CHAH

30 août 1852; 24 octobre 1863).

Assemblées de manufacturiers, fabricants ou directeurs de fabriques, établies dans les grands centres industriels pour faire connaître au Gouvernement les vœux et les besoins de l’industrie manufacturière. — Il en existe actuellement dans les 82 villes ci-après désignées :

Agen, Aix, Alençon, Ambert, Anjouléme, Armenticres,Aubusson, Aves- Hts, Bayeiix, Beauvais, Bédarieux, Bolbec,Bourgoin, Brignoles, Cambrai, Chalabre, Clidlons-sur-Mame, Cliarleville, Cliüteauroux , fholet, Clermont-de-VHérault,C<mdé-sur-Noireau, Draguignan, Évreux, Falaise, Fertcilacé (La), Fiers, Faix, Ganges, Issoudun, Joinville, Laigle,Limoux,Lisieux, Lodève, Lûuviers, Mayenne, Mazamet, Mende, Millau, Montauban, Montbéliard, Monlereau, Montluçon, Morez, Moulins, Nevers, Niort, Oloron , Orange, Pau, Poitiers, Pont-Audemer, Privas, Puy (Le), Quintin, Remiremont, Rethel, Rive-de-Gier, Rocroy, Rodez, Saint - Affrique , Saint- Chamond, Saint-Claude, Saint- Dié, Saintikniés. Saint - Ilippolyte du Gard, Suint-Maixent,Saint-Pierre-lès-Calais, Saint-Pons, Sauinur, Sens, Sominières , Tinchebray , Tourcoing , Valence, ViganfLeJ, Vimoutiers, Vire, Vairon, Yvetot.

1. — Le décret d’institution de chaque Chambre détermine sacirconscription, quicomprend, soitl’arrondis- ■seraent, soit un ou plusieurs cantons, soit seulement la ville où elle siège.

2. — Le nombre des membres est de douze : ils sont élus par les industriels et commerçants de la circonscription, portés sûr la liste des notables. — Voy. NOTABLES COMMERÇANTS.

3. — Les conditions d’éligibilité sont les mêmes quepourles Chambres de commerce. (Voy. ces mots.) ’

4. — Les fonctions des membres des Chambres consultatives des arts et manufactures durent six années; le renouvellement alieu par tiers tous les deux ans. Pour les deux premiers renouvellements partiels qui suivent une élection générale, l’ordre de la sortie est réglé par le sort.

Les uacaiicea accidentelles sont remplies à la plus prochaine élection, mais seulement pour le temps qui reste à courir sur l’exercice du membre remplacé.

Les membres sortants sont rééligibles.

5. — Les Chambres consultatives nomment leur président : sa voix est prépondérante, en cas de partage.

6. — Le Préfet ou le Sous-Préfet, dans le lieu de sa résidence, le .Maire, dans les autres villes, est membre né el président d’/ionneurdela Chambre :

il préside eirectivement les séances où il assiste en personne

CHAMBRES DE COM.MERCE. — (Déc. 3 sept. 1851 et 30 août 1852.)

1. — On donne ce nom à des assemblées de négociants ou d’anciens négociants dontia mission est d’éclairer le Gouvernement sur toutes les questions qui intéressent le commerce et l’industrie.

Les Chambres de commerce sont instituées par décret dans les villes où le Gouvernement reconnaît l’opportunité d’en établir. Il en existe actuellement dans les 78 villes ci -après désignées :

Abbeville, Albi, Amiens, Angers, Annonay, Arras, Aubenas, Avignon, Bar-le-Due, Bastia, Bayonne, Beaune, Besançon, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Brest, Caen, Calais, Carcassonne, Castres, Cette, Chàlon-sur-Saône , Chambéry, Cherbourg, Clermont-Ferrand, Dieppe, Dijon, Douai, Dunkerque, Elbeuf, Epinal, Fécamp, Fougères, Granville, Gray, Grenoble, Havre (LeJ,Honr fleur. Laval, Lille, Limoges, Lorient, Lyon, Mâcon, Mans (Le), Marseille, Montpellier, Morlaix, Nancy, Nantes, Narbonne, Nice, Nimes, Orléans, Paris, HeiTTis, Bennes, Rochefort, Rochelle (La), Roanne, Rouen, Roubaix, Saint- Brieuc, Saint-Dizier , Saint-Etienne, Saint-Malo, Saint-Omer, Saint-Quentin, Sedan, Tarare, Thiers, Toulon, Toulouse, Tours, Troyes, Valenciennes, Versailles, Vienne,

2. — Sont éligibles : 1® tout commerçant ayant au moins 30 ans et exerçant le commerce ou une indus-,