BOIS

Bon pour i ,000 fr.

Paris; le 8 Mars 1872.*

A présentation, je paierai au porteur du présent effet, a mon domicile ci-dessous, la somme de mille francs, valeur (en compte).

Bertrand,

90, riie de Bivoli.

Ce billet devient une véritable monnaie circulant de main en main, sans qu’il soit nécessaire d’en constater la transmission.

BILLETS DE BANQUE. — Voy.

Banque de France.

— Les contrefacteurs de billets de banque et ceux qui sciemment ont fait usage de billets contrefaits sont punis des travaux forcés à perpétidté, (Cod.

pén. art. 139.)

BiLLON. — Monnaie de cuivre.

1. — La monnaie de billon, de fabrication française, ne peut être employée dans les payements que pour rappoint de la pièce de cinq francs, si ce n’est de gré à- gré.

(Déc. 15 aoiH 1810.)

2. — Le Code pénal (art. 133] punit très-sévèrement la contreiaçon ou l’altération* des monnaies de üillon. — Voy. FAUX, I.

BLANCS. — Espace laissé sans écriture sur un papier.

1. — Les actes de Vétat civil doivent être inscrits sur les registres, de suite, sans aucun blanc, à peine d’une amende de cent francs au maximum. (Cod. civ. art. 42.)

2. — Les Conservateurs des hypothèques sont tenus de faire les inscriptions et transcriptions de suite, sans aucun blanc ni interligne, à peine d’une amende de mille francs a deux mille francs, et des dommages et intérêts des parties. (Cod.

civ. art. 2203.)

3. — Les actes des Notaires doivent être écrits sans blanc, lacune, ni intervalle, à peine de cent francs d^amende. (Loi 25 ventôse an xi (16 mars 1803), art. 13.)