‹ Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu; tableau historique, chronologique et descriptif des supplices, tortures, ou questions ordinaires et extraordinairesChapitre 74 sur 118 · SOUFFLET · texte numérisé non relu

SOUFFLET

fait que Ton puisse faire a un homme, est encore généralement reconnu que le soufflet est la plus grave, et l'on connati Tadage: t Un soufflet demande du sang. » Si Ton recherche Torigine de la l^onte attachée â cette espèce particulière d'in* jure, on trouve qu'elle ne doit qu'à une tradition aujourd'hui sans fondement le degré de gravité qu'on lui assigne sur toutes les autres. Au temps de la gentilhommerie, lorsque l'organisation sociale était elle-même une véritable honte , les dilain$, privés du noble privilège de porter le casque et la visière, combattaient à visage découvert : ainsi il q'y avait qu'eut qui pussent, daas un combat, recevoir des coups au visage : de là vient qu'un soufflet fut une injure, moins par la nature du coup ou par égard pour la p;lrtie frappée qu'à cause de l'assimilation avec ceux qui pouvaient l'être ainsi: recevoir un souffleta c'était être traité en vilain. Sous l'auciennc législation, on eût eu sans doute égard au genre particulier de cette insulte pour appliquer une peine â celui qui l'aurait commise : on eût surtout fort considéré le rang et la qualité de la personne offensée. Nos lois actuelles n*établissent de différence dans la pénalité attachée a un pareil fait, qu'à raison des fonctions que remplirai! l'offensé au moment du délit. Hors de là, tous les citoyens sont égaux. Un exemple récent a servi à établir ce principe et à appliquer dans ce sens la loi qui nous régit. — A la sortie de l'église de Saint-Denis , où Ton venait de célébrer un service funèbre par l'anniversaire de la mort du feu roi Louis XVIll , M. le prince de Talleyrand reçoit

SOUFRE FONDU. Sgg

unBOtifflet delà main d'un sieur de Maubreuil, qui depuis a prétendu avoir été l'agent mal récompensé du prince dans d'odieuses machinations tendantes à l'assassinat de Napoléon. Le tribunal correctionnel a prononcéd'abord unecondamnation à cinq ans d'emprisonnement, fondée sur ce que M. de Talleyrand assistait à la cérémonie en sa qualité de haut-fonctionaire ; mais sur l'appel, iaCour, considérant que celte circonstance n'était pas applicable au cas dont il s'agissait» a réduit la durée de l'emprisonnement à un an. — ^^On peut appliquer à l'insulte particulière dont il est ici question ce qui a déjà été dit dans des articles plus généraux. — f^oy. AMBAssADBCfts, 1. 1, p. 262;' Coopsr t. 111, p. 3o2; Injures, t. IV, p. 206; Ov^^ marnât' IV, p. 474» Outrage, t. V, p. i3.

SOUFRE FONDU. En France et dans les paytf où on rompait vifs les grands crimineb, on ajou-tait aux tourmens des patiens en versant du soufre fondu sur loi blessures que le bourreau ouvrait sur leur corps avec des tenailles. Voyez ce mot.

SOUFRIÈIIES, MiN£$ DE souFRS. C'était une punition usitée chez les Romains pour les crimes graves. On condamnait aux soufrières comme aux mines , aux galères et à d'autres travaux pénibles ou dangereux. La condamnation aux soufrières était infligée aux femmes comme aux hommes.

SOULIER. Chez les Hébreux, lorsqu'une femme restait veuve sans enfans , le frère de son défunt mari devait l'élTouser , et le fils qui provenait de ce second mariage héritait de tous les biens. Si le frère refusait d'épouser sa belle-sœur, et ne

4oo SOUUBB.

donnait pas aux anciens une raison valable de son refus, la teuve lui détachait un soulier, lui cra* chait au visage et devenait libre de se marier à qui bon lui semblait. — Les Juifs modernes ont réduit cette sorte d'affront public en une ct^rémonie qui^ pour être un peu moins grossière, ne laisse pas que de conserver une sorte de caractère injurieux. Lorsqu'un beau-frère e£ une belle-sœur se trouvent dans le cas du caUza (i) (c'est le nom de la cérémonie] , trois rabbins et deux témoins fixent dèsla veille lelieu où l'on s'assemblera le lendemain. Les parties rendues en ce lieu annoncent qu'elles se présentent devant ce tribunal pour obtenir leur Ubertéréciproque.On procède alors, pour la forme, â un interrogatoire pour constater la qualité des deux parties et la position dans laquelle elles se trouvent. Après ces interrogations de style, la femme s'approche de son beau-frère, aidée par un rabbin, et lui dit en hébreu : ■ Le frère de mon mari ne veut point continuer la postérité de son frère en Israël, et refuse de m'épouser comme beaufrère. « A quoi l'autre répond : « U ne rae plaît pas de la prendre.» La femme se baisse alors.» dénoue et déchausse un soulier préparé pour cet usage, le )ette à terre, crache et dit| toujours en hébreu: c Ainsi fait-on à l'homme qui n'édifie point la maison de son frère , et sa maison sera appelée en Israël maison du pied nu. » £lle répète trois fois. ces mots, et les assistans crient, pUd nu> en aooi^Unt le beau*frère de^paroles outrii-

( i) Ce nom signifio déchausser le soulier.

