‹ Dictionnaire de législation usuelle comprenant les éléments du droit civil, commercial, industriel, maritime, criminel, administratif, etcChapitre 112 sur 773 · CONFIANCE, II · texte numérisé non relu

CONFIANCE, II

BLESSURES. — Voy. COUPS ET BLESSURES.

BLOCUS. — (Déclaration 16 avril 1856 annexée au traité de Paris; (Cod. com. art. 279.)

C’est l’investissement par l’eiineoii d’un port ou d’une ville afin d’empê-r cher Ventrée de secours de toute nature.

1. — Pour être obligatoires, les blocus doivent être effectifs, c’est-*âdire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l’accès du littoral de l’ennemi.

2. — Dans le cas de blocus du port pour lequel' le navire est destiné, le capitaine est tenu, s’il n’a des ordres contraires, de se rendre dans un des ports voisins de la nième

uissance où il lui est peiinis d’aorder.

Dans cette hypothèse, le cajiitainc peut exiger, à raison de la prolongation du voyage, une augmentation de fret (voy. ce mot).

BOBINAGE. — Voy, TISSAGE ET BOBINAGE.

BOIS. — 1 . — Les coupes ordinaires des bois taillis (sujets à être coupés) ou de futaies (arbres qui, n’ayant pas été coupés, sont devenus anciens) mises en coupes réglées, ne deviennent meubles qu’au fur et à mesure que les arbres sont abattus.* (Cod. civ. art. 521.)

*2. — Si l’üsufruit comprend des*

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