CHEV

CUÈQ 134

tireur, doit exister au jour même de rémission du chèque, sous peine d’une amende de 6. p. 100 du montant du chèque émis sans provision préalable, et sans préjudice de peines correctionnelles, si le fait a eu lieu de mauvaise foi.

Le chèque est daté et signé par le

tireur; il est payable à vue, et peut être souscrit soit au porteur, soit au profit d’une personne dénommée, soit à ordre : dans ce dernier cas, il est transmissible par voie d'endossement en èlaiic, c’est-à-dire par la simple signature du porteur mise au dos du titre.

Voici un modèle de chèque :

TALON restant entre les mains du tireur pour servir de références.

On y inscrit à cet effet toutes les indications utiles.

Paris, le 5 juin 1872. B. P. F. 1,000.

A présentation, veuillez payer à M. Dubois ( ou à Vordre de M. Dubûis ou au porteur), la somme de mille francs dont vous débiterez mon compte.

Guérix ,

rue , n° •

A M. Michel, banquier à Paris, rue , n<> •

3. — Le chèque peut être tiré d'un lieu sur un autre ou sur la même place. Même dans le premier cas, il noconstitue pas, par sa nature, un acte de commerce, ce qui le différencie de la lettre de change qui est essentiellement un acte de commerce. Le chèque doit donc être considéré comme un acte de commerce, ou comme un acte civil, suivant la qualité des parties et les causes à raison desquelles il a été souscrit. Toutefois, les dispositions du code de commerce relatives k la garantie solidaire du tireur et des endosseurs, au protêt et à l’action en garantie, en matière de lettres de change, sont applicables aux chèques. — Voy.