SOULIER DE FËK. 4oi

géantes et de huées. On délivre à la femme unacte par lequel elle est déclarée libre et peut se marier. Il y a des beaux-Frères qui, dans l'espoir de tirer quelque argent de leurs belles-sœurs , feignent d'être disposés à les épouser , et c'est pour éviter cet inconvénient, que les pères, en mariant leurs filles à un homme qui a des frères, stipulent dans le contrat qu'ils affranchiront leurs femmes gratuitement si le cas du caliza «arrive : d'autres engagent quelquefois le mari , qui est au lit de la mort, à répudier sa femme. — On sent qu'en France, où le mariage est purement civil et soumis à des règles communes, le caliza ne peut avoir lieu, à moins que les Juifs français ne se punissent entre eux en secret de l'empêchement forcé d'accomplir la loi de Dieu.

SOULIER DE FER. Les Romains employaient les métaux dans leurs chaussures; mais, disent les auteurs des martyrologes, ils n'avaient des souliers de fer que pour en faire le supplice des chrétiens durant les persécutions : pour cela, ils les garnissaient en dedans de gros clous rougis au feu.

SOUSTRACTION, action d'ôter et enlever frau. duleusement une chose du lieu où elle doit être , ou de la possession de celui auquel elle appartient. Le terme de soustraction s'emploie plus particulièrement pour le détournement des papiers et titres. Dans Ivs autres cas, c*est un larcin, un recelé, un vol, une suppression. Foyez tous ces mots. — Pourles peines attachées par la loi pénale française à la soustraction ^ certaines pièces, voyez Enlé- VEMENS^, T. III, p. 4^5. Âioulez à ce qui est dit T. V. al>

4o9 SPECTACLES.

dans cet iirlîcict que la loi prononce une amende

de 25 à 5oo franes contre celui qui soustrait une

pièce qu'il a lui-même produite dans un procès

par écrit; le tribunal civil peut appliquer cette

peine.

SPECTACLES. Ces lieux de réunions publiques ont été de tout temps soumis à une police parti-

• culière , qui est réglée par diverses lois et ordonnances. Les unes fixent les devoirs des entrepreneurs et directeurs. L'ordonnance d'Orléans, art a/h f^i^ défenses â tous acteurs de se vêtir d'habits ecclésiastiques, à peine de prison et de punition corporelle. — Une déclaration de Louis XllI pu* nissait les actions ou paroles malhonnêtes de l'interdiction du théâtre, de l'amende et même da bannissement. Par l'arrêté du i" germinal an 7, relativement aux incendies, le défa^it de précautions ordonnées est puni delà fermeture de la salle. L'ordonnance du 29 nivôse an 10, et l'arrêté des

^consuls du la messidor an 8, étendent et confirment les dispositions de l'arrêté de l'an 7. — D'anciennes ordonnances et réglemens, des 1 j décembre 1672,9 Janvier 1673, 22 Juin 16741 et 4 décembre 1766, faisaient au public qui fréquentait les spectacles certaines injonctions et défenses principalement relatives aux désordres, tuknultes ou violences qui pouvaient être la suite d'attroapemens, encombremens des péristyles et corridors^ porls de certaines armes , etc. La peine arbitraire variait depuis l'amende jusqu'à la mort, qui était prononcée dans certains cas. — L'ordonnance de l'an 10, précitée, porte plusieurs défenses et ré-

STATLB. 4o5

glemens relatifs à lentrée et à la sortie des spectacles, à l'achat des billets > a la circulation des voitures , etc. Les peines applicables contre les in- Tracteurs seraient aujourd'hui les mêmes que celles portées par cc^te ordonnance ou les lois et régleniens antérieurs auxquels elle se réfère, principalement l'ordonnance de 1769 et la loi du 19 janyier 1791. Celle-ci contient, sur l'emploi de la force armée et l'arrestation des individus assistant au spectacle, des dispositions remarquables qu'on a eu lieu récemment de rappeler; les voici : « Il n*y aura au spectacle qu'une garde extérieure. — * Cette garde est essentiellement à la disposition de lofficier civil pour l'exercice de la police^ et ne peut agir qu^à sa réquisition. — La garde ne pénétrera dans l'intérieur, des salles que dans le cas oà la sûreté publique serait compromise, et sur la réquisition expresse de l'officier de police. — Cet officier ne pourra jamais faire entrer la force armée dans l'intérieur des salles ^ qu'après en avoir averti â haute voix les citoyens. — Tout individu est tenu d'obéir provisoirement à l'officier public; en conséquence, tout citoyen invité par cet officier, ou sonniné par lui de sortir de l'intérieur de la salle, se rendra sur-le-champ au bureau de police, pour y donner les explications qui pourront lui être demandées. — Tout individu arrêté, soit à la porte du théâtre, soit dans l'intérieur de la salle, doit être ct>nduit au bureau de lofficier de police, qui seul peut prononcer sur sa mise en liberté ou son renvoi devant l'autorité compétente.

STATUE. F4CS habitaps du royaume de Tunquin^

^«4 STATUT DK SANG,

tributaire do la Chine, ayant tué -un vke-Toi nommé par l'empereur, furent^ par forme de punition, soumis à un-tribut particulier auquel ils sont encore obligés : ce sont plusieurs petites statues d'or et d-ai^ent, qui représentent des crinoiiiiels qui demandent grâce. — Les offenses faites aux statues des empereurs romains étaient réputées crimes de lèse-majesté par la loi Julia; mais, afin d'empêcher que la majesté de ces statues ne devint un abri pour la fraude et la violence, le sénat dé» fi^ndit aux débiteurs ou criminels de s'y réfugier, à l'exception de ceux qui s*évaderaient des prisons où ils seraient retenus arbitrairement par des citoyens plus puissans qu'eux. ^^^ Pour les peines attachées à un pareil délit en France^ v^ez'DteRA- DATiON, T. III, p. 538.; Outrage, T. V, p. i5; et Sacrilège , t. Y, p. Sog.

