‹ Dictionnaire de législation usuelle comprenant les éléments du droit civil, commercial, industriel, maritime, criminel, administratif, etcChapitre 154 sur 773 · GÉRÉ H8 GÉRÉ · texte numérisé non relu

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2. — Lqs patentes ont spécialement leni-s centimes additionnels, destinés aux dépenses des Chambres et des Bourses de commerce.

CÉRÉALES. — Ce mot, dérivé de Cért’s, déesse de l’agriculture, s’applique aux produits alimentaires proveuaiil de l’industrie agricole. — Il comprend : le bléf le seigUy l’orge, le inaùy l’oroine, le sarrasin ou blé noir, et quelques autres végétaux de moindre importance.

1. — Le commerce des céréales a jonglemps été réglementé en France, au grana détriment des producteurs • et des consommateurs, li n’est libre que depuis 1861.

Mieux éclairé sur les vrais principes de l’économie politique, le Gou-

vernement a compris que les dispositions restrictives, par lesquelles le législateur s’était flatté de favoriser l’agriculture et d’assurer lapprovisionnement des marches, produisaient des résultats tout à fait opposés, et il a eu la sagesse de supprimer Véchelle mobile» (Yoy. ces mots.)

2. — Le Code pénal (art. 420) prévoit et punit les manœuvres tendant k opérer la hausse ou la baisse des céréales au-dessus ou au-dessous des prix qu’aura*it déterminés la concurrence natiu’dle et libre du commerce.

— Voy. Accaparement — Accaparei:r,"4 et 5.

* 3. — Voy. Tromperie sur la marcuandise.

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