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a abusé, il serait poursuivi comme faussaire et puni comme tel. — Voy.

Faux, IV.

III. Détournement d’objets confiés A TITRE DE LOUAGE, DE DÉPÔT-, DE MANDAT, etc. — Cette troisième espèce d’abus de confiance fait l’objet de l’article 408 : « Quiconque aura détourné ou dissipé, au préjudice des propriétaires, possesseui*s ou détenteurs, des effets, deniers, marchandises, billets, quittances, ou tous autres écrits contenant ou opérant obligation ou décharge , qui ne lui auraient été remis qu’à titre de louage, de dépôt, de mandat, de nantissement, de prêt à usage, ou- pour un travail salarié ou non salarié,- à la charge de les rendre ou représenter, ou d’en faire un usage ou un emploi déterminé, sqra puni des peines portées en l’article 406. (Voy. ci-dessus.)

« Si l’abus de confiance prévu et puni par le précédent paragraphe a été commis par un officier public ou ministériel, ou par un domestique, homme de services à gages, élève, clerc, commis, ouvrier,compagnonou apprenti, au préjudice de son maître, la peine sera celle de la réclusion.»

IV. Soustraction de pièces produites DANS UN PROCÈS. — « Qiiiconque, après avoir produit, dans une contestation judiciaire. quelque titre, pièce ou mémoire, l’aura soustrait de quelque manière que ce soit, sera puni d’une amende de 25 fr. à 300 fr... » (Art. 409).

ABUS DE JOUISSANCE. -- Sc dit lorsqu’une personne excède les limites au droit qu’elle a de jouir d’une chose.

1 . — L’abus de jouissance de la part de Vusufmitier peut entraîner Pextinction de riisufruit. (Cod. civ. art.