STATUE, instrument de supplice. FoyezkviGk^ 'i. I, p. 352; Automate, T. II, p. m; Qukmaoero, T. V, p. 174» et Sacrifices Hi}MAiBfs,-t. V, p. 5o3.

STATUT DE SANG, c'est ainsi qu'on nooitiia, en Angleteire, le règlement d'Henri YIII, de 1 559, au sujet de la religion. Il décerna la peine du feu ou du gibet contre ceux : i"* qui nieraient la transsubstantiation; 2"* qui soutiendraient la liécessité de la communion sous les deux espèces; 3* qu'il étaitpermis aux prêtres de se marier; 4^qu'on peut rompre le vœu de chasteté^ B"" que leis messes privées sont inutiles; 6" que la confession auriculaire n'est pas nécessaire pour le sahit. Cette loi des six articles donna lieu à un' si grand nombre d'accusations, que le roi se vit obligé de changer la peine

STiàuONAT. 4o5

de mort^ ei de la réduire â celk de la cotBfi^caAion^ de» bicM. contre oeux-lâ seulement qui seraient coupables de la violation du qualrièmestatut. -C'est pourtant ce même prince qui a fait le schismt de TégUse d'Angleterre, et la entièrement séparé delà communion romaine. Sa loi atroce dès six ar^ tlcles fut eatièremçnt révoquée, en 15479 par Edouard YI. — La théologie introduite dans i» législation produira toujours des dispositions pé-« nales outrées ou absurdes. 1

STËLLIONAT. Sous ce nom générique, les'lei«» romaines comprenaient toutes les espèces de frau-des et de dois qui pouvaient se commettre daiis les-conventioDS, et auxquels la loi n'avait pas donné de désignation particulière; il y avait encone s4ël-* lionat, en droit romain» dans la remise d'un objet pour un autre , par suite d'une feinte ou d'un échange. Ce fait était repu té^ crime, et.punid^uné peine extraordinaire, quelquefois même des mi^ ue$. — En France on n'a considéré comme stellîo^ uataire que celui qui fait une déclaration frauduleuse de propriété. ou de libération d'un bien, dan& une vente ,^ obligation ou constitution de rente. Le steilionat n'était et n'est encore poursuivi que par action civile; cependant, sous l'ancienne lé-gislatioo, on le poursuivait quelquefois extraordi«^ nairement et par voie criminelle : les exemples en. sont fort rares. — La loi civile, tant ancienne que nouvelle, contient de véritables dispositions pénales contre les stellionalaires. Ainsi ils sont contraignables par corps, même après l'âge de soixantedix ana^ ils ne peuvent être admis aux. bénéfices.

do6 STSRILITÉ.

de la cetftion de biens, ni à la rékabiKlatton après faillite. — Le Code civil (art. fii36) répute stellionatarres les maris et tuteurs qui auraient coDsentt ou laissé prendre des inscriptions hypothécaires sur leurs biens, sans déelarer qu'ila étaient affectés à l'hypothèque légale des femmes et des mineurs.

STÉRILITÉ. Différens peuples anciens ont at* taché la honte et l'infamie publique à la stérilité des femmes; c'était, en outre, chez les luifs une cause de divorce. — Les lois de Lycurgne allaient encore plus tota , et permettaient à un mari de prêter sa femme. — Dans ' le royaume de Bénin , en Afrique y les femmes stériles deviennent r€f>prohre de.ia nation > et l'on ajoute pour elles à la. vigueur des travaux auzqueb ce sexe est eohdamné chez cette nation , toutes soutes d'humiliations et de mauvais traitemens. -^ Chee les Anzikos et les Jaggas , autres peuples de rintérieur de l'Afrique , on réserve les femmes stériles pour être immolées aux funérailles des grands, ot il est permis à leurs maris de les tuer pour les manger.

STEWARD (oRiNiy). Lorsque la cour des p»r» d'Angleterre s'assemble, dans la salle de Westminster, pour juger un pair du royaume, le président que le roi nomme dans ces sortesd'occasions, porte le titre de Grand-Steward , dignité émkiente qui n'a de durée que celle du procès. Il tient à la main un bâton long et mince , qui est la marque distinctive de son pouvoir éphémère. Sa place est auprès d'un trône élevé pour le roi qui n'y parait jamais. — C'est le Grand^Steward qui fait le rap*

STIGUATBS^ ^07

pori du procès et recuetUe les votes des nobles pairs,. après les débats ^et la défense de raccusé. Leiord Chef-Justice de la cour des plaids com* muDs prend ensuite les voix de ses collègues et dé-* clare leur adhésion a la décision des pairtou leur dissidence. Le GrandSteward prononce alors le jugement; puis il se lève,, rompt le bâton blanc pour annoncer que la. cour des pairs est dissoute, . et invite tout le monde à se retirer 11.2?^^ ta paix de Dieu et du roi.

