient recelé. Aujourd'hui, le recèleoient d*ttn coupable n'est puni que dans le cas de désertion, et parce qualors le recèlemeut est regardé comme une sorte de complicité. Vcyez Déserteub, t. Ilf, p. 58a. Le recèlement de grossesse n'est par lui-même criminel qu'autant qu'il tend à la suppression de part. Voyez ce mot. Enfin, l'action de receler les choses volées est considérée dans tous les pays comme une véritable complicité du vol, lorsque celui qui a recelé ces objets en a connu ou dû connaître l'origine. Voyez plus bas à l'article Vol^ où les différentes peines contre les receleurs seront indiquées avec celles que subissent dans les différens pays les voleurs euxmêmes.

RECELEUR. On nomme ordinairement aiosi celui qui se rend coupable de receler sciemment des objets volés. Voyez Vol.

. RÉCIDIVE se dit, en matière criminelle, de l'action de commettre un crime ou délit du même genre qu'un précédent pour lequel on aurait été déjà condamné. Pour les peines ou aggravations de peines attachées à la récidive dans chaque genre de crimes ou de délits, voyez les noms particuliers de ceux-ci.

RECHERCHES PERPÉTUELLES. On a vu, à l'article questions perpétuelles , ce que les Romains entendaient par ces termes, qui ont la même signification que ceux placés en tète de cet article. Les recherches perpétuelles faites d'abord par les édiles entrèrent par la suite dans les fonctions des préteurs. Leur objet fut dabord la connaissance et la pour-

RJÈCL&MATION. a4t

suite des conçussions, des crimes d'État et du péculat. Sylla y joignit le crime de faux, ce qui reufermait celui de fabrication de fausse-monnaie; le parricide, l'assassinat, l'einpoisonnement y furent compris ; on y ajouta encore la prévarication des juges et les violences publiques ou particulières. Cependant le peuple et mênitt le sénat connaissaient quelquefois^ «par extraordinaire, de ces crimes et nommaient des commissaires pour en informer ; c'est ce qui arriva tlatts la cause de Silanus^ accusé de concussion , et 4e Clodins qui avait profané le culte de la banne déesse. ens'intrpduisant, déguisé en femme, parmi les dames romaines qui célébraient les mystères sacrés. &ÉCLâMâTK)]V, demande tendante a être relevé d'une obligation ordinairement imposée par la loi. Autrefois, il était défendu, sous peine de mort, aux personnes de l'un et de lautre sexe qui avaient intenté leur action en réclamation, ou obtenu des rescrits (décision du pape) pour^tre relevées de leurs vœux religieux, de se marier avant que le rescrit eût ^té fulminé ou le procès jugé. La même peine était décernée. contre ceux où celles qui épousaient sciemment de telles personnes.

RECLUS, RECLUSES. Ces mots désignaient au tr^fots les personnes qui se résignaient à vivre re^ ligien^ment dans une clôture étroite et bors de toute communication avec la société. On appel^iît aussi recluses les femmes qui, à raison de leur mauvaise conduite, étaient, sur la demande de leur mari, ou par suite de condamuatioqs, renfermées dans un couvent pour y garder une prison

ê ^4a RÉCLUSION.

perpétuelle. Si ces mots étaient employés aujourd'hui » ils ne pourraient coDVenir qu'aux individus i^ondamnés à la peine de la réclusion ^ mais la loi pénale actuelle qui établit cette peine ne se sert point du terme de reclus.

RÉCLUSION. Dans la plupart des législations et dans les éccits des criminalistes , ce teripe est pris comme synonyme d emprisonnement. Il n*ea est point ainsi dans les lois françaises. Autrefois on nommait spécialement réclusion la détention , dans un courent, des femmes qui avaient mené une mauvaise conduite. Veyez Tarticle précédent. Aujourd'hui encore le Code civil qualifie de réclusion la peine correctionnelle à laquelle doit être conilamnée la femme contre laquelle la séparation de corps a été prononcée pour cause d'adultère. Mais la loi pénale 5 depuis la révolution, a nommé ré* clusion un emprisonnement accompagné de circonstances qui le rendent peine afflictive et infamante. Ce terme a eu deux acceptions différentes. Le Code pénal du â5 septembre 1791 appelait réeiu$ion une peine afflictive qui remplaçait pour les femmes celle des fers, à laquelle les hommes seub pouvaient être condamnés. Le Code pénal de 1810, actuellement en vigueur, qualifie de réclusion la peine que celui de 1791 appelait détention. L*article 7 de cette dernière loi porte que c la réclusion est une peine afflictive, infamante.» Cette loi dispose que cette peine consiste en un emprisonnement dans une maison de force ; que sa ^urée sera de cinq ans au moins et de dix ans au plus; que le condamné à laréclusioA , avant 'de subir sa