BULLETIN DES COMMUNES

Feuille hebdomadaire en placard rédigée’par les soins et sous la surveillance du Ministre de l’intérieur, et contenant les lois, décrets et instructions du Gouvernement, reproduits textuellement ou par analyse; et, dans la mesure du possible, les travaux de l’Assemblée nationale.

Cette publication officielle est affichée dans chaque Commune, au lieu le plus apparent.

Le prix d’abonnement, fixé à 4 francs, est acquitté par les Communes et porté à leurs budgets à titre de dépense obligatoire. (Déc.

27 déc. 1871.)

BULLETIN DES LOIS. — Nom donné k la collection officielle des lois et des actes du Gouvernement.

Créé par un décret de la Convention, en date du 14 frimaire an u (4 déc. 1793), ce recueil est publié par l’imprimerie nationale.

La date placée au bas de chaque bulletin sert k supputer le délai à pailir duquel les lois sont réputées promulguées et exécutoires. (Code