STIGMATES, d'un mot grec qui signifie marque profonde. — Les Romains en imprimaient au. front des esclaves fugitifs : la plus commune était la lettre F dont l'empreinte se pratiquait au moyen, d'un fer chaud. Les stigmates étaient employés d'après les lois criminelles d'Angleterre comme adoucissementde peine; les plus ordinaires consts^ talent a fendre les narines ou à appliquer un fer rougi au feu sur la main ou sur le visage. Vojrez. FliTRISSDRE , I. lY, p. 84*

STRANGULATION, action d'étrangler, étouffer un homme, l'asphyxier en lui serrant le cou de manière à intercepter la respiration et lui procu* ter la mort» C'est là une des premières inventions du génie destructeur et vindicatif de notre espèce^ Les plus anciens monumens historiques font meur tien de ce supplice. Josué , dans les livres juifs, tà\% pendre par le coasix rois prisonniers. La stran»gulation s'est pratiquée de différentes manières chez différens peuples, et tout horrible qu'elle est, les hommes ont inventé de tels. supplices que chez les nations les plus policées on Ta. employée comme

4o8 STRANGULATION.

adoucissemeDt a des tourmcns dont la barbarie faisait frémir les juges eux-mêmes. — Angle- TBKRE. Lorsque l'on commença dans ce pays à reconnaître' Taulorité des supplices qur y étaient autrefois employés, on introduisit Tusage d'étrangler les patiens avant de les brûler ou de leur arracber le cœur. Ce dernier traitement fut mis en usage envers les officiers qui avaient pris parti pour le prétendant Charles-Edouard, en 1746. — Les lois criminelles condamnent la femme coupable de petite trahison à être traînée sur la claie étranglée et brûlée. — On a conservé un jugement remarqua- ^ ble rendu en juillet i&i 3, dans une cause de meurtre par strangulation. Richard Ralph, accusé du fait sur la personne de sa femme , fut acquitté sur le rapport d'un chirurgien qui déclarait que la mort avait été causée par la pression de la jugulaire, dont la victime portait les marques, mais qu'il était possible qu'il y eût eu apoplexie naturelle par suite , et que la femme fût morte de cette apo* plexie. — Angola. Les Gangas 01^ prêtres nommés SinghilUs^ c'est-à-dire dieux de la terre, ont un souverain pontife qui porte le nom de Ganga^Kiioma , et qui passe pour le premier dieu de cette espèce. C'est à lui qu'on attribue la fertilité de la terre. Pour confirmer les Nègres dans cette opinion , lorsqu'il se sent près de sa fin , il appelle un de ses disciples pour lui communiquer le pouvoir qu'il a de produire les fruits, ensuite il le fait étrangler. Cette cérémonie se répète eu public plusieurs fois jusqu'à ce qu'il ait trouvé son successeur, c'estâ^ire qu'il soit mort lui-même avant sa dernière

STRANGULATION. 4ôg

victime. — Boïhnie. Voici le détail du supplice de la strangulation usité en ce pays. Dett:iL bourreaux conduisent le criminel au lieu du supplice ; là , après avoir placé le cou du condamné au milieu d'une corde ployée en double , chacun des bourreaux se place à une des extrémités et tord la corde avec force jusqu'à ce que le patient ait perdu la respiration. On lâche alors un des bouts de la corde et on le laisse reprendre connaissance , et pour la lui Taire plutôt revenir on lui enfonce entre les côtes les poings fermés dont le doigt du milieu fait la pointe. On répète ce manège deux fois, et à la troisième * au moment où Ton opère de nouveau la strangulation , un des exécuteurs lui assène un violent coup de pied aux parties viriles et les lui écrase ensuite dans ses mains. Lorsqu'il est expiré, on le suspend à un arbre ^ en observant, si c'est un esclave , de le placer assez bas pour que les chiens puissent le dévorer. — Chine. Des trois supplices capitaux usités dans cet empire , celui d'étrangler est le moins infamant , tandis qu'on ne tranche la tête qu'aux gens du peuple ou aux coupables de crimes auxquels on veut attacher l'ignominie. Cette distinction, toutopposée à celle qu'on fait en Europe, dans les pays, où la strangulation est pratiquée, vient de l'idée d'honneur que les Chinois attachent à ce que leurs corps soient conservés entiers. En conséquence de ces idées, la strangulation est réservée aux criminels de distinction. Lorsque l'empereur veut donner aux mandarins et aux seigneurs cpndamnés à mort une marque de bonté, il leur envoie un cordon de soie, et cette

4io STRANCULATIOff.

fa^ear est tdlemeot appréciiée qu'elle détermme oeux qui la reçoivent â subir presque avec joie leur supplice* — Espagne. Le supplice appelé elGamite est une véritable strangulation. On lit dans rhistoire des conquêtes des Espagnols au Pérou , qu'Atabalipa, roi de ee pays, ayant refusé de reconnaître Fautorité du pape qu'on lut alléguait pour s'emparer de son royaume* ^ fut condamné a mort par ses vainqueurs et subit le supplice de la strangulation. — Ethiopie. Diodore de Sicile rapporte que, de son tem ps, le roi de cette partie de l'Afrique^ malgré son pouvoir absolu , ne pouvait pas faire mourir un de ses sujets condamné au dernier supplice. Mais ce qu'ajoute l'historien fait voir que les restrictions et les détours politiques sont aussi anciens que l'établissement des autorités : un officier apportait la sentence au coupable, qui s'étranglait de ses propres mains. — Frange. La strangulation, aujourd'hui abolie, était autrefois pratiquée par la pendaison. Il parait cependant que,, dans les temps reculés de notre histoire et même dans le quatorzième siècle , elle s'opérait diflTéremment ,• au moins dans des cas particuliers. Mai^uerite de Bourgogne, petite-fille, par sa mèire, de Louis IX, et femme de Louis Hutin, ayant été convaincue d'adultère, fut enfermée, en 1514» dans le château Gaillard près des Andelys, où elle fut étranglée avec une serviette. Ce récit peut servir à confirmer l'étranglement du général Pichegru que l'on a souvent nié comme impossible. — On a vu aux mots Retentum et Rompre vif que la strangulation était quelquefois une sorte de faveur de la Justice. Lé

