On comptait en France, en 1866, 3,313,232 chevaux

4. — La loi du 16 septembre 1871 (art. 7) a remis en vigueur , à dater du 1er janvier 1872, celle du 2 juillet 1862 qui avait établi un impôt sur les chevaux et les voitures attelées, af-

fcctés au service personnel du pro- I Cette contribution est établie d’apriétaire ou de sa famille. | près le tarif suivant :

VILLES, COMMUEES OU

localités dans lesquelles le tarif est applicable.