FAILLITE, I

UIL.LARD. — Jeu d’adresse, inventé, dit-on, en Angleterre.

1. — ÏjU tenue d’un billard ne doit as être considérée comme une sorte 'accessoire de la licence qui permet

à un individu d’exercer la profession de cafetier ou d’aubergiste. Il faut obtenir une autorisation spéciale, de la Préfecture de police à Paris, et de la Municipalité partout ailleurs.

2. — Le jeu de billard a été déclaré par la jurisprudence ne pas faire partie des jeux d’adresse, dans le sens de l’article 1966 du Code civil, c’est-k-dire que les dettes contractées k l’occasion de ce jeu ne donnent point d’action en justice. (Arrêts, Cour de Poitiers, 4 mai 1810; Cour de Montpellier, 4 juillet 1828 ; Cour d'Angers, 13 aoùtl831.) Ces diverses décisions sont motivées sur ce que les combi-

naisons du jeu de billard, « appelées savantes par les joueurs, ne sont d’aucun fruit pour le bien public » et qu’on ue voit pas que « de l’adresse et de l’exercice d’un joueur de billard, il doive naître un soldat vigoureux on tout autre homme utile k la société.»

3. — Depuis le l®' octobre 1871, les billards publics et privés sont soumis aux taxes suivantes :

Paris 60 f.

Villes au-dessus de 50,000 âmes 30 Villes de 10,000 à 50,000 âmes 15 Ailleurs 6

Ces taxes sont recouvrées comme en matière de contributions directes.

— Elles sont doublées pour les conkibiiables qui ont fait des déclarations inexactes ou qui n'ont pas fait leur déclaration avant le 31 janvier de chaque année.

Les demandes en décharge doivent, à peine de nullité, être fomiées avant le 31 janvier. (Lois 1 6 septembre 1871, art. 8 et 10; 1 8 décembre 1871, art. 5.)

Bii.LKT A noMiciLK. — C’est le billet à ordre payable k un autre domicile que celui de la personne qui l’a souscrit :

Bon pour 1,000 fr.

Paris, le 8 Mars 1872.

Fin Avril prochain, jepaierai

à M on k son ordre, la somme

de mille francs, valeur (en compte).

BÈrtuakd.

Au domicile de M. ***, me de Rivoli, 40.

— Voy. EFFETS DE COMMERCE.

BILLET A ORDRE. — (Cod. COm.

art. 187, 189.)

C’est le billet payable à la personne k qui il est souscrit, ou k iWdre de celle qui en devient cessionnaire par un endossement régulier. — Voy. effets DE COMMERCE; Sect. IL

RiLLirr AU PORTEUR. — C’cstle billet payable auporteur, sans désipalion aucune de la pei-sonne pour laquelle il est souscrit :