STRANGULATION. 4ii

parlement , du temps de Henri II , en donna un exemple célèbre, la dernière année da règfne de ce prince. Cinq membres de cette compagnie forent accusés d'hérésie, et leur mort, était certaine, si quatre d'entre eux ne s'étaient empressés de rétracter leurs opinions. Un seul, nommé Anne Dubourg, eut le courage de persévérer. Ses ancien» collègues, se rappelant encore les liens qui les avaient unis, luiaccordèrent l'insigne faveur d'être éti»nglé ayant de devenir la proie des flammes. Il faut se rappeler que Dubourg , au moment de son supplice , dit avec une fermeté tranquille : • Éteignez vos bûchers ejL convertissez- vous. • — Grâge. L'histoire de Sparte offre, dans le récit de la mort du roi Agis, que son collègue Lépnidas fit condamner, une preuve que la strangulation était en usage en Grèce. Agis voulait faire revivre les lois sévères de Lycmigue , réformer les mœurs et diminuer le pouvoir de» riches en provoquant de nouveau le partage des biens. Léonidas , qui avait passé plu* sieurs années à la cour deSéleuciis , et qui foulait aux pieds les lois , prit le parti cies riches , et pour en asfturer le triomphe , chercha à faire mourir Agis. 11 trouva contre lui un prétexte d'accusation pris de ce qu'Agis avait épousé une femme étrangère. Les éphores, sur ce seul motif, condamnèrent l'importun réformateur , et le firent étrangler. — Maroc. Lorsqu'un criminel condamné est un homme puissant ou revêtu de quelque dignité, on l'étrangle dans la prison : soncorpsest ensuite placé sur une bétede charge et conduit dans la ville, et le crieur public déclare à haute voix le crinie pour

4 m SnUMGULATIOM.

lequel il a été exécuté. — 11 va, dans ce pays, une étrange Mipcrstition , commune, au reste, à tous les états musulmans, qui fait regarder comme saints les idiots et les fous on ceux qui affectent de Tétre. A Maroc , il y aurait moins de danger à faire une insulte à rcmpereur qu'à mettre en courroux uu de ces prétendus saints. Ils profitent de la véné* ration qu'ils inspirent pour exercer les actes les plus cruels. 11 n'est pas rare de voir l'un d'eux choisir le moment où l'on est en prière pour passer une corde au cou de celui qu'ils ont choisi et L'étrangler impunément. — Mexique. Parmi les loi» ou les cou*tûmes de ce peuple qu'on a â la fois calomnié et trop vanté , on remarque la peine de la strangula** lion infligée aux jeunes nobles pour uii seul manque de soumission à leurs pères, afin de retrancher de la ^société , disent les historiens , des membres qui ne peuvent qu'être par la suite pernicieux â rÉtat. — Naple8« La célèbre Jeanne qui, pour régner seule, avait fait étrangler son mari, André d^Anjou , en i346, subit elle-même ce supplice. Charles de Duras ou Durazzo, qu'elle avait appelé à lui succéder et comblé de ses bienfaits , lui fit la guerre à l'instigation du pape Urbain II , et avec lé secours de la noblesse. Jeanne , forcée dans le Château- Neuf où elle s'était réfugiée , se remit entre les mains de Tusurpateur , qui, peu de temps après , la fit étrangler par quatre Hongrois. — Ostrogoths. Ces anciens peuples barbares pratiquaient la strangulation , principalement à l'égard des personnages élevés endignité. Un de leurs rois , Théodat, étrangla , dit-on , de ses propres mains , en 544 rlt^ retoe

STRANGULATION. 4i3

Amak&ODle , sa cousine germaine et atèce du rot Clovis, qui l'avait associée à son trône après la mort de son fils et de son mari. — PiROu. Les histoiûens et les voyageurs qui parlent de Ti^istitution , dans ce pays » d'un collège de vierges consacrées au culte du soleil , à ^'instar des vestales de Rome , prétendent, pour rendre sans doute la similitude complète, que celle qui se laissait séduit^ était enterrée vive; ils ajoutent que son complice était étranglé. — RoMAiSfs. La strangulation était d'usage chez eux et s'o.pérait de plusieurs manières. Elle était réservée aux grands criminels, et principalement à ceux quiattentaicnt aux choses saintes, parmi lesquelles étaient comptées la ville de Rome et la sûreté intérieure de la république. Oîi se servait ordinairement^ pour ce supplice , d'un cordon ou lacet de soie que des bourreaux passaient au cou des criminels et serraient à force de bras. Ce fut le supplice de Lentulus et des autres complices de la conjuration de Catilina. SalUiste appelle cette exécution laqueo gulam frangere : cet auteur dit que ce genre de mort était réputé si ignominieux que les lois des pontifes défendaient d'ensevelir ceux qui avaient subi ce supplice. — Tunquin , royaume voisin de la Chine. On retrouve dans ce pays l'opinioa qui attache une distinction honorable au supplice de la strangulation : il y est réservé aux seuls criminels du sang royal ; on coupe la tête aux autres. — Turcs. Personne n'ignore combien est fréquent ce genre de supplice chez les Musulmans, et que le chef despotique l'inflige à son gréaux principaux de ses officiers et à ceux de sa famille dont

4i4 STAâLIT£.

il redoute la coacurrence et les droits au Irftiie. Il y a deux genres de strangulation usités en Turquie: l'un que j'ai décrit à l'article Pendaison ; il est infligé par les cadis contre les criminels ordinaires ; l'autre , qui est celui dont je i^iensde parler, n'est employé que sur les ordres du sultan et pasie pour une haute distinction. Ce sont des esclaves, muets de naissance , élevés dans le sérail , au nomluic de trente ou quarante, que Ton chaîne de ces eiécutions. Quatre d entre eux des plus robustes se rendent chez celui que le sultan leur désigne : ils tâchent de le surprendre par derrière ^ lui passent un cordon de soie ou plus communément une corde d'arc autour du cou » le terrassent et l'étranglent. En 1824 9 à la suite d'une conspiration des janissaires , l'aga et plusieurs chefs de ce corps furent étranglés. On sait que depuis cette époque cette milice turbulente a été supprimée et un grand nombre de ceux qui la composaient exterminés. La strangulation a été de nouveau le supplice des pri^icipaux chefs. — Voyez ÀDULTÈRBy t. 1, p. 106, 119, 122, i3i, i32eti33; Garotts (el),t. IV, p. i44 ; Pendaison, t. V, p. 44 » Potence , t V, p. 109; Retentum, t. y, p. 2J79, et Rompre vif, t. V,p. 288.

STRÉLITZ , ancienne milice de Russie aussi redoutée et aussi factieuse que celle des janissaires chez les Turcs. Leczar Pierre 1*% étant à Vienne, en 1 698 , apprend que les strélitz ont formé une conjuration contre lui et projettent de placer sur le trône la princesse Sophie. Le czar se transporte aussitôt à Moscou, alors capitale de cet empire «

«TUPflE. 4i5

casse k milice rebelle des stréUtz et exerce contre eux des châtimens terribles. Les prisons étaient pleines de ces malheureux. Plut de deux mille pé> rirent dans les supplices , et leurs corps restèrent deux jours exposés sur les gran^ chemins.

STUPRE, mot pris du latin , et qui, dans Fancienne jurisprudence désignait un commerce charnel avec une fille pu veuve honnête et d'une certaine extraction : celui qu'on avait avec une personne d'un état très* vil ou de mauvaise conduite se nom-» ui3kit fornication. La peine du stupre était, comme tant d'autres, arbitraire et dépendait surtout de la condition de la personne offensée ; mais jamais la mort n'était appliquée ainsi que l'a avancé Dareau dans son Traité des injures , où il a rapporté sans examen Topinion erronée de Denizart et autres compilateurs qui «e sont copiés les uns les autres, sans remonter aux principes et sans vérifier les ar* rets. Tous ces auteurs disent qu'en fait de stupre, il fallait que le corrupteur optât entre le gibet ou le mariage. Cela est faux : la peine capitale n'était décernée que lorsqu'il y avait promesse de mariage ou rapt. Dans les derniers temps, le simple stupre ne donnait lieu qu'à une condamnation en dommages -intérêts ou frais de gésine, poursuivis par la voie civile. — Aujourd'hui , aucune peine n'^siâttachée à ce fait dénué d'autres circonstances, ^t les frais de>gésine ou d'entretien de l'enfant ne pourraient être demandés qu'autant que celui - ci aurait été reconnu.

STYLET. FoyezAnMUS, tom. I, p. 417.

. SUBORNATION. Ce terme désigne l'action de

tf"w

j'ucot- ie

.Fé^irfMVf Jin^-xf .

4i6 SUBSTITUTION,

corrompre quelqu'un , soit jpar flatterie ou^aftveâ?S)es, soit par promesses ou menaces : ce crtnte^ «lâît mis anciennement dan» la classe des diAelienrcs espèces de faux. Le nom de subornation se donnait généralement â plusieurs sortes de crimes dont il a 'été déjà traité dans cet ouvrage : on l'applique plus particulièrement à la corruption des témoins. — f^(?y^z Corruption, tom. V, p. i4'; PaosTiTDTioN^ tom. V, p. 198; Rapt, tom. V, p« 225^ et témoins.

SUBSTITUTIOIN d'un enfant à un autre. L'ar^ tîcle 345 de notre Code pénalàctûel pronoace contre les coupables de ce crime la peine de. la réclusion. — Ployez Supposition de part.

SUCER LE SA^'G. Les peuples grossiers né se bornèrent pas a adopter l'absurde institution des épreuves potir constater le crime ou linnocence des accusés; ils y apportèrent des recherches ou atroces ou ridicules. Autrefois lorsqu'un .Russe prêtait serment pour se disculper d'un crime, on l'obligeait a ouvrir la veine. d'un chien sous la caisse gauche ; il en suçait le sang, jusqu'à ce que l'animal mourût épuisé ; s'il vjomissait cesang^, ou s'il était incommodé 5 on le déclarait coupable.

SUFFRAGE, voix oii avis que donne chaque membre d'une assemblée délibérante ou d'aii tribunal ; sur l'affaire qui lui est soumise. C'est ce qu'on nomme . chez nous opinion ou vota 4-4 Â Athènes^ où les.suffrages, dans les 'afiaires:crinnne)les, entraînaient l'exil d'un homme public, on se servait, poUrdoimer son suffrage, d'une coquille ,d'où vint le nom à'o$tracismc. Voyez ce mol.

J'uief le

Kftre4ti»^ Hu,

SlJFFAAGfiS. 417

tom. V, p. 9» Dans ies autres déiibératipDS on se servait de fèves noires et blanches marquées d<; certaines lettres. Ce dernier mode était employé aussi dans la décision des affaires particulières. Chaque juge» après la discussion d^un procès ^ allait en silence porter sa fève noire ou blanche dans l'une des deux urnes posées devant le tribunal. Ce^ urnes s'appelaient » Tune celle de miséri^* corde, l'autre celle de la mort. — A Rome, jusqu'en 6i5, toutes les affaires se décidaient de vive voix. Le tribun Gabinius porta alors une loi qui ordonnait qu'à l'avenir on emploierait le scrutin ou les bulletins appelés Tabcllœ parce qulls étaient de bois. On se servait également de ces bulletins lorsqu'il était question dé condamner ou d absoudre uu accusé qui en avait appelé au jugement du peuple ou qui avait été traduit à son tribunal. Oa donnait à chaque citoyen trois bulletins, dont l'un portait la lettre A, c'est-à-dire absolve^ j'absous; l'autre la lettre C qui signifiait condcmno^ je condamne; et le troisième les lettres ML qui signifiaient non liqueî^ il n'est pas évident. On ne faisait usage de ce dernier bulletin que lorsque l'accusé n'avait pu se justifier entièrement et que cepen-7 dant il ne paraissait pas absolument coupable. Ce n'était pas seulement dans les jugemens publics qu'on employait les bulletins , ipais aussi dans les décisions des tribunaux prétoriens et dans celles des tribunaux inférieurs. Les opinions n'étaient données de vive voix que dans le sénat. — Aujourd'hui en France il est deux assemblées qui peuvent devenir Cours criminelles dans des cas détert. v. î7

4iS SUICIDE.

minéf, et se senrir^ponr recueillir le scrulio, de moyens analogues à ceux des anciens : ce sont nos deux chambres l^islatives dont les membres Totent quelquefois par boules noires et blanches.

SUICIDE, action d'un homme qui, de propos délibéré , se prive de la vie d'une manière violente. Le suicide a été chez presque tous lc*s peuples auciens considéré comme une action licite et même souvent honorable. La politique et la prétention d'accomplir par la force ce qu'on prétend être la volonté de Dieu , ont ensuite fait attacher â cette action une idée de criminalité. Des peines, ou plutôt des cérémonies faites sur des cadavres, fuient imaginéescomnie moyens de répression; on pensa que la crainte de l'infamie, bien qu'imposée arbitrairement et après la mort, retiendrait celui qui serait tenté de tranclier lui-même ses jours, ou au moins que le spectacle des injures prodiguées à son cadavre pourrait en retenir d'autres. Enfin on alla jusqu'à prononcer des peines contre la famille des suicidés , afin de retenir le bras du malheureux prêt â se détruire. Sans exa* miner la question de savoir si le suicide est véritablement un crime, on peut (lire , après les meilleurs écrivains, qu'une pénalité quelconque contre une pareille action est une chose absurde et mons* trueuse. t Cette peine , dit Beccaria , ne pourrait tomber que sur un corps insensible et sans vie, ou sur des innocens. Or le châtiment que l'on décernerait contre les restes inanimés du coupable ne peut produire d'autre impression sur les spectateurs, que celle qu'ils éprouveraient en voyant

SUICIDE. 4iO

fouetter «ne statud. Si la peine est appKqttée A la famifie innocente, elle est odieuse et tyranni* que, parce qu^il n*y a plus de liberté lorsque les peines neiont pas purement personnelles! « ----Les pays de rBurope où les peines contre le suicide ont é\i, ou sont encore admises» ont tiré leurs lois A eet égard du droit canon , c*est-à-dire de déci«* sions théologiquiM qui ne considèrent point le dommage causé , mais seuleilient Tiiifhiction mtt volontés de Dieu, que les membres du corps ecdé^ siastique prétendaient expliquer et faire exécuter par contrainte : on ne s*attendra pas d*après cela A Voir figurer ici TEspagne « le Portugal et Rome actuelle; le mot inquisition suffit pour dis^ penser de tous détails relativement aux peines dé* cernées contre le suicide regardé comme lyie infraction A la loi de Dieu. Les nations sauvages donnent presque toutes, a cet égafd, dans l*excès opposé, et honorent le suicide sans doute par suite d'un sen*^ timent dont ils font leur principale vertu, qui est le mépris de la mort. -^ Ainsi c'est l'Europe qui fournit sur ce point, comme sur tant d'autres, les (temples d'une législation dont les dispositions sontconçues en sens inverse de la raison commune^ ALtioffAGHa. La loi a laquelle Charles4)uint a donné son nom, et qui a fixé le droit criminel de Templre germanique, adopte à l'égard du suicide les dis» positions du droit romain, qui ne punissaient point le stticide, mais prononçaient k confiscation ÛH biens du suicidé dans le seul cas où il se serait tUé dans la crainte de sabir un jugement qui l'aurait frappé a la fois en son <Kirps et en ses biens. Hors

4up SUICIDE.

lie U' nulle dUposUion pénale a ccstijet dans la lui CaroUao. Mais jusqu'au temps de Joseph II, U fut d*uo usage constant et général dans tes juridictîoAS, d'établir une procédure criminelle contre la mémoire de ceux qui se donnaient volontairement la inort; « laclion de se tuer soi-même, disent les jurisconsultes allemands, étant par elle-même pré* &uii^e criminelle, à moin^ qu'on ne produise des preuves suffisantes pour la purger. Il est donc, ajoutent-ils, du devoir du juge do nommer un curateur au cadavre ou a la mémoire du suicid'A Si un parent se présente pout* remplir ct^te fonc^ lion, il est préféré à tout autre, et ïmn instruit le procès en son t^oxn comme r<3présentant le mort. La. peine ordinaire de ce crime est de traîner le cadavre-sur la claie , et de le pendre ensuite par les pieds. >» — Angleterre. L'homicide de soi-même était réputé fèlonicux^ et le coupable était nommé felo de se. « La loi, dit Blackstone , ne pouvant agir que sur ce qu'il laisse après lui, son honneur et sa fortune, attaque le premier par \^'abandon ignominieux (le son corps traversé d'un pieu et laissé sur un grand chemin ; sur sa fortune, .par la con- ^scation de ses biens au profit 'de la couronne*. La loi: se flatte que le soin de son honneur et l'aoïQur de sa famille doivent détourner tout homme d'une action si désespérée, et retenir la main du. désespoir. » On a vu plus haut ce que pensait à cet égard le criminaliste le plus distingué du dernier siècle. — Plus loin Blackstone se plaint de ce que les jurés de la couronne poussaient trop loin, d^^^ les affaires de cette nature , l'excuse prise de l'état

SDICIDK. in

de folie oà Toii devait suppost;r que Se troiii^ttil le coupable au raonient où il se livrait audé^sp^r. Mais le vrai motif sans Uo.ute d'uue pafrcillià iudulgcuceest le trop grand noiabre.de co.up/)blc9 qu'on aurait à puuir dans i|n pays où le suicîUf^ j)eut ôtro couftidéré couiixie une maiiadic duterrQifvX'^.Piipis de novembre est c^lui par excellence giSf Ips 4^9glais cunuyés de la vie s en défont comme d!ui^.f<|rdeau incommode. Cette manie est un peu,()a9s6e de mode aujourd'hui. Cepeodant les Anglais .dux-^ mêmes appellent le mois de novembre, inoi^.^pnv brc et lugubre, gloomy monlh : c'est celui <vù Io$ attaques de spleen spQt les plus fréquentes., r^ On a vu, en .i8iO, mettre à exécution à Londres les lois pénales contre le suicide, sur te cadavro de i$fd/c(^, valet do chambre du duc deCumberland» Tua des fils de Georges III. On prétendit que ce domestique comblé des faveurs de son maître avait tenté de Tussassinen et qu'ayant manqué son coup, il s'était tué lui-même^ Quelques journaux osèrent cependant élever des doutes sur ce récit,, et Tun d'eux ne craignit pas d'avancer que Sedlitz abusé par les faveurs de son maître, l'ayant surpris en adultère avec sa femme, Tavait traité ignominieusement» et que sa mort,Ioind être la suited'un suicide, n'avait été que leiret de la vengeance du duc. Le journal entrait sur ce fait dans les plus grands détails et.démontrait invinciblement, par l.i nature des blessures de Sedlitz et les marques sanglantes observées sur le parquet, la vérité de ce qu'il affirmait à cet égard. Le journaliste fut, à cause de cet article, condamné comme libelliste calomnieux.

4s« SVICIM.

— ÉTsioPfE* Toutes les Mécutioiis capitales nesont dans ce pays que des suicides forcés. Yoyez Siran^ gulaiioH. — FiAiKS. Suivant les élablissemens de Louis IX de raunëe i S70, article 88, la confiscation des meubles doit avoir lieu contre ceux qui se sont homicides eui-mémes i en voict les termes ; Se il menait que aucun kim$ $e pendi$î^ au noiatî^ ou ê'œeUt en aucume tfuinière^ h mSetkê ieraient au haron^ et aumi de ta famé. — Le sixième capitulatre de Ghariemagne défend de dire des messes , 00 d*oflï*ir des sacrifices pour les suicidés. — L'arf. 586 de ^ancienne contnmo de Bietagne et le 55 1* de la nouveUe , perlent que, $i aucun ie tue à um eeeientf it doit êlre pendu et traîné eamme meurtrier. Dans le dernit^r état de la législation à cet ^rd , on condamnait les cadavres des snicidés^ à être trolnés sur une claie, la face tournée contre lerre, et ensuite à être pendus par les pieds. L'ordonnance du |noisd*août 1570, tit. 32, art. 2, réglait la procédure i instruire contre les cadavres ou la mémoire du coupable. Elle voulait que Ton conservât autanï que possible le cadavre , afin de rendre l'exemple plus frappant ; mais si quelque raison, telle que l'odeur infecte du corps, empêchait de le garder, on remplissait le vœu de la loi en faisant le procès i la mémoire. Il faut observer qu'ion ne punissait que ceux qui se tuaient de sang* froid et avec un usage cnlier de h raison, ou ceux qui y étaient portés par la crainte du supplice ^ d'après le droit romain. Ainsi on ne prononçait aucune peine contre ceux qui se tuaient étant en démence ou même qui étaient safets à des égaie*

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